Conditions Générales

MENTION LÉGALES

L'édition du site http://www.thanks-ait.com est assurée par la Société par actions simplifiée Alix Intelligent Technologies au capital de 153.000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de R.C.S. Lille métropole sous le numéro 938 009 867 R.C.S.
dont le siège social est situé au 165 AVENUE DE BRETAGNE 59000 LILLE Adresse e-mail : wilson@thanks-ait.com. 
Le Directeur de la publication est : Wilson Alexandre GOMIS Numéro de TVA intracommunautaire : FR44889801122 L'hébergeur du site http://www.thanks-ait.com est la société WEBFLOW INC, dont le siège social est situé au 398 11th Street, San Francisco, USA.
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Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la Société ALIX INTELLIGENT TECHNOLOGIES SAS

Date de dernière mise à jour : 30 juillet 2025‍
‍Article 1 : Préambule et Identification de la Société
‍La Société ALIX INTELLIGENT TECHNOLOGIES SAS (ci-après dénommée « AIT » , « la Société » , “AIT SAS” ou “Alix” ) est une société par actions simplifiée dont l'objet social est, en France et à l'étranger, directement ou indirectement :L'édition et la distribution de logiciels ;L'indication dans le domaine des assurances ;L'audit de contrats d'assurance par des professionnels qualifiés, sans activité de conseil en assurance ;La plateforme de marché (leads et animation de marché) ;La vente d'espaces publicitaires et de campagnes publicitaires ;L'analyse de données à l'aide d'intelligence artificielle ;Le stockage de contrats numériques.La production et le stockage de synthétiques de polices d’assurances (IPAID) à partir d’une police d’assurance soumise par l’usager de la plateforme.La production, paramétrage, entrainement et mise en production de modèles d’inelligence artificielles de différentes natures pour le bénéfice exclusif de la plateforme.Le site internet https://www.merci-alix.com/ (ci-après dénommé « le Site ») est édité et exploité par la Société Alix, dont le siège social est situé à Sem Euratechnologies 165 avenue de Bretagne, 59000 Lille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 938 009 867, et représentée par son Président Sayari Blu Holding, représentée par Monsieur Wilson Gomis, en sa qualité de Président. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'ensemble des relations entre Alix et tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur » ou « le Client ») accédant au Site et utilisant les services proposés, notamment l'analyse de contrats via intelligence artificielle, le stockage de contrats numériques, l'audit de contrats d'assurance, la plateforme de marché pour leads et animation, la vente d'espaces publicitaires, et tout autre service connexe, y compris les fonctionnalités de Dynamic Security Circle (DSC), simulations de sinistres, appels d'offres, et alertes sur les contrats.En accédant au Site et en utilisant les services, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité et les mentions légales disponibles sur le Site. Alix n'exerce aucune activité de courtage ou de conseil en assurance, et ses services sont fournis à titre indicatif et pédagogique uniquement, sans remplacer une lecture complète des contrats originaux ni un avis professionnel.

Article 2 : Définitions
‍Les termes suivants, utilisés dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), ont les significations suivantes, présentées séparément pour faciliter la consultation :
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‍2.1 Alix ID
‍L’« Alix ID » est un identifiant unique, crypté et transnational attribué à chaque Utilisateur ou entité pour garantir l’anonymat et la sécurité des données personnelles et des documents partagés. Il n’est partagé qu’avec l’autorisation explicite et révocable de l'Utilisateur, qui peut configurer la durée et l’étendue de l’accès (ex. pour des courtiers, assureurs, ou experts-comptables dans le cadre d’appels d’offres ou de consultations). L’Alix ID empêche toute recherche directe par dénomination sociale, assurant que l'Utilisateur reste le propriétaire ultime de ses données. Les autorisations peuvent être révoquées à tout moment via l’interface du Compte, conformément à l’Article 11.

L’Alix ID ne fonctionne et n’est valide que sur la plateforme Alix Intelligence. Il est propriété de la société AIT SAS, dont il octroie un statut de bénéficiaire à l’utilisateur dont le compte est associé à l’Alix ID unique généré par la plateforme lors de l’inscription. La société AIT SAS en détient les droits sur la propriété intellectuelle et les usages. AIT SAS peut définir, étendre, restreindre voire supprimer un Alix ID de manière unilatérale.

L’Alix ID est généré automatiquement avec la création d’un compte. Lorsqu’un compte est supprimé, L’Alix ID est conservé en archive afin de pouvoir être réactivé si un compte est de nouveau créé avec des identifiants identiques et pour garder une trace de l’existence de ce compte. l’Alix ID ne contient aucune donnée personnelle, aucune information ou fichier, c’est une simple clé unique associé à un compte, permettant l’accès à celui-ci par des tiers présents sur la plateforme sur consentement du propriétaire du compte.

L’Alix ID est la propriété exclusive de la société Alix Intelligent Technologies SAS. Un identifiant est produit à la création d’un compte et couplé à un identifiant légal d’entreprise de type SIRET pour une entitée privée ou publique ou une adresse email pour le cas d’un compte particulier. Le client  est le bénéficiaire direct de l’identifiant généré et jouit de son usage tant que ce dernier bénéficie d’un compte actif. En cas de suppression du compte ou desactivation pour causes multiples, il sera impossible de de réclamer la propriété de l’identifiant.

‍2.2 Appel d’Offres
‍L’« Appel d’Offres » désigne un processus d’une durée standard de 30 jours calendaires permettant à l'Utilisateur de solliciter des propositions d’assurance, avec le choix d’une mise en compétition (plusieurs offres) ou d’une proposition unique, et la possibilité d’inviter l’incumbent courtier et ou assureur. Le processus donne accès aux participants (ex. assureurs, courtiers) (s’il existe) aux résultats de l’analyse IA du contrat et au document original, avec un suivi des résultats : WIN (contrat signé) ou LOSS (non signé). L’Appel d’Offres est renouvelable automatiquement en cas d’absence d’intérêt manifesté, sauf instruction contraire de l'Utilisateur via son Compte.2.3

Compte professionnel
‍Le « Compte » est l’espace personnel sécurisé créé par l'Utilisateur sur l’application en ligne eaccéssible en service via abonnement annuel exclusivement https://app.thanks-ait.com. Ce dernier est créé depuis le site internet https://www.merci-alix.com/ pour accéder aux Services. Sa création nécessite la fourniture d’informations exactes et à jour, telles que le SIRET/SIREN pour le profilage de l’entreprise, la dénomination sociale, et d’autres données pertinentes. Le Compte est soumis à une vérification de connaissance du client (Know Your Customer - KYC) et de diligence raisonnable (Due Diligence - DD) dans un délai maximum de 30 jours calendaires. Si le SIRET ou les informations fournies ne peuvent être validés ou associés à une entité légale identifiable, le Compte est automatiquement détruit, entraînant la suppression définitive des données associées, conformément à l’Article 6.2 et à la réglementation sur la protection des données.

2.3.1 Compte personnel
‍Le « Compte » est l’espace personnel sécurisé créé par l'Utilisateur sur l’application en ligne accessible en service via abonnement annuel exclusivement https://app.thanks-ait.com. Ce dernier est créé depuis le site internet https://www.merci-alix.com/ pour accéder aux Services. Sa création nécessite la fourniture d’informations exactes et à jour, telles que les informations personnelles basiques d’identification de la personne créatrice du compte ainsi qu’une estimation de son niveau de patrimoine afin de personnaliser son DSC. Le Compte est soumis à une vérification de connaissance du client (Know Your Customer - KYC) et de diligence raisonnable (Due Diligence - DD) dans un délai maximum de 30 jours calendaires. Si les informations fournies ne peuvent être validés le Compte est automatiquement détruit, entraînant la suppression définitive des données associées, conformément à l’Article 6.2 et à la réglementation sur la protection des données.Dans le but de parfaire la sécurité de la plateforme et éviter les homonymes ainsi que d’assurer la singularité de chaque compte, des protocoles seront ajoutés ultérieurement qui requièreront des identifiants légaux et officiels uniques tels que France Connect en France afin d’assurer que chaque compte est bien créé par un humain et que celui-ci est bien celui ou celle qu’il ou elle prétend être.

Un compte actif et autorisé sur la plateforme est la pleine propriété de son commanditaire, ce dernier peut uploader, télécharger ou supprimer tout contenu sur le compte défini.
AIT SAS n’a aucune prérogative pour ajouter, modifier ou supprimer un contenu et n’a aucun moyen d’identifier un compte sans son Alix ID.

AIT ne peut supprimer un compte que si ce dernier enfrain les règles d’usage de la plateforme ou est associé à une activité illégale et ou terroriste. Dans ce cas présent le compte sera soit gelé et rendu inaccéssible sauf aux représentants des forces de l’ordre ou supprimé dans on intégralité par AIT SAS sans recours possible. L’intégralité des données contenues dans le compte seront détruite en conformité avec le RGPD.
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‍2.4 Contrat
‍Le « Contrat » ou police d’assurance désigne tout document numérique (ex. PDF ou format similaire) uploadé par l'Utilisateur sur le Site pour analyse, stockage, ou audit dans le cadre des Services. Alix Intelligence invite l'Utilisateur à uploader l’ensemble de ses contrats existants pour une analyse ou une cartographie complète (ex. via DSC), ou à lancer un appel d’offres si des contrats sont absents ou incomplets. Les Contrats doivent être légaux, conformes aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers, et restent la propriété exclusive de l'Utilisateur, AIT n’acquérant aucun droit au-delà de ce qui est nécessaire pour fournir les Services (Article 10). Afin d’ajouter un niveau de sécurité supplémentaire, un cryptage AES 256 bits sera appliqué lors de l’upload et du stockage de la police afin de les rendre illisibles pour toutes intrus sur la plateforme.

Les polices uploadés seront automatiquement stockés sous format .PDF dans l’espace de stockage des polices “Mes Polices” ou My policies” en anglais. Un assureur ou courtier en assurance pourra consulter les polices de ses clients qui seront visibles et accéssibles au sein de leurs espaces ‘Policies Vault’ en anglais. Si un client se sépare d’un assureur ou d’un courtier, ce dernier perd l’accès aux polices de ce dernier via le Policies Vault.

Toute police uploadé génère automatiquement un document synthétique IPAID via l’analyse IA de la police. Le résultat sera consultable sur l’interface IPAID du client et stocké dans l’espace de stockage des polices du client assuré couplé à la police originale.

‍2.5 Synthétique de police d’assurance produit par l’IA à but informatif

‍L’IPAID Insurance Product Augmented Information Document ou DIAPA Document d’Informations Améliorée sur un Produit d’Assurance en Français est un document synthétique produit par l’IA générative en réponse à l’upload d’une police d’assurance dans un but d’informer le lecteur de manière simple sur le contenu réelle de la police sans ajout ni retrait d’information.

La constitution de l’IPAID requiert l’extraction et la vectorisation du contenu du document uploadé. La vectorisation permet aux modèles LLMs (Large Language Model)s de pouvoir comprendre le contenu du document uploadé par le client et de fournir un input aux algorithmes et programmes propriétaires de la société AIT SAS afin de pouvoir générer le résultat de l’IPAID. Résultats propriété de la société AIT SAS dont les client jouit du statut de bénéficiaire sans avoir la propriété du document produit.

La génération de l’IPAID n’altère pas le document original. Celui-ci reste intact, ces données sont justes extraites via une technologie OCR “optical character recognition” et vectorisés comme pour toute application d’Intelligence artificielle générative.

Cette méthode étant indispensable pour la génération d’un IPAID, le client donne son consentement lorsqu’il utilise la fonction IPAID ou upload une police sur son DSC “Dynamic Security Circles”. En cas de refus, le client est invité à ne surtout pas utiliser ces deux fonctions sus-nommées.

Le produit de l’extraction ; données extraites à l’exclusion des données personnelles, noms et prénoms sont la propriété de la société AIT SAS qui décidera de leurs usages présents et futurs. En premier lieu, la mise à disposition pour le client en tant que bénéficiaire et en second lieu l’entrainement de modèles d’IA génératives et d’algorithmes de machine learning.

L’IPAID peut être sujet à erreurs du fait de la nature même des LLMs utilisés pour son fonctionnement, il est fortement recommandé de croiser les informations avec la police originale. AIT SAS s’engage via son pôle R&D a améliorer en continue sa plateforme, la pertinence et la fiabilité des résultats de l’IPAID via l’entrainement et le paramétrage en continue des modèles en actions pour le fonctionnement optimal de l’IPAID.

L’IPAID ne se substitue en aucun cas avec la police d’assurance originale. Il n’a aucune valeur légale et ne peut en aucun cas être constitué comme tel. AIT SAS interdit tout usage de l’IPAID à cette fin.

La simulation IA de l’IPAID est une interpréation orthodoxe du contenu strictement présent sur la police uploadé et n’a en aucun cas été mélangé avec une autre police pour garantir l’intégrité absolue du résultat de simulation.

Le résultat peut être contesté par un assureur. La politique d’indemnisation étant subjective et non objective. Certains porteurs de risques “assureurs” ayant une lecture plus orthodoxe que d’autres et prenant en compte des paramètres tiers, notamment l’historique de l’assuré, son importance pour la compagnie et la politique actuariale en vigueur. Politique fluctuante selon les intérêts de la compagnies. Ces valeurs subjectives, fluctuantes et propres à chaque compagnie et variant selon l’assuré concerné rend impossible pour nos modèles de prédire exactement le comportement de la compagnie d’assurance.

Donc le résultat de la simulation se base exclusivement sur la police d’assurance, le respect total des obligations de l’assuré et une application orthodoxe et logique des conditions indiquées par écrit par l’assureur dans la police soumise.Afin d’augmenter la finesse de l’analyse de l’IPAID, il sera ultérieurement possible de soumettre l’intégralité des documents liant l’assuré à l’assureur afin d’avoir l’intégralité des informations et ainsi garantir la fidélité des analyses avec la réalité empirique du client assuré.

Le Client assuré par son usage de l’IPAID s’engage à respecter les conditions indiqués et indique prendre connaissances des capacités et limites de l’IPAID et ne pourra en aucun cas attaquer la société AIT SAS sur un usage érroné de l’IPAID.

Le client est vivement invité à échanger avec un professionnel des assurances sur le contenu de ses polices d’assurances et sur les résultats de son / ses IPAIDs. L’IPAID ne se subtitue pas à la consultation d’un professionnel agréé et autorisé à exercer l’activité d’assureur et ou d’intermidaire en assurance. L’IPAID n’est pas et ne sera jamais un conseil en assurance. La société AIT SAS réfute toute activité de conseil et l’assuré client est invité à consulter un professionnel des assurances pour le conseil et l’obtention de couverture d’assurances.

La société AIT SAS ne pourra pas être tenue responsable en cas de sinistre non couvert par l’assureur. L’assuré client s’engage à renoncer à toutes poursuites envers la société AIT SAS car informé de la nature informative et vulgarisatrice de l’IPAID, l’absence totale de conseil et l’invitation à la consultation d’un professionnel présent sur la plateforme via les appels d’offre et les échanges d’Alix ID.

L’IA peut à la demande simuler un sinistre virtuel aléatoire ou personnalisé soit par mots clés soit par modification du degré de sévérité du sinistre. Le résultat de la simulation sera visible sur l’interface AI analysis ou Analyse IA ou IPAID dans la rubrique “Simulations” ainsi que sous format PDF dans l’espace de stockage des polices “Mes Polices” ou My policies” en anglais. Un assureur ou courtier en assurance pourra consulter les polices de ses clients qui seront visibles et accéssibles au sein de leurs espaces ‘Policies Vault’ en anglais. Si un client se sépare d’un assureur ou d’un courtier, ce dernier perd l’accès aux polices de ce dernier via le Policies Vault.L’IPAID est la propriété exclusive de la société Alix Intelligent Technologies SAS, cette dernière octrie un statut de bénéficiaire au client, propriétaire de la police d’assurance primo-génitrice de l’IPAID qui est l’extrait synthétique de la police.

AIT SAS peut et va utiliser les résultat des données de l’IPAID pour entraîner ses modèles IA et reste propriétaire des données et méta données générées par l’IPAID, seules les informations personnelles n’appartiennent pas à la société AIT SAS.

Le Client n’a donc aucun droit sur une quelconque rémunération ou compensation pour l’utilisation des données générés par l’IPAID. Ces dernières sont vendus à la consultation via les appels d’offres visibles exclusivement par les assureurs et courtiers membres de la plateforme sur une durée de temps limitée ou indéterminée si lien commercial entre deux comptes.

Le Client ne peut s’opposer à l’utilisation des données et meta données générés par l’IPAID pour l’entraînement des modèles IA dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur ainsi que le niveau de précision et d’analyses des modèles IA conçus et ou exploités par la société AIT SAS.

Le Client est informé que lorsque ce dernier upload une police d’assurance dans le système de la plateforme soit via le DSC (Dynamic Security Circles) soit directement depuis la console IPAID, il est conscient qu’un synthétique IPAID de sa police sera généré et accepte les conditions émise ci-dessus. En cas d’opposition, le client est invité à pas se servir ni du DSC ni de l’IPAID.

En cas de suppréssion du compte, les synthétiques IPAID restent la propriété de la société AIT SAS qui les conservera dans un objectif d’entrainement de modèles
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‍2.6 DSC
‍Le « DSC » (Dynamic Security Circles) est un outil évolutif conçu pour cartographier l’état assuranciel de l'Utilisateur, en fournissant une photographie détaillée de son patrimoine assuranciel et une évaluation des risques dynamiques par rapport à des contrats statiques. Il distingue les assurances concernant les risques spécifiques pour une personne (ex. pour cadres ou dirigeants) et les risques concernant la communauté, les actifs et les opérations de la société et peut être appliqué individuellement (ex. risques spécifiques pour un déplacement international) ou collectivement (pour une entreprise ou une collectivité territoriale, incluant plusieurs établissements sous un même SIRET).

Pour les particuliers, personnes physiques, le DSC ne distinguent que 3 catégories majeures : Majeur : Personne physique de plus de 18 ansMineur : Personne physique de moins de 18 ansAnimaux : créature vivante de nature animale et non humaine assurableLe tout divisé en 4 divisions patrimoniales : MCI : Middle Class Individual : Patrimoine inférieur ou égal à 500k€ ou équivalent et devises internationales.UMCI : Upper Middle Class Individual : Patrimoine supérieur à 500k€ ou égal à 1M€ et équivalent en devises internationales.HNWI : High Net Worth Individual : Patrimoine supérieur à 1M€ ou égal à 30M€ et équivalent en devises internationales.
UHNWI : Ultra High Net Worth Individual : Patrimoine supérieur à 30M€ et équivalent en devises internationales.Les données fournies par l’assuré (particulier et obligatoirement majeur) lors de son inscription ainsi que la sélection de sa division patrimoniale permettent de générer un DSC unique associé à un Alix ID unique permettant son partage à des tiers présents sur la plateforme pour consultation. La séléction patrimoniale est exclusivement déclarative, l’usage et les documents uploadés permettront de requalifier ultérieurement la catégorie légitime à laquelle appartient le client assuré.Le DSC inclut des alertes dynamiques (orange après 1 an, rouge après 2 ans) pour inciter à la mise à jour des contrats, favorisant une communication proactive entre l’assuré et l’assureur.

Le DSC est généré à partir des données soumises par le client assuré lors de son inscription ou lorsque qu’il en crée un nouveau DSC depuis son écran principal pour le bénéfice d’une entitée ou personne sur qui il a un lien légitime. Tout abus étant sanctionné par la suppréssion du DSC incriminé et expose le client à la suppréssion de son compte si l’abus est réitéré.

Le DSC se basant sur des données soumises et exposé au fait de ne pas avoir l’intégralité des informations du client, ce qui rendrait le procéssus plus long et fastidieux, ce dernier n’est donc pas 100% juste sur les besoins et type de protections pertinentes pour le client assuré.

Il ne pourra en aucun cas être reproché à la société conceptrice et éditrice du DSC, la société Alix Intelligent Technologies SAS un quelconque manque d’exactitude du DSC.En créant un compte et le conservant, le client accepte la nature imprécise du DSC, y compris sur les recommandations.

Le DSC se compose de 5 éléments et de 3 états. Un bouton d’ajout de police d’assurance situé au sommet du DSCUn cercle aggrégant les risques non obligatoires et sans risques structurel pour l’entitée.Un cercle aggrégant les risques non obligatoires qui font courir un risque structurel voire viral pour l’entitéUn cercle aggrégant les risques obligatoires selon la juridiction en vigueur pour le client. Etat neutre sans alerte spécifique pour une police uploadé, ayant moins de 365 jours depuis la date d’activation du contrat et non indiqué comme insatisfaisante par le client à la fin de l’analyse IPAID.
Etat Orange : Alerte spécifique pour une police uploadé, ayant plus de 365 jours depuis la date d’activation du contrat et / ou indiqué comme insatisfaisante par le client à la fin de l’analyse IPAID.
Etat Rouge : Alerte spécifique pour une police uploadé, ayant plus de 730 jours depuis la date d’activation du contrat et / ou indiqué comme très insatisfaisante par le client à la fin de l’analyse IPAID.
Disclaimer : Les alertes Oranges et Rouges sont d’ordre temporel car le facteur temps crée une divergence entre les risques actuels et les risques couverts lors de la signature et l’activation de la police d’assurance du fait de la nature statique du contrat sauf en cas de mise à jour des clauses et conditions de manière unilatérale du côté de l’assureur.

Le seul moyen de faire basculer un bouclier vers un état neutre est de remplacer la police présente par une nouvelle en l’uploadant en lieu et place de cette dernière.

Pour le cas des professionnels, le secteur d’activité et la taille de l’entreprise, la présence ou non de salariés, cadre ou non permettra d’enclencher une sélection de protections recommandées pour les 3 cercles. Pour les particuliers, la catégorie ainsi que la division patrimoniale enclenchement une sélection de protections recommandées pour les 3 cercles.

La sélection n’est pas exhaustive ni absolue. La société AIT SAS étant dans l’incapacité de faire une personnalisation plus avancées avec les données obtenues, ayant fait le choix d’un onboarding rapide pour le confort des clients.

L’accès à une liste plus complète de polices est proposé au client via le bouton unique au sommet du 3e cercle en partant du centre ou du 1er cercle en partant de l’extérieur du DSC.

Depuis ce bouton, le client peut uploader une police non présente sur le DSC, ce qui créera un bouclier automatiquement placé. Mais également, grâce à un moteur de recherche intégré, rechercher une police et émettre un appel d’offre pour l’obtenir.

Les risques à couvrir recommandés se matérialisent sous la forme de boucliers stylisés et intéractifs. En cliquant dessus, le client peut les ouvrir et ainsi découvrir leurs contenus et intérarir avec chaque bouclier individuellement.

Le DSC est alimenté par des bases de données propriétaires de la société AIT SAS et par les données extraites de chaque police uploadé par le client afin de permettre la consultation rapide de chaque couverture à l’unité et des informations clés sur cette dernière.

En uploadant une police dans le DSC, le client consent à l’extraction de ces données pour le bon fonctionnement du DSC et de l’IPAID.

En cas de refus, le client est invité à ne surtout pas se servir du DSC ou de l’IPAID qui sera automatiquement enclenché en cas d’upload de polices depuis le DSC.

Le DSC peut être partagé à un tiers abonné légitime de la plateforme quelque soit son statut professionnel. Ce partage est toujours du fait du client, propriétaire de ses polices d’assurance, bénéficiaire du DSC ainsi que de l’IPAID.

Le partage pour consultation peut arriver selon deux scénario précis et encadrés : Appel d’offre émit exclusivement par le client ou un de ses proxy mandaté par lui.Partage de l’Alix ID et requête accepté et validé par le client exclusivementLa société AIT SAS ne peut en aucun cas partager le DSC d’un client. Elle n’en a ni la possibilité, ni les capacité ni le droit. Le compte d’un utilisateur est sous le contrôle exclusif du client qui le finance chaque année via un paiement à date de son abonnement annuel.

La société AIT SAS n’a qu’un droit administratif extra-ordinaire qu’elle ne peut executer que sous des conditions précises et encadrés pour suspendre ou supprimer un compte suite à une action interdite ou illégale du client.

Lors du partage du DSC, le client paramètre les autorisation octroyées et peut révoquer le partage d’accès au DSC quand il le souhaite.

La durée d’accès pour un appel d’offre est de 30 jours à compter de la date d’achat du lead.
Une fois que l’assuré est devenu client de la compagnie d’assurance et d’un intermédiaire en assurance “courtier”, ces derniers obtiennent un accès indéterminé. Le client assuré, ayant le contrôle sur son compte et l’accès à ses données propriétaires et celles dont il est bénéfiaire peut révoquer de manière unilatérale l’accès à son DSC. Aucun recours envers AIT SAS ne sera possible en cas de révocation d’accès.

Lors du partage, certaines options du DSC sont gelés pour les clients qui n’ont qu’un accès de consultation. Lors d’un appel d’offre seul le bouclier concerné est librement consultable. Tous les autres boucliers auront leurs options fermées. Aucun client ayant un accès limité lors d’un appel d’offre ne pourra attaquer la société AIT SAS pour ce fait ni considérer cela comme un défaut de service.

Lorsqu’un tiers obtient le droit de consulter un DSC qui ne lui appartient pas, ce DSC est visible sur son espace overview ou le dashboard des clients assureurs et intermédiaires en assurances. L’overview et le dashboard offre une version miniaturisé du DSC avec une alerte d’état. Si un des boucliers présent sur le DSC est orange, l’icone devient orange, si l’un des bouclier est rouge, l’icone devient rouge.

Les données présentent dans le DSC sont du fait de l’assuré qui les upload à sa discrétion, toute inexactitude ne pourra être reproché à la Société AIT SAS car elle n’a pas le contrôle sur j’adjonction ou la suppression de documents présents sur le DSC.

L’exactitude du DSC est de la responsabilité intégrale de son bénéficiaire, l’usager client assuré.

Le DSC, sa dénomination, son design et son fonctionnement sont la propriété exclusive de la Société AIT SAS. Chaque DSC généré est la propriété de la société AIT qui octroie le bénéfice de l’usage et la location à un client sous condition d’abonnement actif et à jour. Si l’abonnement n’est plus honoré, la Société AIT pourra révoquer l’accès à la plateforme pour l’usager, ce qui gèlera le compte pour 3 ans. Si aucun abonnement n’est réactivé sous cette période de 3 ans, le DSC sera alors supprimé de son contenu à l’exception de l’Insurance Network ainsi que des IPAIDs qui sont la propriété de la Société Alix Intelligent Technologies SAS.

‍2.7 Insurance Network
‍L’insurance Network ou IN est une base de données cartographique et relationnelle propriétaire et propriété exclusive de la société AIT SAS. Celle-ci permet à la société AIT SAS de pouvoir connaitre les noeuds relationnels entre assurés et assureurs et ainsi offrir une vue d’ensemble et en temps réel du marché des assurances de l’échèle du couple unique assuré assureur à une échelle globale.

L’Alix IN ou Insurance Network permet de sécuriser les accès de consultation de DSC en permettant de déterminer les clients légitimes à consulter ou non un DSC.

Les données provenant du DSC et de l’IPAID alimentent l’IN et vice versa.

Les données de l’IN restent même lorsque le client change d’assureurs ou supprime son compte.

Le client ne peut en aucun cas réclamer la propriété de l’IN ou réclamer une compensation financiaire.

Par l’usage de la plateforme Alix Intelligence produite par la société AIT SAS, le client reconnait et accepte le fonctionnement de l’IN et la nécéssite de captation périodique de données provenant du DSC, de l’ID et les clients ayant accès à celui-ci ainsi que de l’IPAID pour maintenir à jour l’IN.

L’IN est une carte dynamique et en temps réel des noeuds relationnels d’un assuré sur la plateforme, permettant à la société AIT de connaitre quels sont les assureurs, courtiers, tiers présents autour de l’assuré, ainsi que les paramètres des polices d’assurances soumises par l’upload.L’usage de l’IN sera principalement sécuritaire ; déterminer quel client à accès ou non à un DSC tiers.
Informatif : avoir un maximum d’informations pertinentes sur le patrimoine assurantiel de l’assuré et améliorer la pertinence des alertes IA. Déterminer qui doit recevoir les alertes.Publicitaire : Ayant une connaissance en temp-réel des risques couverts et non couverts ainsi que l’état des couvertures en présence ainsi que des acteurs présents sur le DSC, la société AIT pourra offrir un niveau de ciblage publicitaire extrêmement pertinent et élevé tout en étant conforme au RGPD car aucune données personnelles ne sera exploitée, ce qui sera ciblé c’est un DSC. Les clients de cette offre publicitaire seront les assureurs et tiers clients de la plateforme AIT exclusivement. Aucune donnée ne sera vendu à des clients en dehors de la plateforme.

Exception faite pour les régulateurs officielles des marchés des assurances dans lesquelles la société AIT SAS opère et opèrera, si ces derniers en font la demande, la société AIT pourra leurs fournir via une clé API des flux de données temps réel aggrégés afin de leurs offrir une vision en temps réel du marché des assurance qu’ils supervisent.

Ceci est fait dans une optique de protection des assurés et de régulation des marchés des assurances.Les fruits des activités publicitaires d’AIT SAS ne donne aucun droit ou rémunération au client assuré. Les données et profits générés par l’IN sont la pleine propriété, incontestable et inaliénable de la société AIT SAS. En utilisant les services de la plateforme Alix Intelligence, le client consent aux conditions ci-dessus. En cas de refus, le client est invité à n’utiliser aucun service de la plateforme et à révoquer son abonnement sous 45 jours pour bénéficier du remboursement intégral hors-taxe. Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne sera possible. Le service sera maintenu jusqu’à la fin de la période des 365 jours sauf suppréssion totale du compte, ce qui révoque l’engagement de la société AIT SAS à pourvoir un service continu durant 365 jours.

‍2.8 IA
‍L’« IA » (Intelligence Artificielle) désigne les technologies et modèles d'intelligences artificielle génératives ainsi que les modèles de machines learning et d’analyses prédictives utilisées par la plateforme Alix Intelligence pour analyser les données et les contrats, fournir des résumés simplifiés, des simulations de sinistres, et des profils d’entreprise.L’IA produit des résultats clairs, accessibles, et sans jargon technique, avec des explications pédagogiques en langue du contrat original. Elle est utilisée de manière protectrice et indicative, sans constituer un conseil en assurance. La plateforme est entièrement hébergée sur le Cloud Souverain OVHcloud en France (site de Graveline), garantissant la souveraineté et la sécurité des données conformément à l’Article 11.

Pour les clients internationaux, un choix d’hébergement sera proposé lors de l’inscription, soit être hébergé en France chez OVHcloud ou chez Google Cloud en Europe, Asie, Amérique ou Moyen-Orient.

Un hébergement local pour OVHcloud sera également proposé du fait de sa présence internationale.

La sélection des modèles IA, conception de modèles IA ainsi que de leurs paramétrages est à la discrétion exclusive de la société AIT. Les performances des résultats peuvent être impactés par la nature probabilistique des IA. Faire usage des fonctionnalités IA de la plateforme expose donc l’usager (client) à la nature probabilistique des modèles ce qui peut mener dans de rares cas à des erreurs notamment liés aux formules mathématiques permettant le calcul des vecteurs et des résultats. Erreurs faibles mais probable. Il ne pourra en aucun cas être reproché à la société AIT toute erreur de la part des modèles utilisés ou conçus. Il est impératif pour l’usager de relire et contrôler son contrat et de ne se baser qu’exclusivement sur le document original.

L’IA n’a pas pour vocation le conseil et il ne faut en aucun cas prendre ses résultats pour du conseil. Il est obligatoire pour les usagers (clients) de relire leurs contrats, vérifier les résultats de l’IA mais surtout d’être accompagnés par des experts autorisés à les conseiller sur leurs assurances.

‍2.9 Services
‍Les « Services » désignent l’ensemble des prestations proposées par Alix via le Site, destinées exclusivement aux professionnels pour faciliter la compréhension et la gestion des contrats d’assurance, sans exercer d’activité de courtage ou de conseil. Ces Services incluent, sans s’y limiter :L’analyse simplifiée de contrats au format PDF via IA, avec résumé clair, mise en avant des clauses clés (indemnisation, exclusions, obligations, résiliation), références aux pages sources, et évaluation indicative de l’équilibre du contrat (ex. exclusions trop restrictives via simulations) ;Le stockage sécurisé de contrats numériques sur le Cloud Souverain OVHcloud (France, Graveline), avec cryptage et accès via l’Alix ID ;L’audit de contrats par des professionnels qualifiés, limité à une aide à la lecture sans conseil ;La génération de leads et l’animation de marché pour les professionnels des assurances, en tant que market maker en insurance risk management ;Mise à disposition de leads ainsi que l’accès au DSC exclusivement via l’action du propriétaire du compte. Appel d’offre ou accès via requête Alix ID.La vente d’espaces publicitaires, incluant des bannières ultra-ciblées via l’Insurance Network (ex. basées sur les trois premières lettres de la compagnie d’assurance) et des campagnes estampillées Alix ;La création de profils d’entreprise via connexions SIRET/SIREN (ex. informations légales via Infogreffe, société.com), avec détermination des niveaux de criticité des assurances (obligatoire, recommandé, accessoire) ;La création de profils particuliers via connexions standards, avec détermination des niveaux de criticité des assurances (obligatoire, recommandé, accessoire) ;La séparation entre assurances de personnes et IARD ;Le DSC pour une cartographie assurancielle individuelle ou collective ;Les simulations de sinistres réalistes et probables (aléatoires ou déterminés, illimitées, adaptées à l’activité) ;Les appels d’offres (30 jours, renouvelables, avec suivi WIN/LOSS) ;Les alertes sur contrats anciens (orange/rouge) ;Les fonctionnalités de procuration limitée (ex. pour lancer un appel d’offres sans conclure) ;Les Services sont indicatifs, pédagogiques, et visent à démocratiser l’accès à l’information assurancielle, avec une approche neutre et transparente.

‍2.10 Simulation
‍La « Simulation » désigne une fonctionnalité permettant de modéliser des sinistres réalistes et probables, soit de manière aléatoire, soit déterminée par l'Utilisateur, sans limite quantitative. Ces simulations, adaptées à l’activité et à la réalité de l’assuré, évaluent l’équilibre du contrat (ex. indemnisation vs exclusions ou primes alléchantes) de manière indicative et non engageante. Elles facilitent une communication alignée entre l’assuré et l’assureur, avec des sources clairement indiquées, et ne remplacent pas un avis professionnel.

‍2.11 Utilisateur
‍L’« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au Site et utilisant les Services à des fins professionnelles et personnelles, y compris les entreprises, assureurs, courtiers en assurances personnelles et professionnelles, experts-comptables, Gestionnaires de Patrimoine et particuliers. L’Utilisateur est responsable de son utilisation du Site et des Services.

Article 3 : Objet des CGU
‍Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles AIT met à disposition le Site et fournit les Services à l'Utilisateur. Elles s'appliquent à toute utilisation du Site et des Services, à l'exclusion de toute autre condition, sauf accord écrit préalable entre les parties. Les Services visent à démocratiser l'accès à l'information assurancielle via IA protectrice, avec pédagogie, socialisation des risques, et mise en connexion sans courtage.

‍3.1 Finalité des CGU
‍Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Société AIT met à disposition le Site et fournit ses Services aux Utilisateurs. Elles établissent le cadre juridique régissant l'ensemble des relations entre Alix et l'Utilisateur, qu'il s'agisse de personnes morales (entreprises, particuliers, assureurs, courtiers, experts-comptables, gestionnaires de patrimoine) ou de personnes physiques agissant dans un cadre professionnel et personnel. Les Services englobent, sans s'y limiter, l'analyse de contrats d'assurance via intelligence artificielle (IA), le stockage sécurisé de contrats numériques, l'audit de contrats par des professionnels qualifiés, la plateforme de marché pour la génération de leads, la vente d'espaces publicitaires, ainsi que les fonctionnalités associées telles que le Dynamic Security Circle (DSC), les simulations de sinistres, et les appels d'offres.Les CGU s'appliquent à toute utilisation du Site (ex. navigation, upload de contrats, consultation d'analyses IA) et à toute interaction avec les Services, qu'elle soit ponctuelle ou continue. Elles prévalent sur toute autre condition ou document émanant de l'Utilisateur, sauf en cas d'accord écrit préalable signé par les deux parties modifiant expressément certaines dispositions. Les CGU garantissent une relation transparente et équilibrée, en respectant les obligations réglementaires (ex. RGPD, exigences de l'ACPR) et en reflétant la philosophie d'AIT SAS.

Tout usage de la plateforme indique une acceptation des conditions susnommées. En cas de refus des conditions générales, l’utilisateur est invité à supprimer son compte depuis la fenêtre des paramètres ce qui engendrera la destruction des documents uploadé ainsi que du compte qui ne sera plus présent sur la plateforme Alix Intelligence.
Si la demande est effectué sous 45 jours depuis l’activation du compte, un remboursement intégral sera effectué sans justification. Au-delà de cette période, aucun remboursement ne sera possible.

‍3.2 Philosophie et Objectifs des Services
‍Les Services proposés par Alix visent à démocratiser l'accès à l'information assurancielle en offrant aux professionnels des outils innovants, accessibles et pédagogiques, sans jamais se substituer à une activité de courtage ou de conseil en assurance. Cette démocratisation repose sur les principes suivants :

‍IA protectrice : L'intelligence artificielle est utilisée pour fournir des analyses claires, des résumés simplifiés sans jargon, et des simulations réalistes (ex. de sinistres) afin d'aider les Utilisateurs à mieux comprendre leurs contrats et leurs besoins assurantiels. Les explications sont accompagnées d'un dictionnaire intégré favorisant une approche pédagogique adaptée à tous les niveaux de connaissance.

‍Pédagogie renforcée : Les Services incluent une explications des termes techniques présent dans une police d’assurance et des explications claires pour chaque analyse (ex. clauses d'indemnisation, exclusions, avec références aux pages sources). Ces outils visent à rendre l'information compréhensible et à encourager une lecture autonome des contrats originaux par l'Utilisateur.

‍Socialisation des risques : Alix promeut une approche collaborative en mettant en relation les parties prenantes (assurés, assureurs, courtiers) via des fonctionnalités comme les appels d'offres ou le DSC. Cette socialisation vise à aligner les intérêts pour une couverture assurancielle plus pertinente et dynamique, tout en restant neutre et sans intervenir dans la conclusion des contrats.

‍Mise en connexion sans courtage : Alix Intelligence agit en tant que plateforme neutre (« tour de contrôle ») facilitant la mise en relation entre Utilisateurs et professionnels de l'assurance (ex. via leads qualifiés, appels d'offres, ou publicités ciblées). Alix Intelligence ne fournit pas de conseils personnalisés ni ne négocie de contrats, se limitant à une fonction d'intermédiation technologique et informative.Les services sont avant tout pédagogiques et préventifs sur dans la gestion du risque d’être mal assuré ou de ne pas être assuré du tout pour les assurés.
‍
Pour les assureurs et courtiers nous apportons une information à jour de que l’assuré a transmis afin d’offrir un gain de temps significatif ainsi qu’une position stratégique pour proposer une offre adaptée à la réalité de l’assuré. Les Services sont conçus pour répondre aux besoins des entreprises, notamment celles avec des contrats dispersés (ex. gérés par RH pour les assurances vie, ou par la comptabilité pour les assurances matérielles), en offrant une cartographie claire via le DSC et en encourageant la mise à jour des contrats via des alertes dynamiques (orange après 1 an, rouge après 2 ans).

‍3.3 Champ d'Application
‍Les CGU s'appliquent à l'ensemble des Services décrits à l'Article 5, qu'ils soient accessibles via un Compte (ex. stockage, accès plateforme) ou une utilisation ponctuelle (ex. analyse de contrat, simulation). Elles couvrent toutes les interactions avec le Site, y compris :L'accès et la navigation sur le Site ; La création et la gestion du Compte (Article 6) ;L'upload de contrats pour analyse ou stockage ;L'utilisation des outils IA (ex. simulations, résumés, alertes) ;La participation à des appels d'offres ou à la plateforme de marché ;L'accès à des espaces publicitaires ou à des fonctionnalités comme l'Alix ID.
Les CGU s'appliquent à toutes les utilisations à partir du 30 juillet 2025, ou à toute utilisation continue après cette date, sous réserve des modifications prévues à l'Article 4. Elles excluent toute condition contraire proposée par l'Utilisateur, sauf acceptation écrite d'Alix.

‍3.4 Neutralité et Transparence
‍Alix s'engage à maintenir une position de neutralité dans la fourniture des Services, en évitant tout conflit d'intérêts ou toute activité assimilable à du courtage. Les Services sont fournis de manière indicative, basés uniquement sur les informations et documents fournis par l'Utilisateur, avec une décharge de responsabilité explicite pour toute incomplétude ou inexactitude (voir Article 12). Les Utilisateurs sont invités à vérifier les analyses et à consulter leurs assureurs pour toute décision contractuelle. Les conditions d'utilisation sont identiques pour tous, garantissant une égalité d'accès et une transparence totale.

‍3.5 Conformité Légale et Éthique
‍Les CGU sont élaborées en conformité avec le droit français et les réglementations européennes, notamment le RGPD pour la protection des données et les principes de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) pour les activités liées à l'assurance. AIT s'engage à respecter les principes éthiques, notamment en évitant toute accusation non fondée (ex. détection indicative de contrats non équilibrés sans diffamation) et en garantissant la sécurité des données via le Cloud Souverain OVHcloud et l'Alix ID.

Article 4 : Acceptation des CGU
‍L'acceptation des CGU est matérialisée par une case à cocher lors de l'inscription ou de l'utilisation. Toute utilisation des Services implique l'acceptation pleine et entière des CGU. Alix se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, les nouvelles versions étant applicables aux utilisations postérieures à leur mise en ligne sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

‍4.1 Modalités d'Acceptation
‍L'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) par l'Utilisateur est une condition préalable et obligatoire pour accéder au Site et aux Services. Cette acceptation est matérialisée par une action explicite de l'Utilisateur, consistant à cocher une case dédiée lors de l'inscription au Compte ou lors de la première utilisation (par exemple, pour une analyse de contrat ou un appel d'offres). La case à cocher est accompagnée d'un lien clair vers le texte intégral des CGU, permettant à l'Utilisateur de les consulter avant validation.En cochant cette case, l'Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve l'ensemble des dispositions des CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité et les Mentions Légales disponibles sur le Site. Toute utilisation du Site ou des Services, y compris la navigation, l'upload de contrats, ou l'interaction avec les fonctionnalités (ex. Dynamic Security Circle, simulations), implique une acceptation pleine et entière des CGU, même en l'absence de coche explicite dans les cas où l'utilisation suit une inscription préalable.

‍4.2 Portée de l'Acceptation
‍L'acceptation des CGU engage l'Utilisateur à respecter toutes les obligations décrites, notamment en matière de fourniture d'informations exactes, d'utilisation conforme des Services, et de gestion de son Compte (voir Article 6). Elle s'applique à l'ensemble des Services proposés par Alix, qu'ils soient ponctuels (ex. analyse unique d'un contrat) ou récurrents (ex. stockage ou accès à la plateforme). L'Utilisateur reconnaît que les Services sont fournis dans le cadre d'une relation professionnelle et que les CGU constituent le cadre contractuel exclusif, sauf accord écrit préalable entre Alix et l'Utilisateur modifiant expressément certaines dispositions.

‍4.3 Modification des CGU
‍AIT SAS se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment afin de refléter des évolutions réglementaires, techniques, ou commerciales, ou pour améliorer la clarté des conditions. Toute modification sera publiée sur le Site, avec indication de la date de dernière mise à jour. Les nouvelles versions des CGU entrent en vigueur dès leur mise en ligne et s'appliquent exclusivement aux utilisations ou interactions effectuées postérieurement à cette publication. Les CGU en vigueur au moment de l'inscription ou de l'utilisation régissent les relations pour cette session ou période spécifique, sauf si l'Utilisateur accepte explicitement une version ultérieure.Alix informera les Utilisateurs des modifications significatives par email (à l'adresse associée au Compte) ou via une notification visible sur l'interface du Site, au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur, sauf en cas de modifications mineures ou imposées par la loi. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU sur le Site pour s'assurer de connaître la version applicable. La poursuite de l'utilisation du Site ou des Services après la mise en ligne d'une nouvelle version vaut acceptation implicite des modifications.

‍4.4 Responsabilité de l'Utilisateur
‍L'Utilisateur est responsable de s'assurer qu'il comprend les CGU avant de les accepter. Alix met à disposition un centre d'aide accessible via le Site et potientiellement un chatbot pédagogique pour répondre aux questions relatives aux CGU ou aux Services. En cas de doute, l'Utilisateur peut contacter AIT via l’adresse suivante : wilson@thanks-ait.com pour obtenir des clarifications. L'acceptation des CGU engage l'Utilisateur à respecter l'ensemble des clauses, y compris celles relatives à la limitation de responsabilité d'Alix, à l'absence de conseil en assurance, et à la gestion sécurisée des données via l'Alix ID.

‍4.5 Conséquences du Non-Respect
‍Le non-respect des CGU par l'Utilisateur (ex. fourniture de fausses informations, utilisation abusive des Services) peut entraîner la suspension ou la suppression du Compte, conformément à l'Article 6.5, ainsi que l'interruption de l'accès au Site sans remboursement des sommes éventuellement versées. Alix se réserve également le droit de prendre toute mesure légale nécessaire pour faire respecter les CGU.

Article 5 : Description des Services
‍AIT SAS propose les Services suivants sur le Site, destinés aux professionnels (entreprises, assureurs, courtiers, etc.) :
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‍Analyse de contrats via IA : Résumé simplifié sans jargon, mise en avant des clauses clés (indemnisation, exclusions, obligations, résiliation) et impacts, avec références aux pages sources et invitation à lire l'original ; vérification indicative d'équilibre (ex. exclusions trop larges via simulations) ; amélioration du Document d'Information sur le Produit d'Assurance (IPID) via l’IPAID propriétaire d’AIT qui fourni des simulations sur mesure.

‍Stockage de contrats numériques : Stockage sécurisé sur Cloud Souverain OVHcloud en France (Graveline), avec cryptage ; accès révocable via Alix ID.

‍Audit de contrats d'assurance : Réalisé par professionnels qualifiés, sans activité de conseil ; aide à la lecture uniquement.

‍Plateforme de marché : Génération et connexion de leads, animation de marché pour professionnels des assurances ; appels d'offres (choix pays, compétition ou non ; invitation de l'incumbent courtier ; suivi par assureurs/courtiers) ; market maker en insurance risk management.

‍Vente d'espaces publicitaires : Mise à disposition d'espaces et campagnes (ultra-ciblées via DSC/Insurance Network, estampillées Alix) ; connexion open data pour assureurs/courtiers.

‍DSC et Profilage : Cartographie assurancielle (ADP/IARD, individuel/collectif, multi-établissements) ; profilage via SIRET/SIREN (employés, criticité) et autre pour les particuliers ; alertes dynamiques (orange/rouge) pour mise à jour.

‍Simulations et Outils : Simulations de sinistres réalistes/probables (aléatoires ou déterminés, illimitées) pour évaluer indemnisation/exclusions ; chatbot pour questions ; navigation libre (menu gauche) ; niveau de satisfaction via questions.

‍Autres fonctionnalités : Procuration limitée (pour appel d'offres, non pour conclusion) ; accès pour experts-comptables/courtiers (si autorisé) ; détection indicative de contrats non équilibrés ; recommandations pédagogiques (mise à disposition contrats, simplification).

‍Futures extensions : Mise en connexion pour audits juridiques (sans intervention d'AIT).Les Services ne constituent pas un conseil en assurance, un courtage, ni une garantie d'indemnisation. Ils sont indicatifs, basés sur informations fournies par l'Utilisateur (décharge de responsabilité pour incomplétude) ; AIT SAS invite à contacter l'assureur en cas de désaccord. Abonnement simple à activer/fermer via centre d'aide.

‍5.1 Généralités sur les Services AIT SAS propose, via le Site https://www.merci-alix.com/alix-intelligence, une gamme de Services destinés aux professionnels, tels que les entreprises, les assureurs, les courtiers en assurance, les experts-comptables, gestionnaires de patrimoine, consultant M&A et autres entités agissant dans un cadre professionnel. Le service s’adresse également aux particuliers aisés. Ces Services visent à faciliter la compréhension et la gestion des contrats d'assurance par le biais d'outils d'intelligence artificielle (IA) protectrice, de stockage sécurisé et de mise en connexion neutre, sans exercer d'activité de courtage, de conseil en assurance ou de garantie d'indemnisation.

Les Services sont fournis à titre indicatif et pédagogique uniquement, basés sur les informations et documents fournis par l'Utilisateur. Ils ne remplacent en aucun cas une lecture complète des contrats originaux, un avis professionnel qualifié (juridique, assurantiel ou autre) ou une consultation avec l'assureur concerné. AIT invite expressément l'Utilisateur à contacter son assureur en cas de désaccord sur une analyse ou une simulation, et à vérifier indépendamment toute information fournie.Les Services intègrent une philosophie de démocratisation de l'accès à l'information assurancielle, avec une socialisation des risques, une pédagogie renforcée (explications sans jargon) et une neutralité totale. L'abonnement ou l'utilisation est conçu pour être extrêmement simple, avec activation et fermeture du Compte facilitées via le centre d'aide du Site.AIT SAS décline toute responsabilité pour les incomplétudes, erreurs ou omissions dans les informations fournies par l'Utilisateur (ex. contrats dispersés au sein de l'entreprise, gérés par différents services comme RH ou comptabilité). La responsabilité d'AIT SAS est limitée à ce qui est connu et fourni, conformément à l'Article 12 des présentes CGU.

‍5.2 Analyse de Contrats via IA

‍Ce Service consiste en une analyse automatisée des contrats d'assurance uploadés au format PDF ou équivalent, réalisée par l'IA d'AIT SAS. Il fournit :Un résumé simplifié, clair et accessible, sans utilisation de jargon technique (tous les termes sont expliqués de manière pédagogique) ;Une mise en avant des clauses clés, telles que l'indemnisation (mécanismes, plafonds, conditions), les exclusions (ex. voyages à l'étranger non couverts, zones déconseillées, avec indication des pages sources), les obligations des parties, et les modalités de résiliation ;Une évaluation indicative des impacts pour l'Utilisateur, avec références précises aux pages du contrat original ;Une vérification indicative de l'équilibre du contrat (ex. exclusions trop larges ou primes alléchantes au détriment de l'indemnisation, détectée via simulations) ;Une amélioration du Document d'Information sur le Produit d'Assurance (IPID), rendue plus synthétique et sur mesure grâce à des simulations associées. IPAIDL'analyse est effectuée en langue du contrat et invite systématiquement l'Utilisateur à relire l'original en entier, car elle n'est pas un remplacement mais une aide à la lecture. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec l'analyse, il est encouragé à échanger directement avec son assureur.

Ce Service ne constitue pas un audit juridique ou un conseil, et Alix Intelligence ne détecte que de manière indicative les contrats potentiellement non équilibrés (ex. via simulations multiples montrant un faible taux d'indemnisation), sans accusation de mauvaise foi.

L’abonnement actif octroie 100 credits par an soit un pack. Ces crédits sont indispensables pour le fonctionnement des fonctionnalités avancées de l’IA. Chaque usage consomme des crédit (ex: une analyse IPAID coûte 10 credits, une simulation coûte 10 credits additionnel. Chaque simulation coûtera 10 credits supplémentaires) Une fois le stock de crédits épuisé, l’utilisateur est invité à en acheter par pack de 100. Il est possible d’obtenir des crédits offerts via le parrainage concluant d’un abonné. 100 credits soit 1 pack seront crédités sur les comptes du parrain et du parrainé.

Le système de crédit permet d’avoir un abonnement d’accès le plus bas possible pour tous et facturer l’usage réel des fonctionnalités de la plateforme.

‍5.3 Stockage de Contrats Numériques
‍Alix Intelligence par AIT SAS offre un stockage sécurisé des contrats numériques sur le Cloud Souverain OVHcloud, situé en France (site de Graveline), avec un cryptage avancé pour garantir la confidentialité et la souveraineté des données. Les fonctionnalités incluent :Un espace dédié pour stocker les contrats en toute sécurité, accessible via le Compte ;Un accès révocable à tout moment via l'Alix ID, permettant à l'Utilisateur de contrôler qui peut visualiser ou interagir avec les documents (ex. partage limité avec courtiers ou experts-comptables) ;Une durée de stockage adaptable selon l'abonnement, avec alertes pour mises à jour.Les données sont traitées conformément au RGPD, et l’IA utilisée pour les Services est entièrement hébergée sur le Cloud Souverain OVHcloud en France, garantissant l’absence de transfert de données à l’étranger.

‍5.4 Audit de Contrats d'Assurance
‍Ce Service implique un audit réalisé par des professionnels qualifiés affiliés à AIT SAS, sans aucune activité de conseil en assurance. Il se limite à :Une aide à la lecture des contrats, avec identification des points clés sans recommandations personnalisées ;Une vérification de conformité indicative aux attentes de l'Utilisateur, basée sur les informations fournies.L'audit ne remplace pas un avis expert et est fourni à titre informatif uniquement.

‍5.5 Plateforme de Marché
‍AIT SAS agit en tant que market maker en insurance risk management, facilitant la génération et la connexion de leads pour les professionnels des assurances. Les fonctionnalités incluent :L'animation de marché via appels d'offres (durée de 30 jours, renouvelable en cas d'absence d'intérêt ; choix du pays, mise en compétition ou non ; invitation optionnelle de l'incumbent courtier) ;Le suivi des appels d'offres par les assureurs et courtiers (accès à l'analyse IA et au contrat original ; statut WIN ou LOSS) ;La connexion de leads qualifiés, avec profilage pour cibler les besoins (ex. liste alphabétique de produits selon criticité).L'Utilisateur peut suivre l'appel d'offres en temps réel et paramétrer les accès. Ce Service ne constitue pas un courtage ; Alix se positionne comme une tour de contrôle neutre.

‍5.6 Vente d'Espaces Publicitaires
‍AIT SAS propose la mise à disposition d'espaces publicitaires et de campagnes sur le Site ou via ses partenaires, avec :Des bannières ultra-ciblées basées sur le DSC et l'Insurance Network (ex. publicité adaptée aux contrats existants, identifiés par les trois premières lettres de la compagnie d'assurance) ;Une connexion en open data pour les assureurs et courtiers, facilitant la publicité auprès de la bonne cible (ex. viser les clients de concurrents) ;Des campagnes estampillées Alix, garantissant une visibilité neutre et éthique.Les espaces sont vendus sans discrimination, avec des options pour agents généraux.

‍5.7 DSC et Profilage
‍Le Dynamic Security Circle (DSC) est un outil évolutif pour cartographier l'état assuranciel de l'Utilisateur :Photographie du patrimoine assuranciel (séparation ADP/IARD ; individuel pour cadres/dirigeants ou collectif pour l'entreprise/collectivité ; multi-établissements avec un seul SIRET) ;Profilage via SIRET (connexion Infogreffe/société.com ; détermination d'employés, cadres, besoins) ;Alertes dynamiques pour maintenir la pertinence (orange après 1 an, rouge après 2 ans ; push pour mise à jour entre assuré et assureur).Le DSC aide à identifier les risques dynamiques vs contrats statiques, sans conseil.

‍5.8 Simulations et Outils
‍Simulations de sinistres réalistes et probables (aléatoires ou déterminés par l'Utilisateur ; illimitées ; basées sur l'activité de l'assuré pour évaluer indemnisation vs exclusions/primes) ;Chatbot pour répondre aux questions via mots clés, avec pédagogie ;Navigation libre via menu gauche pour une utilisation intuitive ;Évaluation du niveau de satisfaction via questions post-analyse.Ces outils simulent pour aligner le langage entre assuré et assureur, de manière indicative.

‍5.9 Autres Fonctionnalités
‍Procuration limitée (ex. pour lancer un appel d'offres, mais pas pour conclure ; configurable et révocable) ;Accès autorisé pour experts-comptables ou courtiers (si l'Utilisateur l'autorise ; visualisation de contrats si non possédés par l'assuré) ;Détection indicative de contrats non équilibrés (ex. via 10 simulations montrant faible indemnisation) ;Recommandations pédagogiques (mise à disposition de contrats, simplification, dictionnaire).

‍5.10 Futures Extensions
‍Alix prévoit des extensions telles que la mise en connexion avec des professionnels du droit pour audits juridiques (prix élevé, sans intervention d'Alix ; simple plateforme de connexion).Tous les Services respectent les contraintes réglementaires (ex. ACPR) et visent la satisfaction des utilisateurs via une approche humaine assistée par IA.

‍Article 6 : Inscription, Création et Gestion du Compte

6.1 Création du Compte
‍Pour accéder aux Services proposés sur le Site https://www.merci-alix.com/, l'Utilisateur doit créer un Compte personnel via le formulaire d’inscription disponible sur le Site. Lors de cette inscription, l'Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, incluant, sans s’y limiter, les informations légales de l’entreprise telles que le numéro SIRET et/ou SIREN (pour les entités françaises), la dénomination sociale, l’adresse du siège social, ainsi que toute autre information nécessaire au profilage de l’entreprise (par exemple, effectifs, présence de cadres, ou besoins assurantiels spécifiques). Ces données permettent à Alix Intelligence, la plateforme IA de gestion du risque assurantiel, d’établir un profil précis pour personnaliser les Services, notamment via le Dynamic Security Circle (DSC) et l’analyse des niveaux de criticité des assurances (obligatoire, recommandé, accessoire).

Pour les particuliers, un formulaire rempli lors de l’inscription permet d’établir leurs DSC.L'Utilisateur est tenu de mettre à jour ces informations en cas de changement pour garantir la continuité et la qualité des Services. Toute information inexacte, incomplète ou frauduleuse peut entraîner la suspension ou la suppression du Compte, conformément à l’article 6.5.

‍6.2 Vérification KYC et Due Diligence
‍Conformément à la réglementation applicable, Alix procède à une vérification des informations fournies dans le cadre des processus de connaissance du client (Know Your Customer - KYC) et de diligence raisonnable (Due Diligence - DD). Cette vérification, qui peut inclure la consultation de bases de données publiques (ex. Infogreffe, société.com) pour confirmer la validité du SIRET, est effectuée dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la création du Compte. L'Utilisateur peut être requis de fournir des justificatifs supplémentaires (ex. extrait Kbis, pièce d’identité du représentant légal, extrait ORIAS pour les assureurs et courtiers en assurance) pour finaliser cette vérification.

Le n° SIRET pour le cas des entreprises Françaises ou l’idenfiant légal officiel d’entreprise pour chaque pays sera automatiquement consulté par la plateforme avant toute création de compte afin de vérifier si cet identifiant n’est pas déjà associé à un compte actif pour éviter les usurpations et les doublons.Suite à l’inscription, si l’utilisateur ne peut pas prouver une raison légitime de création du compte (salarié autorisé, gérant, propriétaire ou dirigeant de la structure) ou les informations fournies ne peuvent être validés, ou si le Compte ne peut être associé à une entité légale identifiable, Alix se réserve le droit de détruire le Compte sans préavis, entraînant la suppression définitive de toutes les données associées, conformément à la réglementation sur la protection des données. L'Utilisateur sera informé de cette suppression par email à l’adresse fournie lors de l’inscription.

Par exemple il est formellement interdit d’utiliser un identifiant d’entreprise pour laquelle l’utilisateur n’a aucune raison légitime et légale de le faire pour créer un compte sur la plateforme Alix Intelligence. Les grandes entreprises feront l’effet d’un contrôle approfondie et chaque création de compte sera contrôlé et si le compte est suspect, ce dernier sera suspendu lors de l’enquête avec notification de l’usager via l’adresse email d’inscription. Si aucune justification légitime n’est fournie sous un délai de 30 jours après la suspension du compte, le compte sera definitivement supprimé.

‍6.3 Gestion des Identifiants et Alix ID
‍Lors de la création du Compte, l'Utilisateur reçoit des identifiants personnels (nom d’utilisateur et mot de passe) qu’il s’engage à garder confidentiels. L'Utilisateur est entièrement responsable de toute activité effectuée via son Compte et doit signaler immédiatement à Alix toute utilisation non autorisée ou toute violation de sécurité. Alix ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une perte, d’un vol ou d’une mauvaise utilisation des identifiants par l'Utilisateur ou un tiers.Chaque Compte est associé à un identifiant unique et crypté, dénommé « Alix ID », qui garantit l’anonymat des données de l'Utilisateur. L’Alix ID est utilisé pour sécuriser les interactions et le partage de données avec des tiers (ex. assureurs, courtiers, experts-comptables) uniquement sur autorisation explicite et révocable de l'Utilisateur. L'Utilisateur peut à tout moment paramétrer ou révoquer l’accès à ses données via l’Alix ID depuis l’interface de gestion du Compte, assurant ainsi qu’il reste le propriétaire ultime de ses données, conformément à la réglementation RGPD.

6.4 Responsabilités de l'Utilisateur
‍L'Utilisateur s’engage à :Utiliser le Compte conformément aux présentes CGU et aux lois applicables ;Ne pas partager ses identifiants avec des tiers non autorisés ;Fournir des contrats ou documents uploadés légaux et conformes aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers ;Informer Alix de tout changement impactant la validité des informations du Compte.L'Utilisateur reconnaît que les Services, tels que l’analyse de contrats ou les simulations, dépendent de la qualité et de l’exactitude des informations et documents fournis. Alix n’est pas responsable des erreurs ou omissions découlant d’informations incomplètes ou inexactes.

‍6.5 Suspension ou Suppression du Compte
‍Alix se réserve le droit de suspendre ou supprimer un Compte, avec ou sans préavis, dans les cas suivants :Non-respect des présentes CGU, y compris fourniture d’informations fausses ou frauduleuses ;Non-validation du Compte dans le cadre KYC/DD après 30 jours ;Utilisation abusive ou illégale des Services (ex. upload de contenus illicites) ;Inactivité prolongée du Compte (durée définie dans la Politique d’Utilisation du Site) ;Demande explicite de suppression par l'Utilisateur via le centre d’aide ou par lettre recommandée avec accusé de réception.En cas de suspension, l'Utilisateur sera informé par email et disposera d’un délai raisonnable pour régulariser la situation. En cas de suppression, les données associées (y compris contrats stockés) seront définitivement effacées, sauf obligation légale contraire. Les données stockées sur le Cloud Souverain OVHcloud seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité.

‍6.6 Accès par des Tiers Autorisés
‍L'Utilisateur peut autoriser des tiers (ex. experts-comptables, courtiers en assurance) à accéder à certaines données ou fonctionnalités du Compte (ex. visualisation de contrats, participation à un appel d’offres) via une procuration limitée configurée dans l’interface du Compte. Cette procuration est strictement limitée aux actions autorisées (ex. lancement d’un appel d’offres, mais pas sa conclusion) et peut être révoquée à tout moment. Les tiers accédant au Compte doivent également respecter les présentes CGU.

‍6.7 Support et Centre d’Aide
‍Pour toute question relative à la création, la gestion ou la suppression du Compte, l'Utilisateur peut contacter le centre d’aide via l’interface du Site ou à l’adresse wilson@thanks-ait.com. Un chatbot sera ultérieurement disponible pour répondre aux questions fréquentes, avec des explications pédagogiques et sans jargon, conformément à la philosophie d’AIT d’accompagnement simplifié. Pour le moment une FAQ est mise à disposition des usagers sur la page des tarifs.

Article 7 : Utilisation du Site et des ServicesLes Utilisateurs doivent utiliser le Site et les Services conformément aux CGU, aux lois applicables et aux bonnes pratiques. Il est interdit :D'utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles ;De tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des zones restreintes ;D'uploader des contenus violant les droits de tiers ou contenant des virus ;De reproduire ou distribuer les contenus du Site sans autorisation.Les paiements pour les Services, le cas échéant, sont gérés comme suit :

‍Utilisation : Accès via le Site (ex. upload contrat, appel d'offres, simulation, réservation démo). Accès ferme après confirmation ; choix pays/compétition pour appels d'offres.

‍Prix : Indiqués en euros HT, TVA en sus ; modifiables, applicables aux nouvelles utilisations.

‍Paiement : Carte bancaire, virement ; exigible à utilisation (ponctuel) ou périodique (abonnements). Pénalités 1,5%/mois + 40€ en cas de retard.

‍Facturation : Électronique post-paiement.

‍7.1 Processus d'Utilisation
‍L'accès aux Services proposés par AIT SAS est effectué exclusivement via le Site https://www.merci-alix.com/, par l'intermédiaire du Compte de l'Utilisateur (voir Article 6). Les Services peuvent inclure, sans s'y limiter, l'upload de contrats pour analyse IA, le lancement d'un appel d'offres, la réalisation de simulations de sinistres, la réservation d'une démonstration (démo), l'abonnement au stockage sécurisé, ou l'achat d'espaces publicitaires.Pour utiliser un Service :L'Utilisateur sélectionne le Service souhaité via l'interface du Site (ex. choix du type d'analyse, du pays pour un appel d'offres, ou de la mise en compétition ou non pour les propositions d'assurance).Il fournit les informations nécessaires (ex. upload du contrat PDF pour analyse, détails du profil entreprise via SIRET pour personnalisation).L'accès devient ferme après confirmation par Alix (généralement automatisée via email) et, le cas échéant, réception du paiement intégral ou initial, selon la nature du Service.Pour les appels d'offres spécifiques, l'Utilisateur peut choisir le pays concerné, indiquer s'il souhaite une mise en compétition (plusieurs propositions) ou une proposition unique, et optionnellement inviter l'incumbent courtier. Toute utilisation est irrévocable une fois confirmée, sauf en cas d'erreur manifeste ou de droit de rétractation applicable (voir Article 8 pour les abonnements). AIT SAS se réserve le droit de refuser un accès en cas de non-respect des CGU, de suspicion de fraude, ou d'indisponibilité temporaire des Services.

‍7.2 Prix des Services
‍Les prix des Services sont indiqués sur le Site en euros et autres devises hors taxes (HT), la TVA et toute autre taxe applicable étant ajoutées en sus selon la réglementation en vigueur au moment de l'utilisation (ex. TVA française à 20% pour les Utilisateurs en France). Les prix incluent l'ensemble des fonctionnalités décrites à l'Article 5, sans frais cachés, et sont identiques pour tous les Utilisateurs afin de garantir une égalité d'accès.Alix se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, notamment en raison d'évolutions économiques, réglementaires ou techniques. Les nouveaux prix s'appliquent exclusivement aux utilisations effectuées postérieurement à leur mise en ligne sur le Site. Les Utilisateurs sont informés des prix applicables au moment de l'utilisation via un récapitulatif clair avant validation. Pour les abonnements, les prix sont fixes pour la durée initiale, mais peuvent être ajustés lors du renouvellement avec notification préalable (au moins 30 jours).Des promotions ou remises exceptionnelles peuvent être proposées ponctuellement sur le Site, sous réserve de conditions spécifiques indiquées.

‍7.3 Modalités de Paiement
‍A la création d’un compte sur la plateforme, les informations de paiement via CB sont exigés pour la poursuite et l’activation du compte, sans cette étape, le compte ne sera pas créé et l’accès au services de la plateforme rendu impossible.

L’abonnement est exclusivement annuel, la plateforme offre un délai de 7 jours d’éssai de la plateforme sans prélèvement du montant de l’abonnement. Une fois le prélèvement effectué, la plateforme offre un total de 45 jours depuis le jour de l’activation du compte pour effectuer un remboursement intégral sur demande et après suppréssion du compte.

Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible.

AIT SAS passe par le prestataire de gestion de paiements, STRIPE SAS pour la gestion de ses paiements.Le paiement des Services est exigible au moment de l'utilisation pour les Services ponctuels (ex. analyse unique de contrat, simulation, appel d'offres de 30 jours) ou de manière périodique pour les abonnements (annuel pour le stockage ou l'accès à la plateforme de marché). Les modes de paiement acceptés incluent :La carte bancaire (via un prestataire sécurisé conforme PCI-DSS) ;D’autres modes de paiement seront ultérieurement proposés notamment aux compagnies d’assurances, courtiers en assurance et professionnles travaillant avec AIT SAS.Prélèvement bancaire pour les commissions supérieure à 3000€Prélèvement bancaire pour les prestations supérieure à 3000€ ou équivalent devises.Tous les paiements sont effectués en euros ou autres devises et sécurisés via des protocoles de chiffrement. En cas de paiement périodique pour abonnements, l'Utilisateur autorise les prélèvements automatiques jusqu'à résiliation (voir Article 8). Si un paiement est rejeté (ex. fonds insuffisants), l'accès est suspendu jusqu'à régularisation.En cas de retard de paiement :Des pénalités de retard sont appliquées au taux de 1,5% par mois (ou fraction de mois) sur le montant TTC dû, calculées à compter du jour suivant la date d'exigibilité ;Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros est due de plein droit, conformément à l'article L.441-6 du Code de commerce, sans préjudice de toute autre indemnisation pour frais réels engagés.Le service sera automatiquement suspendu après 2 mois sans règlement du paiement dû.AIT peut suspendre l'accès aux Services en cas de retard non régularisé après mise en demeure (par email ou courrier), sans remboursement des périodes déjà payées.

La société AIT SAS vend également en dehors de l’abonnement d’accès à sa plateforme : Des leads aux assureurs et courtiers en assuranceDes leads pour Avocats, Juristes en Droit des Assurances et ActuairesDes pack de 100 credits pour l’usage des fonctionnalités avancées de l’IADes espaces publicitaires pour assureurs et professionnels tiers (Avocats, Expert-Comptables, Gestionnaire de Patrimoine, M&A)Les assureurs et courtiers en assurance seront facturés sur le lead à l’acceptation et l’achat de ce dernier.

Une commission de 2% du montant total de la prime annuelle d’assurance sera dûe en cas de victoire sur un lead provenant de l’appel d’offre sur la plateforme. Le versement sera effectué à effectuer à j+30 après la signature du contrat pour une commission inférieure à 10k€ ou équivalent en devises étrangères. J+60 après la signature du contrat pour une commission supérieur à 10k€ ou équivalent en devises étrangères.

Le non versement de la commission privera le débiteur de l’accès aux appels d’offres sur la plateforme après 60 jours, puis l’accès total à la plateforme après 90 jours. Le débiteur d’expose à une procédure de recouvrement pour obtenir les sommes dûes.

‍7.4 Facturation
‍Une facture électronique est émise via le prestataire STRIPE et envoyée à l'Utilisateur par email à l'adresse associée à son Compte, immédiatement après réception du paiement (post-paiement). La facture détaille :La description des Services utilisés ;Le montant HT, la TVA applicable, et le total TTC ;La date de paiement et les références de transaction ;Les informations légales d'AIT (SIRET, adresse, etc.).Les factures sont disponibles en téléchargement via le Compte de l'Utilisateur pour une durée minimale de 10 ans, conformément aux obligations légales. En cas de contestation d'une facture, l'Utilisateur doit notifier Alix dans un délai de 15 jours à compter de sa réception ; passé ce délai, la facture est réputée acceptée. Alix s'engage à corriger toute erreur manifeste dans un délai raisonnable.

‍7.5 Dispositions Générales
‍Les paiements ne sont pas remboursables, sauf en cas de non-fourniture des Services due à une faute exclusive d'AIT ou d'exercice du droit de rétractation pour les consommateurs (si applicable, bien que les Services soient destinés aux professionnels). Pour les Services impliquant des tiers (ex. appels d'offres avec assureurs), le paiement couvre uniquement les prestations d'AIT, sans engagement sur les résultats des mises en connexion. Toute utilisation implique l'acceptation des présentes modalités, et Alix peut exiger un paiement anticipé pour les nouveaux Utilisateurs ou en cas d'utilisations importantes.

‍Article 8 : Durée et Résiliation
‍Services ponctuels : Durée à l'utilisation (ex. appel d'offres 30 jours, renouvelable).Abonnements : Minimale [ex. 12 mois], reconductibles ; résiliation avec préavis [ex. 1 mois] via LRAR ou Compte.AIT peut résilier pour manquement, avec mise en demeure.

‍8.1 Durée des Services
‍Les Services proposés par AIT SAS via le Site https://www.merci-alix.com/ se divisent en deux catégories : les Services ponctuels et les abonnements, chacun ayant des durées spécifiques définies comme suit :
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‍Services ponctuels : Ces Services, tels que l’analyse unique d’un contrat via IA, la réalisation d’une simulation de sinistre, ou le lancement d’un appel d’offres, ont une durée déterminée au moment de l'utilisation, indiquée dans l’interface du Site ou dans la confirmation. Par exemple, un appel d’offres a une durée standard de 30 jours calendaires, renouvelable automatiquement en cas d’absence d’intérêt (aucune proposition reçue ou acceptée), sauf instruction contraire de l'Utilisateur. L'Utilisateur est informé de la durée exacte avant validation. Une fois la prestation exécutée (ex. livraison du rapport d’analyse ou clôture de l’appel d’offres avec statut WIN/LOSS), le Service est considéré comme terminé, sauf renouvellement explicite.

‍Abonnements : Les Services récurrents, tels que le stockage sécurisé de contrats numériques sur le Cloud Souverain OVHcloud, l’accès à la plateforme de marché, ou l’utilisation continue du Dynamic Security Circle (DSC), sont souscrits pour une durée minimale de 12 mois, sauf disposition contraire précisée lors de l'utilisation. Les abonnements sont reconductibles tacitement pour une période équivalente (12 mois), sauf résiliation dans les conditions décrites ci-après. La durée initiale et les conditions de renouvellement sont clairement indiquées dans le récapitulatif et dans l’espace Compte de l'Utilisateur.

‍8.2 Résiliation par l'Utilisateur
‍L'Utilisateur peut résilier un abonnement à tout moment, sous réserve de respecter un préavis d’un mois (30 jours calendaires) avant la fin de la période en cours. La résiliation peut être effectuée de l’une des manières suivantes :Par notification via l’interface du Compte, dans la section dédiée à la gestion des abonnements, où une option claire permet de demander la résiliation ;Par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) adressée au siège social d’AIT : Sem Euratechnologies 165 avenue de Bretagne, 59000 Lille, mentionnant le numéro de Compte, le SIRET de l’entreprise, et la demande explicite de résiliation.La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours, et aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante, sauf disposition légale contraire applicable (ex. droit de rétractation pour les consommateurs, bien que les Services soient destinés aux professionnels). Les Services ponctuels ne sont pas résiliables, car ils sont exécutés intégralement à l'utilisation, sauf en cas de non-fourniture imputable à Alix.L'Utilisateur est tenu de télécharger ou sauvegarder toutes ses données (ex. contrats stockés, rapports d’analyse) avant la fin de l’abonnement, car l’accès au Compte et aux données sera supprimé à l’issue de la résiliation, conformément à la politique de protection des données.

‍8.3 Résiliation par AIT SAS
‍Alix se réserve le droit de résilier un abonnement ou d’interrompre l’accès aux Services, avec ou sans préavis, dans les cas suivants :
‍Manquement aux CGU : Non-respect par l'Utilisateur des obligations décrites dans les présentes CGU, notamment la fourniture d’informations fausses ou frauduleuses, l’utilisation abusive des Services (ex. upload de contenus illicites), ou le non-paiement des sommes dues après mise en demeure (voir Article 7.3).

‍Non-validation du Compte : Échec de la vérification KYC/DD dans les 30 jours suivant l’inscription, comme prévu à l’Article 6.2, entraînant la destruction automatique du Compte.
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‍Suspicion de fraude ou activité illégale : Toute activité contraire à la loi ou aux intérêts d’AIT ou de tiers.
‍
‍Inactivité prolongée : Absence d’utilisation du Compte pendant une période définie dans la Politique d’Utilisation du Site (ex. 36 mois consécutifs), après notification préalable. Dans les cas de manquement, Alix adressera une mise en demeure par email à l’adresse associée au Compte, ou par LRAR, accordant un délai de 15 jours calendaires pour régulariser la situation. À défaut de régularisation, AIT peut résilier le Compte ou le Service concerné, entraînant la suppression des données associées, sauf obligation légale de conservation. En cas de résiliation pour faute grave (ex. fraude avérée), la résiliation peut être immédiate sans mise en demeure préalable.

‍8.4 Conséquences de la Résiliation
‍À l’issue de la résiliation, quelle qu’en soit la cause :L’accès de l'Utilisateur aux Services est immédiatement interrompu, y compris l’accès au Compte, aux contrats stockés, aux analyses IA, ou aux fonctionnalités de la plateforme.Les données associées au Compte (ex. contrats uploadés, rapports, profils DSC) sont supprimées de manière irréversible, sauf si une conservation est requise par la loi (ex. factures pour 10 ans). Les données stockées sur le Cloud Souverain OVHcloud sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de Confidentialité d’AIT.Aucun remboursement n’est effectué pour les périodes d’abonnement non utilisées ou les Services ponctuels déjà exécutés, sauf disposition légale contraire.Les autorisations de partage via l’Alix ID (ex. avec courtiers ou experts-comptables) sont automatiquement révoquées.Alix informera l'Utilisateur de la résiliation par email, précisant les motifs et la date effective. L'Utilisateur peut contester une résiliation injustifiée via le centre d’aide ou par LRAR dans un délai de 15 jours.

‍8.5 Dispositions Spécifiques aux Appels d’Offres
‍Pour les appels d’offres (durée standard de 30 jours), le Service peut être renouvelé automatiquement si aucun intérêt n’est manifesté (ex. absence de propositions). L'Utilisateur peut toutefois demander l’arrêt du renouvellement via son Compte avant la fin des 30 jours. La résiliation d’un appel d’offres en cours n’entraîne pas de remboursement, car la prestation est totalement gratuite pour l’assuré émetteur de l’appel d’offres.

‍8.6 Support Post-Résiliation
‍Pour toute question relative à la résiliation, l'Utilisateur peut contacter le centre d’aide d’Alix via l’interface du Site (avant suppression du Compte) ou à l’adresse wilson@thanks-ait.com. Une personne habilitée se tiendra disponible pour guider l'Utilisateur dans le processus de résiliation ou pour répondre à des questions sur les conséquences de la résiliation.

Article 9 : Droits et Obligations des PartiesObligations d'AIT : Fournir Services avec diligence (disponibilité Site sauf maintenance) ; confidentialité ; alertes ; anonymat via Alix ID ; stockage France ; migration vers modèle OVHcloud.

‍Obligations de l'Utilisateur : Fournir infos exactes/légales ; ne pas utiliser illicitement ; autoriser partages (ex. procuration) ; lire contrats originaux.

‍Limites : Analyses/simulations indicatives (sources indiquées) ; pas de remplacement d'avis pro ; responsabilité basée sur infos fournies (décharge pour contrats dispersés/non fournis) ; pas d'intention d'indemniser détectée indicativement sans diffamation.

‍9.1 Obligations d’AIT SAS
‍AIT SAS s’engage à fournir les Services décrits à l’Article 5 avec diligence et professionnalisme, dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et des réglementations applicables, notamment en matière de protection des données (RGPD) et de conformité avec les exigences de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Les obligations spécifiques d’Alix incluent :
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‍Fourniture des Services avec diligence : Alix s’engage à assurer la disponibilité du Site https://www.merci-alix.com/alix-intelligence et des Services associés (ex. analyse IA, stockage, appels d’offres), sauf en cas de maintenance planifiée ou imprévue. Les interruptions pour maintenance seront, dans la mesure du possible, annoncées à l’avance via le Site ou par email, avec un impact minimisé sur l’accès des Utilisateurs. Alix veille à ce que les Services soient exécutés avec la qualité attendue, notamment pour les analyses IA, les simulations de sinistres, et la cartographie assurancielle via le Dynamic Security Circle (DSC).

‍Confidentialité des données : Alix garantit la confidentialité des informations et documents uploadés par l'Utilisateur (ex. contrats d’assurance), conformément à la Politique de Confidentialité et au RGPD. Les données sont protégées par des mesures de sécurité robustes, incluant le cryptage et l’utilisation du Cloud Souverain OVHcloud basé en France (site de Graveline).

‍Système d’alertes dynamiques : Alix fournit des alertes automatisées pour signaler aux Utilisateurs et, le cas échéant, aux assureurs ou courtiers autorisés, les contrats nécessitant une mise à jour (ex. contrats marqués en orange après 1 an, rouge après 2 ans) afin de maintenir la pertinence des couvertures face à des risques dynamiques. Ces alertes sont envoyées via email ou via l’interface du Compte.

‍Anonymat via Alix ID : Alix utilise un identifiant unique et crypté, l’Alix ID, pour garantir l’anonymat des données de l'Utilisateur lors des interactions avec des tiers (ex. courtiers, assureurs, experts-comptables). L’Alix ID permet à l'Utilisateur de contrôler les accès et de révoquer à tout moment les autorisations de partage, assurant ainsi qu’il reste le propriétaire ultime de ses données.

‍Stockage en France : Tous les contrats numériques, données associées, et traitements IA sont stockés et effectués exclusivement sur le Cloud Souverain OVHcloud en France (site de Graveline), garantissant la souveraineté des données et l’absence de transferts internationaux non autorisés.

‍Modèle IA hébergé sur OVHcloud : L’intelligence artificielle utilisée pour les Services est entièrement hébergée sur le Cloud Souverain OVHcloud en France (site de Graveline), assurant une localisation complète des données et des traitements en conformité avec les exigences de souveraineté et de sécurité.Alix s’engage à agir en tant que plateforme neutre (« tour de contrôle »), sans exercer de courtage ou de conseil en assurance, et à fournir des Services indicatifs et pédagogiques, encourageant l'Utilisateur à vérifier les informations auprès de son assureur.

‍9.2 Obligations de l'Utilisateur
‍L'Utilisateur s’engage à respecter les obligations suivantes pour garantir une utilisation conforme des Services et le bon fonctionnement de la relation avec Alix :

‍Fourniture d’informations exactes et légales : L'Utilisateur doit fournir des informations complètes, exactes et à jour lors de la création du Compte (ex. SIRET, dénomination sociale, effectifs) et de l’utilisation des Services (ex. upload de contrats valides et légaux). Toute information fausse, incomplète ou frauduleuse peut entraîner la suspension ou la suppression du Compte (Article 6.5) et exonère Alix de toute responsabilité pour les résultats des Services basés sur ces informations.

‍Utilisation non illicite des Services : L'Utilisateur s’engage à utiliser les Services conformément aux lois applicables et aux CGU. Il est interdit d’uploader des documents illicites, de tenter de contourner les mesures de sécurité (ex. accès non autorisé à d’autres Comptes), ou d’utiliser les Services à des fins contraires à l’éthique ou aux droits de tiers (ex. violation de droits de propriété intellectuelle).

‍Autorisation de partages : Lorsque l'Utilisateur souhaite partager des données ou accorder des accès à des tiers (ex. courtiers, experts-comptables pour visualisation de contrats ou lancement d’appels d’offres via procuration limitée), il doit configurer explicitement ces autorisations via son Compte, en utilisant l’Alix ID. L'Utilisateur est responsable de la gestion de ces autorisations et peut les révoquer à tout moment.

‍Lecture des contrats originaux : L'Utilisateur reconnaît que les analyses, résumés et simulations fournis par Alix sont indicatifs et ne remplacent pas une lecture complète et autonome des contrats originaux. Il s’engage à vérifier les informations fournies (ex. clauses d’indemnisation, exclusions) et à consulter son assureur en cas de doute ou de désaccord.L'Utilisateur est également tenu de signaler à AIT toute utilisation non autorisée de son Compte ou toute violation de sécurité, et de maintenir à jour les informations fournies pour éviter toute interruption des Services.

‍9.3 Limites des Services

‍Les Services d’AIT sont soumis aux limites suivantes, que l'Utilisateur reconnaît et accepte :

‍Caractère indicatif des analyses et simulations : Les analyses de contrats via IA, les simulations de sinistres (aléatoires ou déterminées), et les évaluations d’équilibre des contrats (ex. détection de clauses d’exclusion trop restrictives) sont fournies à titre indicatif uniquement. Elles reposent sur les informations et documents uploadés par l'Utilisateur, avec des références précises aux pages sources pour encourager une vérification autonome. Ces analyses ne constituent ni un conseil en assurance, ni un audit juridique, ni une garantie d’indemnisation.

‍Non-remplacement d’un avis professionnel : Les Services, y compris les audits réalisés par des professionnels qualifiés, sont conçus comme une aide à la lecture et non comme un remplacement d’un avis professionnel (juridique, assurantiel ou autre). L'Utilisateur est invité à consulter des experts qualifiés pour toute décision engageante.

‍Responsabilité basée sur les informations fournies : La qualité et la précision des Services (ex. analyses IA, DSC, simulations) dépendent exclusivement des informations et documents fournis par l'Utilisateur. Alix se dégage de toute responsabilité pour les erreurs, omissions ou inexactitudes découlant de contrats ou informations incomplets, dispersés (ex. gérés par différents départements comme RH ou comptabilité), ou non fournis. Cette décharge s’applique notamment aux contrats non uploadés ou inconnus d’AIT.

‍Détection indicative sans diffamation : La détection par l’IA de contrats potentiellement non équilibrés (ex. exclusions excessives ou primes primes alléchantes au détriment de l'indemnisation) est purement indicative et ne constitue pas une accusation d’intention frauduleuse de la part de l’assureur. Alix s’engage à éviter toute diffamation et à fournir des résultats objectifs, basés sur des simulations réalistes et probables, avec des sources clairement indiquées.Les Services sont conçus pour encourager une communication proactive entre l'Utilisateur et son assureur, notamment via les alertes dynamiques et les appels d’offres, afin de maintenir des couvertures adaptées aux besoins évolutifs.

‍9.4 Dispositions ComplémentairesResponsabilité partagée : L'Utilisateur reconnaît que la pertinence des Services dépend de sa collaboration active (ex. fourniture de contrats à jour, réponse aux alertes). Alix ne peut intervenir que sur la base des informations dont elle dispose, et toute dispersion des contrats au sein de l’entreprise (ex. vie gérée par RH, matériel par comptabilité) relève de la responsabilité de l'Utilisateur.

‍Neutralité d’AIT : Alix agit en tant que plateforme neutre, sans intervenir dans la négociation ou la conclusion des contrats d’assurance. Les Services, tels que les mises en connexion via appels d’offres ou la génération de leads, visent à faciliter les interactions sans influencer les décisions finales.

‍Support et pédagogie : Alix met à disposition un centre d’aide et un chatbot pour répondre aux questions des Utilisateurs, avec des explications pédagogiques sans jargon, conformément à sa philosophie de démocratisation de l’accès à l’information assurancielle.

‍Article 10 : Propriété Intellectuelle
‍Alix détient tous les droits sur le Site, les logiciels, l'IA et les contenus générés (sauf contrats de l'Utilisateur). L'Utilisateur bénéficie d'une licence non exclusive et limitée pour utiliser les Services. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.Les contrats uploadés par l'Utilisateur restent sa propriété, Alix n'acquiérant aucun droit dessus, sauf pour les besoins des Services.

‍10.1 Droits d’AIT sur le Site et les Contenus Générés
‍La Société Alix est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site https://www.merci-alix.com/alix-intelligence, y compris, sans s’y limiter, sa conception, son architecture, son interface utilisateur, son code source, ses bases de données, ses algorithmes d’intelligence artificielle (IA), ainsi que tous les contenus générés par Alix dans le cadre des Services (ex. résumés d’analyse de contrats, rapports du Dynamic Security Circle (DSC), simulations de sinistres, alertes dynamiques, et documents pédagogiques tels que dictionnaires ou explications). Ces éléments incluent également les marques, logos, noms commerciaux, designs, et tout autre matériel protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, ou tout autre droit de propriété intellectuelle.Les contenus générés par l’IA d’Alix, tels que les analyses simplifiées, les simulations, ou les recommandations pédagogiques, sont la propriété exclusive d’Alix, sauf disposition contraire explicite dans les présentes CGU. Ces contenus sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle, et toute reproduction, modification, distribution, ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

‍10.2 Licence Non Exclusive Accordée à l'Utilisateur
‍Alix accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, non transférable, révocable et limitée pour utiliser le Site et les Services dans le cadre des finalités prévues par les présentes CGU. Cette licence permet à l'Utilisateur :D’accéder aux fonctionnalités du Site (ex. interface de gestion de Compte, upload de contrats, consultation des analyses IA) ;De visualiser, télécharger et utiliser les contenus générés par Alix (ex. rapports, résumés, simulations) pour ses besoins professionnels internes ;D’interagir avec les outils pédagogiques (ex. chatbot, dictionnaire) et les fonctionnalités de mise en connexion (ex. appels d’offres, partage via Alix ID).Cette licence est strictement limitée à l’utilisation des Services par l'Utilisateur dans le cadre de son activité professionnelle et ne peut être cédée, sous-licenciée, ou utilisée à des fins commerciales sans l’accord écrit préalable d’Alix. La licence prend fin automatiquement en cas de résiliation du Compte ou des Services, conformément à l’Article 8, ou en cas de non-respect des CGU.

‍10.3 Propriété des Contrats de l'Utilisateur
‍Les contrats d’assurance ou autres documents numériques uploadés par l'Utilisateur sur le Site pour analyse, stockage, ou tout autre Service restent la propriété exclusive de l'Utilisateur ou des tiers détenant les droits correspondants (ex. assureurs). Alix n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur ces documents, sauf dans la mesure strictement nécessaire à la fourniture des Services (ex. analyse IA, stockage sécurisé, partage autorisé avec des courtiers ou experts-comptables via Alix ID).Alix s’engage à :Utiliser les contrats uploadés uniquement pour les finalités des Services commandés (ex. analyse, audit, cartographie DSC) ;Ne pas reproduire, distribuer, ou exploiter ces contrats à des fins autres que celles prévues par les CGU ;Respecter la confidentialité et la sécurité des contrats, conformément à l’Article 11 (Données Personnelles et Confidentialité) et à l’utilisation du Cloud Souverain OVHcloud.L'Utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour uploader les contrats et autoriser leur traitement par Alix, et il dégage Alix de toute responsabilité en cas de violation des droits de propriété intellectuelle de tiers.

‍10.4 Restrictions d’Utilisation
‍L'Utilisateur s’engage à ne pas :Reproduire, modifier, adapter, ou distribuer le Site, l’IA, ou les contenus générés par Alix Intelligence sans autorisation écrite ;Tenter de désosser, décompiler, ou accéder au code source du Site ou des algorithmes d’IA ;Utiliser les contenus générés (ex. rapports, simulations) à des fins autres que celles prévues par les Services, notamment à des fins commerciales ou pour concurrence déloyale ;Supprimer ou modifier les mentions de propriété intellectuelle d’AIT (ex. logos, DSC, IN, Alix ID, mentions de copyright).Toute utilisation non autorisée peut entraîner la suspension ou la suppression du Compte (Article 6.5), ainsi que des poursuites légales pour violation de droits de propriété intellectuelle.

‍10.5 Contenus Partagés via l’Alix ID
‍Lorsque l'Utilisateur autorise le partage de données ou de documents (ex. contrats, rapports DSC) avec des tiers via l’Alix ID (ex. courtiers, experts-comptables), il reste responsable de s’assurer que ce partage respecte les droits de propriété intellectuelle des documents concernés. Alix n’est pas responsable des violations éventuelles découlant d’un partage non autorisé par l'Utilisateur.

‍10.6 Protection des Droits
‍Alix se réserve le droit de prendre toutes mesures nécessaires pour protéger ses droits de propriété intellectuelle, y compris des actions en justice en cas de violation. L'Utilisateur est tenu de signaler à Alix toute utilisation non autorisée des contenus ou du Site dont il aurait connaissance, via le centre d’aide ou à l’adresse wilson@thanks-ait.com.

‍10.7 Futures Extensions
‍Dans le cadre des futures extensions des Services (ex. mise en connexion avec des professionnels du droit pour audits juridiques), Alix garantit que tout contenu généré par ces extensions restera soumis aux mêmes règles de propriété intellectuelle, avec une licence non exclusive accordée à l'Utilisateur pour leur utilisation dans le cadre des Services.

‍Article 11 : Données Personnelles et Confidentialité
‍Traitement conforme RGPD ; Politique détaille (analyse IA, stockage OVHcloud France). Consentement pour Services ; données cryptées, anonymes via Alix ID (propriétaire ultime, révocable). Modèles IA hébergés sur OVHcloud.

‍11.1 Conformité avec le RGPD
‍Alix s’engage à traiter les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la législation française en matière de protection des données. La Politique de Confidentialité, accessible sur le Site https://www.merci-alix.com/, détaille de manière exhaustive les modalités de collecte, de traitement, de stockage et de protection des données personnelles. Cette politique constitue un complément intégral aux présentes CGU et doit être consultée par l'Utilisateur.Les données personnelles incluent, sans s’y limiter, les informations fournies lors de la création du Compte (ex. nom, email, SIRET, dénomination sociale), les contrats uploadés (ex. PDF contenant des informations sensibles), et les données générées par les Services (ex. profils DSC, résultats d’analyse IA). Alix agit en tant que responsable du traitement pour les données collectées dans le cadre des Services, sauf lorsque des tiers autorisés (ex. courtiers via procuration) accèdent aux données, auquel cas ils peuvent également agir en tant que responsables ou sous-traitants selon leurs propres obligations légales.

‍11.2 Finalités du Traitement
‍Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes, nécessaires à la fourniture des Services :
‍Gestion du Compte : Création, vérification KYC/DD (jusqu’à 30 jours), et administration du Compte Utilisateur (ex. gestion des identifiants, Alix ID).
‍Fourniture des Services : Analyse de contrats via IA, stockage sécurisé sur le Cloud Souverain OVHcloud, génération de rapports DSC, simulations de sinistres, alertes dynamiques, et gestion des appels d’offres.
‍Mise en connexion : Facilitation des interactions avec des tiers (ex. assureurs, courtiers, experts-comptables) via l’Alix ID, uniquement avec le consentement explicite de l'Utilisateur.
‍Publicité ciblée : Création de profils anonymisés pour proposer des espaces publicitaires ultra-ciblés (ex. via Insurance Network, basé le contenu du DSC et l’Alix ID pour déterminer les cibles les plus adéquate pour une promotion d’un produit ou service d’assurance), sans identification directe de l'Utilisateur.
‍Amélioration des Services : Analyse anonymisée des données pour optimiser les fonctionnalités du Site et de l’IA, dans le respect des principes de minimisation des données.
‍Conformité légale : Respect des obligations réglementaires, notamment vis-à-vis de l’ACPR, et conservation des factures pour une durée légale de 10 ans.Le traitement repose sur le consentement de l'Utilisateur, exprimé lors de l’inscription ou de l'utilisation via la case à cocher des CGU, ainsi que sur l’exécution du contrat (fourniture des Services) et le respect des obligations légales d’Alix.
‍11.3 Consentement et Droits de l'Utilisateur
‍En utilisant les Services, l'Utilisateur consent explicitement au traitement de ses données personnelles pour les finalités décrites ci-dessus. Ce consentement est recueilli de manière claire et spécifique lors de l’inscription, de l'utilisation, ou de l’activation de fonctionnalités impliquant des tiers (ex. partage via Alix ID). L'Utilisateur dispose des droits suivants, conformément au RGPD :
‍Droit d’accès : Consulter les données personnelles traitées par Alix via son Compte ou en contactant le centre d’aide.
‍Droit de rectification : Demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
‍Droit de suppression : Demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation (ex. factures).
‍Droit à la limitation : Restreindre le traitement dans certains cas (ex. contestation de l’exactitude des données).
‍Droit à la portabilité : Recevoir ses données dans un format structuré ou les transférer à un autre responsable de traitement.
‍Droit d’opposition : S’opposer au traitement pour des raisons légitimes, notamment pour les publicités ciblées.
‍Droit de retirer le consentement : Révoquer à tout moment le consentement au traitement, via l’interface du Compte ou par demande écrite à wilson@thanks-ait.com.Les demandes d’exercice de ces droits peuvent être adressées via le centre d’aide du Site ou par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à Sem Euratechnologies 165 avenue de Bretagne, 59000 Lille. Alix répondra dans un délai d’un mois, extensible à trois mois en cas de complexité, conformément au RGPD.
‍11.4 Sécurité et Cryptage des Données
‍Alix met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles, notamment :
‍Cryptage : Toutes les données, y compris les contrats uploadés et les profils générés, sont cryptées à l’aide de protocoles conformes aux standards de l’industrie (ex. AES-256).
‍Alix ID : Chaque Utilisateur bénéficie d’un identifiant unique et crypté (Alix ID), garantissant l’anonymat des données lors des partages avec des tiers (ex. courtiers, assureurs). L’Alix ID est transnational, connu uniquement par l'Utilisateur et les entités qu’il autorise explicitement, et révocable à tout moment via l’interface du Compte.
‍Stockage sécurisé : Les données sont exclusivement stockées sur le Cloud Souverain OVHcloud, situé en France (site de Graveline), garantissant la souveraineté des données et leur protection contre les accès non autorisés ou les transferts internationaux.L'Utilisateur reste le propriétaire ultime de ses données et peut révoquer tout accès partagé à tout moment, via l’Alix ID ou en demandant la suppression de son Compte (voir Article 6.5). Alix s’engage à ne pas transférer les données personnelles à des tiers non autorisés, sauf avec le consentement explicite de l'Utilisateur ou en cas d’obligation légale.

‍11.5 Modèles IA
‍Les modèles d’intelligence artificielle utilisés par Alix pour l’analyse de contrats et les simulations seront entièrement hébergés sur le Cloud Souverain OVHcloud en France (site de Graveline). ou sur le Cloud de Google Cloup Platform sur des serveurs appartenant et contrôlés par des tiers (S3NS). Ils pourront également être sur le Cloud de la société Nvidia pour l'usage de la puissance de calcul. Les données transitant par ces serveurs seront cryptés en entrée comme en sortie puis décryptés sur la plateforme sur le profil de l'usager concerné. La version v1 de la plateforme fait usage des modèles fermés de la société OpenAI. A partir de 2026, une migration vers des modèles open-source et hébergé chez nos partenaires cloud souverains sera effectué et la plateforme v2 ne fera plus usage des modèles fermés d'OpenAI.

La Société AIT SAS prévoit de concevoir ses propres modèles spécialisés métiers et pourra les héberger sur le cloud le plus adéquat, cela pourrait être un hébergement géré par AIT SAS elle-même. Le choix des modèles et de leurs modalité de stockage et hébergement est sous le contrôle direct et absolue d'AIT SAS.

Ces modèles traitent les données de manière sécurisée, avec cryptage et anonymisation via l’Alix ID pour éviter toute identification directe, garantissant la souveraineté des données, en conformité avec les exigences de confidentialité et de sécurité. AIT SAS offre le choix choix d'hébergement des données client chez OVHcloud, à partir de la v1.5.5 les usagers pourront choisir le centre de stockage de données, soit OVHcloud soit GCP ou un autre acteur.

Il existe de fait, 2 plateformes, l'une hébergée chez OVHcloud et la seconde sur GCP. V1, v1.5 ne donnent accès qu'à OVHcloud, v1.5.5 donnera le choix entre les deux plateforme.

‍11.6 Partage avec des Tiers
‍L'Utilisateur peut autoriser le partage de certaines données ou documents (ex. contrats, rapports DSC) avec des tiers (ex. courtiers, experts-comptables, assureurs) via l’Alix ID, dans le cadre des Services (ex. appels d’offres, audits). Ce partage est strictement encadré :
L'Utilisateur configure les autorisations (durée, étendue) via son Compte, et peut révoquer l’accès à tout moment.Les tiers accédant aux données doivent respecter leurs propres obligations RGPD, et Alix n’est pas responsable de leur usage des données partagées.Les assureurs ou courtiers disposant d’un espace dédié sur la plateforme peuvent consulter les contrats partagés (ex. contrats de plus d’un an pour suivi ou mise à jour), mais uniquement dans les limites autorisées par l'Utilisateur.En cas de contrats dispersés au sein de l’entreprise (ex. gérés par RH ou comptabilité), l'Utilisateur est responsable de centraliser les données fournies à Alix pour garantir leur complétude.

‍11.7 Conservation et Suppression des Données
‍Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la fourniture des Services :
‍Données du Compte : Conservées tant que le Compte est actif, sauf demande de suppression ou non-validation KYC/DD (suppression après 30 jours, Article 6.2).
‍Contrats uploadés : Stockés pour la durée de l’abonnement ou jusqu’à révocation explicite par l'Utilisateur, via le Cloud OVHcloud.Factures : Conservées 10 ans conformément aux obligations légales.
‍Données analytiques anonymisées : Peuvent être conservées indéfiniment pour améliorer les Services, sans identification de l'Utilisateur.En cas de résiliation (Article 8), les données sont supprimées irréversiblement, sauf obligations légales. L'Utilisateur est informé de la nécessité de télécharger ses données (ex. contrats, rapports) avant la suppression.

‍11.8 Support et Réclamations
‍Pour toute question ou réclamation concernant le traitement des données personnelles, l'Utilisateur peut contacter le centre d’aide via l’interface du Site ou à wilson@thanks-ait.com. Une FAQ est  disponible pour répondre aux questions fréquentes. En cas de litige non résolu, l'Utilisateur peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou l’autorité de protection des données compétente dans son pays.

Article 12 : Responsabilité
‍AIT est responsable de la bonne exécution des Services, mais sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, excluant les pertes indirectes (ex. perte de données, manque à gagner). La responsabilité totale ne dépasse pas le montant payé par l'Utilisateur pour le Service concerné.Alix n'est pas responsable des interruptions dues à des tiers (ex. OVHcloud, OpenAI, Google Cloud) ou force majeure.

AIT ne peut être tenue responsable en cas de sinistre non indemnisé.
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‍12.1 Responsabilité d’AIT pour la Bonne Exécution des Services
‍AIT s’engage à fournir les Services décrits à l’Article 5 avec diligence et professionnalisme, conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et aux normes applicables dans le cadre de son activité de plateforme technologique neutre. La responsabilité d’AIT est strictement limitée à la bonne exécution des Services, tels que l’analyse de contrats via intelligence artificielle (IA), le stockage sécurisé sur le Cloud Souverain OVHcloud, la gestion des appels d’offres, la génération de leads, ou encore la fourniture de rapports via le Dynamic Security Circle (DSC). Cette responsabilité se limite aux dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement imputable exclusivement à Alix.Le montant total de la responsabilité d’AIT, en cas de faute prouvée, ne pourra en aucun cas excéder le montant payé par l'Utilisateur pour le Service concerné (ex. coût de l’analyse unique, de l’abonnement mensuel ou annuel, ou de l’appel d’offres). Cette limitation s’applique à toutes les réclamations, qu’elles soient fondées sur un contrat, une faute, ou toute autre base légale, sauf disposition légale impérative contraire.

‍12.2 Exclusion des Dommages Indirects
‍Alix n’est pas responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs subis par l'Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter :Les pertes de données (sauf si directement causées par une faute grave d’Alix dans la gestion du stockage sécurisé) ;Les pertes de profits, de chiffre d’affaires, ou de manque à gagner ;Les pertes d’opportunités commerciales ;Les dommages à la réputation ou à l’image de marque ;Les coûts indirects découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services.L'Utilisateur reconnaît que les Services sont fournis à titre indicatif et pédagogique (ex. analyses IA, simulations de sinistres, recommandations), et qu’il est de sa responsabilité de vérifier les informations fournies et de prendre des décisions en conséquence, notamment en consultant son assureur ou un professionnel qualifié.

‍12.3 Cas d’Exonération de Responsabilité
‍Alix ne peut être tenu responsable dans les cas suivants :
‍Interruptions dues à des tiers ou à une force majeure : Alix n’est pas responsable des interruptions ou dysfonctionnements des Services causés par des tiers (ex. panne du Cloud OVHcloud, problèmes de connectivité Internet) ou par des événements de force majeure, tels que définis à l’Article 13 (ex. catastrophes naturelles, cyberattaques généralisées, grèves nationales, ou restrictions légales imprévues).

‍Informations incomplètes ou erronées fournies par l'Utilisateur : La qualité des Services (ex. analyses IA, profilage DSC, simulations) repose sur les informations et documents fournis par l'Utilisateur (ex. contrats uploadés, données SIRET). Alix se dégage de toute responsabilité pour les erreurs, omissions, ou résultats inexacts découlant d’informations incomplètes, inexactes, ou dispersées au sein de l’entreprise (ex. contrats gérés séparément par les départements RH ou comptabilité). L'Utilisateur est tenu de centraliser et vérifier les données fournies.

‍Erreurs dans les simulations ou analyses indicatives : Les analyses de contrats, simulations de sinistres (aléatoires ou déterminées), et évaluations d’équilibre des contrats (ex. détection d’exclusions trop restrictives) sont fournies à titre indicatif uniquement, avec des références aux pages sources pour encourager une vérification autonome. Alix n’est pas responsable des erreurs ou interprétations erronées découlant de ces outils, qui ne remplacent pas un avis professionnel (juridique ou assurantiel).

‍Non-indemnisation détectée indicativement : La détection par l’IA de contrats potentiellement non équilibrés (ex. faible probabilité d’indemnisation après simulations multiples) est purement indicative et ne constitue pas une accusation d’intention frauduleuse de la part de l’assureur. Alix n’est pas responsable des conclusions tirées par l'Utilisateur ou des actions entreprises sur la base de ces détections, qui doivent être validées avec l’assureur.

‍Usage non conforme des Services : Alix n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des Services, notamment si l'Utilisateur omet de lire les contrats originaux, utilise les analyses ou simulations sans vérification, ou partage des données via l’Alix ID avec des tiers non autorisés. L'Utilisateur est tenu de respecter les CGU et les recommandations d’Alix, telles que la lecture autonome des contrats et la consultation de l’assureur en cas de doute.

‍12.4 Décharge de Responsabilité pour Contrats Dispersés
‍L'Utilisateur reconnaît que les contrats d’assurance au sein de son entreprise peuvent être dispersés (ex. assurances vie gérées par les ressources humaines, assurances matérielles par la comptabilité) ou non fournis à Alix. Alix ne peut intervenir que sur la base des informations et documents effectivement uploadés. En conséquence, Alix se dégage de toute responsabilité pour :Les contrats non uploadés ou inconnus d’Alix ;Les erreurs ou omissions découlant de l’absence de centralisation des contrats par l'Utilisateur ;Les résultats des Services (ex. analyses, DSC) basés sur un ensemble partiel de données.L'Utilisateur est invité à centraliser ses contrats et à les uploader intégralement pour garantir la pertinence des Services, notamment pour la cartographie assurancielle via le DSC.

‍12.5 Décharge de Responsabilité pour Appel d’offre non maintenu ou non concluant
‍L'Utilisateur reconnaît que seul les assurés peuvent émettre un appel d’offre et qu’ils peuvent les annuler à leurs discrétion. Alix ne peut ni lancer ou arrêter un appel d’offre sauf si ce dernier est pourvu par un assureur qui a acquis le lead. En conséquence, Alix se dégage de toute responsabilité pour :Tout appel d’offre non respecté par l’assuré ;Toute finalité de l’appel d’offre par l’assuré ;Les résultats des Services (ex. analyses, DSC) basés sur un ensemble partiel de données.L'Utilisateur est invité à respecter la bonne foi de ses appels d’offre et tout abus sera puni. Si 3 appels d’offres sont lancés et ne sont pas honorés par l’assurés notamment sur la réponse aux demandes de rencontres par l’assureur ou le courtier, l’assuré peut avoir son accès à la place de merché temporairement suspendu.

Aucun remboursement ne sera effectué par AIT auprès des acquéreurs de l’appel d’offre.

‍12.6 Mesures de Précaution de l'Utilisateur
‍Pour limiter les risques, l'Utilisateur est tenu de :Vérifier les analyses et simulations fournies par Alix en consultant les contrats originaux et, si nécessaire, son assureur ;Sauvegarder ses données (ex. contrats, rapports) avant la résiliation de son Compte ou la fin de l’abonnement, car Alix supprimera les données conformément à l’Article 11 ;Configurer avec soin les autorisations de partage via l’Alix ID pour éviter tout accès non autorisé ;Signaler immédiatement à Alix toute anomalie ou erreur détectée dans les Services, via le centre d’aide ou à l’adresse wilson@thanks-ait.com.Alix met à disposition un chatbot pédagogique et un centre d’aide pour accompagner l'Utilisateur dans l’utilisation des Services et la résolution de tout problème.

‍12.7 Limite Financière
‍En cas de mise en cause de la responsabilité d’Alix, le montant total des indemnités ne pourra excéder le montant payé par l'Utilisateur pour le Service à l’origine du dommage, le cas échéant (ex. coût d’une analyse unique, d’un mois d’abonnement, ou d’un appel d’offres). Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle d’Alix ou si une disposition légale impérative exige une indemnisation plus élevée.
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‍12.8 Procédure en Cas de Litige
‍En cas de réclamation relative à la responsabilité d’Alix, l'Utilisateur doit notifier Alix dans un délai de 15 jours à compter de la survenance du dommage, via le centre d’aide ou par LRAR à Sem Euratechnologies 165 avenue de Bretagne, 59000 Lille. Alix examinera la réclamation et proposera une solution dans un délai raisonnable. Tout litige relatif à la responsabilité sera soumis aux tribunaux compétents conformément à l’Article 14.
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‍Article 13 : Force Majeure
‍Aucune partie n'est responsable en cas d'événement de force majeure (ex. guerre, pandémie, panne réseau généralisée) empêchant l'exécution des obligations.

‍13.1 Définition de la Force Majeure
‍Conformément à l’article 1218 du Code civil français, aucune des parties (Alix ou l'Utilisateur) ne peut être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes CGU si cet échec résulte d’un événement de force majeure. Un événement de force majeure est défini comme un événement imprévisible, irrésistible, et extérieur à la volonté des parties, rendant impossible ou excessivement difficile l’exécution des obligations contractuelles. Ces événements incluent, sans s’y limiter :Les catastrophes naturelles (ex. tremblements de terre, inondations, tempêtes) ;Les conflits armés, actes de guerre, attentats, ou troubles civils ;Les pandémies ou restrictions sanitaires imposées par les autorités publiques ;Les pannes générales ou interruptions majeures des réseaux de télécommunications ou d’infrastructure Internet non imputables à Alix ;Les cyberattaques généralisées affectant le Site ou les serveurs du Cloud Souverain OVHcloud ;Les grèves nationales ou sectorielles affectant les services essentiels (ex. fournisseurs d’hébergement, réseaux électriques) ;Les décisions administratives ou judiciaires imprévues interdisant ou restreignant l’activité d’Alix ou l’accès aux Services.

‍13.2 Notification et Effets de la Force Majeure
‍En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie affectée (Alix ou l'Utilisateur) doit en informer l’autre partie dans les plus brefs délais, par email ou via l’interface du Site (pour Alix, à wilson@thanks-ait.com; pour l'Utilisateur, via le centre d’aide ou par LRAR à Sem Euratechnologies 165 avenue de Bretagne, 59000 Lille). La notification précisera la nature de l’événement, son impact sur les obligations contractuelles, et, si possible, une estimation de sa durée.Lorsqu’un événement de force majeure empêche l’exécution des Services (ex. indisponibilité du Site, interruption du stockage ou des analyses IA), les obligations d’Alix sont suspendues pour la durée de l’événement, sans que cela n’engage sa responsabilité ni ne donne droit à un remboursement ou une indemnisation, sauf disposition légale contraire. Les Services ponctuels (ex. analyse unique, appel d’offres) affectés par la force majeure pourront être prolongés ou reprogrammés dès que possible, en concertation avec l'Utilisateur.

‍13.3 Gestion des Abonnements en Cas de Force Majeure
‍Pour les abonnements (ex. stockage sécurisé, accès à la plateforme de marché), si un événement de force majeure entraîne une interruption prolongée des Services (supérieure à 30 jours consécutifs), Alix peut, à sa discrétion :Prolonger la durée de l’abonnement pour compenser la période d’indisponibilité, sans frais supplémentaires ;Proposer une suspension temporaire de l’abonnement, avec report des paiements périodiques jusqu’à la reprise des Services.L'Utilisateur sera informé de ces mesures par email ou via son Compte, et pourra demander des clarifications via le support.
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‍13.4 Résiliation en Cas de Force Majeure Prolongée
‍Si l’événement de force majeure se prolonge au-delà de 60 jours calendaires et empêche de manière définitive l’exécution des Services, l’une ou l’autre des parties peut résilier le contrat (ou l’abonnement) sans pénalité, par notification écrite (email ou LRAR). Dans ce cas :Aucun remboursement ne sera effectué pour les Services ponctuels déjà exécutés ou les périodes d’abonnement déjà payées ;Les données de l'Utilisateur (ex. contrats stockés, rapports DSC) seront supprimées conformément à l’Article 11, sauf si l'Utilisateur demande leur restitution avant la résiliation, sous réserve de faisabilité technique.

‍13.5 Exclusion de Responsabilité
‍Alix ne peut être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, subis par l'Utilisateur en raison d’un événement de force majeure, y compris les pertes de données, interruptions d’accès au Site, ou retards dans les analyses ou appels d’offres. L'Utilisateur est encouragé à maintenir des sauvegardes indépendantes de ses données critiques (ex. contrats originaux) pour minimiser les impacts d’une telle interruption.
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‍13.6 Support et Communication
‍En cas de force majeure, Alix s’engage à tenir l'Utilisateur informé de l’évolution de la situation via des notifications sur le Site ou par email. Le centre d’aide reste disponible pour répondre aux questions, et un chatbot pédagogique peut fournir des informations générales sur la gestion des interruptions dues à des événements imprévus.

‍Article 14 : Droit Applicable et Règlement des Litiges
‍Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [Ville du siège social, ex. Paris], sauf disposition contraire impérative.Pour toute question, contactez Alix à wilson@thanks-ait.com ou via le Site.En cas de nullité d'une clause, les autres restent applicables.

‍14.1 Droit Applicable
‍Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) sont régies exclusivement par le droit français, y compris les dispositions du Code civil, du Code de commerce, et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679), ainsi que toute réglementation applicable aux activités d’Alix, notamment en matière de traitement des données personnelles et de conformité avec les exigences de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Cette règle s’applique à toutes les relations entre Alix et l'Utilisateur, qu’il s’agisse de l’utilisation des Services, de l'accès au Site, ou de toute autre interaction via le Site https://www.merci-alix.com/, sauf disposition légale impérative contraire (ex. droits des consommateurs dans certains cas, bien que les Services soient destinés aux professionnels).

‍14.2 Règlement Amiable des Litiges
‍En cas de différend relatif à l’interprétation, l’exécution, ou la résiliation des présentes CGU, Alix et l'Utilisateur s’engagent à tenter de résoudre le litige de manière amiable avant de recourir à une action judiciaire. L'Utilisateur peut adresser toute réclamation à Alix par les moyens suivants :Via le centre d’aide accessible sur l’interface du Site, où un chatbot pédagogique peut répondre aux questions fréquentes ou orienter vers un support ;Par email à l’adresse wilson@thanks-ait.com ;Par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) adressée au siège social d’Alix : Sem Euratechnologies 165 avenue de Bretagne, 59000 Lille.La réclamation doit préciser la nature du différend, les faits et les prétentions de l'Utilisateur, ainsi que tout document pertinent (ex. numéro de Compte, captures d’écran). Alix s’engage à examiner la réclamation et à répondre dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de sa réception, proposant, si possible, une solution amiable (ex. correction d’une erreur, prolongation d’un Service, ou compensation raisonnable). Si la réponse ne satisfait pas l'Utilisateur, ou en l’absence de réponse dans ce délai, l'Utilisateur peut saisir les tribunaux compétents.

‍14.3 Compétence Juridictionnelle
‍À défaut de règlement amiable, tout litige relatif aux présentes CGU, y compris ceux concernant leur validité, leur exécution, leur interprétation, ou leur résiliation, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sauf disposition légale impérative attribuant la compétence à une autre juridiction (ex. pour les Utilisateurs situés dans un autre État membre de l’UE avec des règles spécifiques de protection). Cette compétence s’applique que le litige soit de nature contractuelle, délictuelle, ou autre, et qu’il implique Alix, l'Utilisateur, ou des tiers autorisés (ex. courtiers accédant via Alix ID).L'Utilisateur reconnaît que les tribunaux de Paris sont compétents pour tous les litiges découlant de l’utilisation des Services, y compris ceux liés à la responsabilité (Article 12), à la protection des données personnelles (Article 11), ou à la propriété intellectuelle (Article 10).
‍14.4 Nullité Partielle
‍Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU sont déclarées nulles, invalides, ou inapplicables par une décision judiciaire ou une autorité compétente, cette nullité n’affectera pas la validité des autres clauses. Les parties s’engagent à remplacer la clause nulle par une clause valide se rapprochant le plus possible de l’intention initiale, dans le respect du droit applicable. La nullité d’une clause n’entraîne pas la résiliation automatique des CGU, sauf si la clause est essentielle au contrat et que sa suppression rend l’exécution des Services impossible.
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‍14.5 Support et Contact
‍Pour toute question ou demande d’information concernant les CGU, le règlement des litiges, ou toute autre problématique, l'Utilisateur peut contacter Alix via :Le centre d’aide du Site, accessible via l’interface utilisateur, avec un chatbot pour des réponses immédiates et un support humain pour les cas complexes ;L’email wilson@thanks-ait.com ;Une LRAR adressée à Sem Euratechnologies 165 avenue de Bretagne, 59000 Lille.Alix s’engage à fournir une assistance rapide et pédagogique, conformément à sa philosophie de transparence et d’accompagnement des Utilisateurs. En cas de litige persistant, l'Utilisateur peut également saisir une autorité compétente, telle que la CNIL pour les questions de données personnelles, ou une autre autorité de régulation selon la nature du différend.

‍14.6 Langue du Contrat
‍Les CGU sont rédigées en français, qui est la langue officielle du contrat. En cas de traduction dans une autre langue pour des besoins d’accessibilité (ex. pour des Utilisateurs internationaux), la version française prévaudra en cas de divergence d’interprétation. Les analyses de contrats fournies par Alix respectent la langue du contrat uploadé par l'Utilisateur, conformément à l’Article 5.