Légal

Conditions Générales

ALIX - Cookies / DATA
Politique de confidentialité & Cookies

MENTION LÉGALES


L'édition du site http://www.merci-alix.com est assurée par la Société par actions simplifiée ARTIFICIAL & MONITORED INTELLIGENT SYSTEMS au capital de 30.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 889801122,
dont le siège social est situé au 5 AVENUE INGRES 75016 PARIS Adresse e-mail : wilson@merci-alix.com. 
Le Directeur de la publication est : Wilson Alexandre GOMIS Numéro de TVA intracommunautaire : FR44889801122 L'hébergeur du site http://www.merci-alix.com est la société WEBFLOW INC, dont le siège social est situé au 398 11th Street, San Francisco, USA.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le site amis-labs.com (ci-après le « Site ») est la propriété de la Société par actions simplifiée ARTIFICIAL & MONITORED INTELLIGENT SYSTEMS au capital de 30.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 889801122, dont le siège social est situé au 5 AVENUE INGRES 75016 PARIS Pour toutes questions relatives à l’utilisation du Site, vous pouvez contacter la société AMIS (ci-après la Société) à l’adresse e-mail suivante : wilson@amis-labs.com ou wilson@merci-alix.com

ARTICLE 2 - DÉFINITIONS

- « Abonné » : désigne l’Utilisateur ayant souscrit l’Abonnement l’un des abonnements disponibles sur les sites internet appartenant à AMIS SAS.Les abonnements sont les suivants  : «ALIX QUESTIONS», «ALIX NEWSLETTER», «ALIX QUESTIONS + ALIX NEWSLETTER»
- « Abonnement » : désigne l’abonnement souscrit par l’Utilisateur en vue de bénéficier des Services, accessibles exclusivement sur abonnement.
- « Compte » : désigne le compte ouvert par l’Abonné et depuis lequel les Services du Site sont accessibles. Les Services sont réservés aux Abonnés ayant souscrit à l’offre correspondante.
- « AMIS SAS » : désigne l’acronyme de la Société à Actions Simplifiées, Artificial & Monitored Intelligent Systems. Société à actions simplifiées. Conceptrice, réalisatrice, administratrice et propriétaire des sites « merci-alix.com », « pro.merci-alix.com » et « amis-labs.com »
- « ALIX » : désigne le nom du produit, plateforme et service proposé par la société AMIS SAS. Les démarches sont en cours pour l’établissement d’une société nommée ALIX SAS qui récupèrera la propriété et la gestion d’ALIX auprès de sa maison-mère AMIS SAS, en tant que future société filiale. Quand ce changement sera effectif, les statuts légaux seront mis à jour.
- « MERCI ALIX PRO - ALIX PRO » : désigne la plateforme en ligne fournissant une prestation de services éditée et maintenue par la société AMIS SAS. Celle-ci est accessible via l’URL suivant : « www.pro.merci-alix.com ». Cette plateforme s’adresse exclusivement aux entreprises opérant sur les activités de courtages de produits d’assurances, les agents généraux affiliés à des compagnies d’assurances et les compagnies d’assurances elle-mêmes, leurs mandataires légaux et cadres autorisés à traiter au nom de celles-ci au sujet de la distribution de contrats d’assurances professionnelles et mutuelles santé.
- « MERCI ALIX » : désigne la plateforme en ligne fournissant une prestation de services éditée et maintenue par la société AMIS SAS. Celle-ci est accessible via l’URL suivant : « www.merci-alix.com ». Cette plateforme s’adresse exclusivement aux entreprises, leurs mandataires légaux et cadres autorisés à traiter au nom de celles-ci au sujet de leurs contrats d’assurances professionnelles et mutuelles santé
- « ALIX QUESTIONS » : désigne le logiciel en ligne exclusivement accessible par email jusqu’à nouvel ordre, permettant de solliciter le robot conversationnelle ALIX. Ce dernier est conçu pour répondre exclusivement aux questions entrantes concernant les assurances professionnelles et mutuelles santé depuis l’adresse email suivante : « questions@merci-alix.com ».
- « ALIX PROTECTION » : désigne le service gratuit de mise en relation réalisée par la plateforme Alix avec le consentement et le mandat de ses utilisateurs. La mise en relation est réalisée entre les utilisateurs (abonnés ou non) avec les partenaires et abonnés assureurs utilisateurs de la plateforme Alix Pro. Cette mise en relation prend la forme d’un échange de données collectées auprès de l’utilisateur avec son consentement éclairé, qui donne un mandat d’intermédiation à la plateforme Alix et la société AMIS SAS pour proposer une demande d’étude personnalisée pour une couverture assurantielle de leurs entreprises.
- « ALIX NEWSLETTER » : désigne le média accessible exclusivement par abonnement depuis la plateforme merci-alix.com, publiant des articles à l’attention de ses abonnés. Ces articles sont à but informatif et éducatif avec l’objectif d'informer et d’éduquer les abonnés sur les sujets concernant les assurances professionnelles et les mutuelles santé.
- « Services & Solutions » : désigne l’ensemble des prestations et fonctionnalités accessibles depuis le Site. Ces Services et Solutions sont décrits à l’article 8 des présentes.
- « Site » : désigne le service électronique interactif édité et exploité par la société ARTIFICIAL & MONITORED INTELLIGENT SYSTEMS SAS, accessible via les URLs suivants : https://www.merci-alix.com - « Utilisateur » : désigne toute personne représentant une entreprise navigant sur l’un des Sites de la plateforme ALIX.
- « Abonné » : désigne toute personne représentant une entreprise et abonné à un service accessible exclusivement via abonnement sur les Sites de la Plateforme ALIX.
- « Partenaires » : désigne toute personne représentant une entreprise pourvoyeuse de services dans les domaines des assurances professionnelles, mutuelles santé et autres services aux entreprises en rapport à leurs protections et préventions des risques liés au numérique.

ARTICLE 3 - OBJET

La Société AMIS met à la disposition de ses Visiteurs, Utilisateurs et Abonnés une plateforme proposant un accès à la demande à un robot conversationnel (ALIX QUESTIONS) accessible exclusivement et jusqu’à nouvel ordre via email. Ce robot pourvoit des réponses à des questions simples concernant les assurances professionnelles, mutuelle santé et prévoyances retraite privé souscrit par une entreprise. L’accès à l’utilisation du robot ALIX QUESTIONS est gratuit pour 3 essais, puis requiert un abonnement actif pour permettre la poursuite de l’usage.Un formulaire de mise en relation (ALIX PROTECTION) pour l’obtention d’une étude et une prise de rendez-vous entre une entreprise en recherche d’un produit d’assurance et une entreprise pourvoyeuse exclusivement abonnée et partenaire de la plateforme Alix via le portail (ALIX PRO) à l’attention exclusif de ces derniers.Le service (ALIX PROTECTION) est gratuit et sans condition d’abonnement au préalable aux autres services de la plateforme. Il ne nécessite aucune inscription au préalable. La mise en relation sera effectuée exclusivement auprès de partenaires de la plateforme via le portail (ALIX PRO)Le service (ALIX NEWSLETTER) propose, sous condition d’un abonnement actif à ses abonnés, le privilège de pouvoir consulter les publications exclusives éditées par la plateforme ALIX mais également seront présentés des articles provenant de partenaires de la plateforme.La société AMIS SAS, propose donc deux sites internet complémentaires (merci-alix) et (pro.merci-alix) donnant accès à la plateforme ALIX pour les assurés, assurables et les assureurs et autres acteurs du secteur des assurances professionnelles et mutuelles de santé ainsi que tout autre services liés à la prévoyance auprès des entreprises. Les présentes conditions générales régissent les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site et des Solutions produites par AMIS SAS. Ces conditions générales s’appliquent à l’ensemble des Utilisateurs, Visiteurs, Abonnés et Clients du Site internet merci-alix.com ainsi que toutes les Applications en ligne et Services produits et proposés par la société AMIS ainsi que sa futur filiale ALIX SAS.

ARTICLE 4 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Toute personne qui accède au Site et aux Services s’engage à respecter, sans réserve, les présentes conditions d’utilisation.L’accès aux Services est subordonné à l’acceptation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGVU ») accessibles à tout moment sur le Site. Toute utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, l’usage d’un service offert, la visite multiple ou l’abonnement ou l’achat d’un service, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGVU. Tout accès ou utilisation du Site suppose l’acceptation concomitante et sans réserve des termes des présentes CGVU. 

ARTICLE 5 - ACCÈS AU SITE

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.L’Utilisateur non abonné n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription et s’abonner aux services payants (ALIX QUESTIONS), (ALIX NEWSLETTER) depuis la page des tarifs ou depuis un lien redirigeant vers l’url de souscription et paiement du ou des services désirés. L’accès aux services sous conditions d’abonnement ne sera possible qu’avec un abonnement actif.Les services suivants : La consultation du site internet merci-alix.com, du blog merci-alix.com/blog et l’usage du service ALIX PROTECTION sont parfaitement gratuits jusqu’à nouvel ordre. L’usage des services ALIX NEWSLETTER et ALIX QUESTIONS requièrent une inscription et un abonnement actif. En acceptant de s’inscrire et s’adonner aux services indiqués, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées professionnelles, notamment son adresse email professionnelle ainsi que les informations légales relatives à l’entreprise que ce dernier représente. L’usage d’ALIX PROTECTION nécessite la fourniture d’informations de base sur la société commanditaire ainsi que le représentant légal ou salarié habilité à l’origine de la demande exécuté depuis le portail merci-alix.com. L’usage d’ALIX PROTECTION est gratuit et illimité dans la mesure du respect des partenaires de la plateforme. Chaque demande doit être motivée par le souhait légitime de sollicitation du marché pour obtenir des études (devis) et ou un rendez-vous commercial sans engagement. Un budget d’achat doit être prévu et l’Utilisateur doit prévoir une disponibilité pour honorer les propositions de rendez-vous qu’il a sollicitées. Tout abus répétés et non-respect du précieux temps des partenaires sera sanctionné par un bannissement du domaine de l’adresse email ainsi que le n° SIREN du compte incriminé.L’accès aux services mis à disposition par la plateforme ALIX via son portail assurés (merci-alix.com) ne requiert aucun mot de passe ou identifiant personnel. Une mise à jour à venir viendra ajouter cette fonctionnalité associée à un espace personnel sécurisé par ledit mot de passe et identifiant.L’agent (robot) conversationnel ALIX QUESTIONS étant paramétré dans sa version 1.0 à détecter les adresses email et vérifier si celles-ci sont associées à un compte ouvert et avec un solde positif. Cette fonctionnalité a pour but de simplifier au maximum l’accès à la technologie ALIX QUESTIONS.Tout Abonné régulièrement inscrit sous le régime de l’abonnement SANS ENGAGEMENT pourra également solliciter sa désinscription en émettant une demande de désinscription écrite par email à l’adresse suivante : wilson@merci-alix.comCelle-ci sera effective dans un délai raisonnable. La Désinscription effective lui sera signifiée par courrier électronique. La désinscription sera effective à la fin du mois où la demande aura été confirmée par la société AMIS SAS.Les abonnés AVEC ENGAGEMENT seront tenus de respecter leurs engagements sur l’année en cours, l’arrêt de leurs abonnements ne prenant fin qu’à la date anniversaire de leurs souscriptions.Les abonnés sous le régime de la prestation de service À VIE peuvent arrêter leur usage du service quand ils le souhaitent. La société AMIS SAS et sa future filiale ALIX SAS seront tenus d’offrir une prestation de service à ceux-ci jusqu’à l’arrêt complet des opérations de la plateforme ALIX. La prestation de service À VIE n’offre aucune possibilité de remboursement après les 14 jours de délai de rétractation. 

ARTICLE 5.1 - COMPTE UTILISATEUR

La demande de consultation des données liés au compte d’un utilisateur abonné ou non et ou leurs suppression fera office d’une demande écrite par courrier électronique. Un conseiller habilité de l’entreprise AMIS ou sa futur filiale ALIX prendra contact avec le demandeur afin de confirmer sa demande et l'exécuter.L’usage des services ALIX QUESTIONS, ALIX PROTECTION et ALIX NEWSLETTER génère la création d’un compte associé à l’adresse email de l’usager. La donnée minimale sera donc l’adresse email de l’usager. Une fois que l’usager aura rempli un formulaire d’identification, les données de celui-ci serviront à enrichir le compte client afin d’offrir à ce dernier une prestation personnalisée.

ARTICLE 5.2 - ACCÈS AU SITE - SUITE

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité des Site internet d’AMIS notamment https://www.merci-alix.com/ et https://www.pro.merci-alix.com/  ni de la Société AMIS et sa filiale ALIX. Dans ces cas, l’Utilisateur / l’Abonné accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.L’entreprise s’engage à régler dans les meilleurs délais toute interruption de ses services et d’en tenir informés ses clients sur l’avancement de la résolution de la problématique rencontrée.L'Utilisateur / l’Abonné a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 5.3 - ACCÈS À L'APPLICATION ALIX QUESTIONS

L’accès à l’application ALIX QUESTIONS s'effectue par l’envoi d’un email à l’adresse suivante : questions@merci-alix.comCette adresse est gérée par l'Agent (robot) conversationnel ALIX alimenté par des modèles mathématiques d’apprentissage automatique et langage naturels. Cet Agent est programmé pour consulter à intervalles réguliers la boîte de réception de cette adresse, ouvrir les messages entrants, les analyser pour en comprendre la nature et si le message est conforme aux Conditions et Règles d’Usage d’Alix Questions (conditions détaillées sur l’article 6).Si le message n’est pas conforme, l’Agent émettra une réponse en conséquence informant à son interlocuteur la raison du refus de traitement de sa demande. Si la question est conforme, alors une réponse sera fournie dans la langue vernaculaire et d’écriture du message de l’expéditeur sauf demande expresse de ce dernier. L’usage de l’adresse email d’ALIX QUESTIONS est gratuite jusqu’à 3 questions entrantes. Il sera par la suite demandé un abonnement actif au service ALIX QUESTIONS pour pouvoir poursuivre l’usage du service. Le service déclinera toute demande provenant d’une adresse email et n° SIREN n’ayant pas d’abonnement actif au service.Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement de l’Agent ALIX QUESTIONS ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité des Site internet d’AMIS notamment https://www.merci-alix.com/ et https://www.pro.merci-alix.com/  ni de la Société AMIS et sa filiale ALIX. Dans ces cas, l’Utilisateur / l’Abonné accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.L’entreprise s’engage à régler dans les meilleurs délais toute interruption de ses services et d’en tenir informés ses clients sur l’avancement de la résolution de la problématique rencontrée.L'Utilisateur / l’Abonné a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 5.4 - ACCÈS AU SERVICE ALIX PROTECTION

L’accès au service ALIX PROTECTION se fera depuis le portail pour les assurés / assurables : https://www.merci-alix.com/ et précisément depuis l’URL de la page dédié : https://www.merci-alix.com/alix-protectionL’accès à ce service est interdit aux particuliers, le service leurs refusera toute prestation de service de ce fait. Seules les entreprises en activités et non soumises à une procédure de liquidation judiciaire peuvent faire appel à ce service.Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité des Site internet d’AMIS notamment https://www.merci-alix.com/ et https://www.pro.merci-alix.com/  ni de la Société AMIS et sa filiale ALIX. Dans ces cas, l’Utilisateur / l’Abonné accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.L’entreprise s’engage à régler dans les meilleurs délais toute interruption de ses services et d’en tenir informés ses clients sur l’avancement de la résolution de la problématique rencontrée.L'Utilisateur / l’Abonné a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 5.5 - ACCÈS AU SERVICE ALIX NEWSLETTER

L’accès au service ALIX NEWSLETTER est réservé aux abonnés à ce service précisément ou en association avec l’abonnement au service ALIX QUESTIONS.L’accès au formulaire d’inscription ne sera possible qu’après la souscription à un abonnement pour le service. Une fois l’abonnement effectif, dès l’ajout de la carte bleue et la réception de la facture. Un email contenant l’URL d’inscription à la Newsletter sera envoyé à l’abonné. Une période de 14 jours permet à l’abonné de se désinscrire sans frais. L’abonnement seul au service ALIX NEWSLETTER est sans engagement, donc résiliable à tout moment par l’abonné en suivant la procédure de désinscription indiquée par l’Article 5.Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité des Site internet d’AMIS notamment https://www.merci-alix.com/ et https://www.pro.merci-alix.com/  ni de la Société AMIS et sa filiale ALIX. Dans ces cas, l’Utilisateur / l’Abonné accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.L’entreprise s’engage à régler dans les meilleurs délais toute interruption de ses services et d’en tenir informés ses clients sur l’avancement de la résolution de la problématique rencontrée.L'Utilisateur / l’Abonné a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 6 - CONDITIONS ET RÈGLES D’USAGE D’ALIX QUESTIONS

ALIX QUESTIONS a été développé pour permettre aux entreprises et leurs mandataires de comprendre simplement les contrats d’assurances professionnels, mutuelle santé et prévoyance retraites contractualisé par les entreprises au bénéfice de leurs Salariés et Dirigeants. L’Agent (robot) conversationnel interagit avec l’usager et l’abonné via l’email, répondant à une question à la fois. Voici une liste des actions autorisées pour l’usage d’ALIX QUESTIONS
- Poser une question dans un français commun et sans fautes de grammaire, syntaxe et logique. La question doit être claire, précise en indiquant le niveau de complexité désiré dans la réponse.
- Poser une question dans une des 190 langues majoritaires tout en respectant les règles de grammaire, orthographe et syntaxe régissants.
- Poser une question concernant les sujets suivants : Assurances professionnellesMutuelle Santé à l’attention des professionnels, Prévoyance Retraite contractée au bénéfice des salariés et Dirigeants.
- Compréhension du lexique du secteur des Assurances Professionnelles.
- Obtenir une définition et une explication sur un terme juridique.
- Comprendre la logique d’une police d’assurance.
Toutes questions en dehors de ces sujets précis ne sera pas traité et l’Agent conversationnel déclinera en indiquant le motif.
Toutes questions de nature offensante, discriminante ou tombant sous le coup de la législation française pourra causer une suspension temporaire voire définitive du service pour son Utilisateur. L’adresse bannie sera celle concernée par le bannissement. Si de multiples infractions sont commises par le domaine d’une même entreprise et son n° SIREN, alors ces deux identifiants seront bannis.Il est interdit d’effectuer une demande sur un sujet illégal, criminel, terroriste. Ces questions entraineront une suspension définitive du compte, un bannissement de la plateforme ALIX ainsi qu’un signalement auprès des autorités compétentes.Il est interdit de reproduire les réponses fournies par l’Agent conversationnel pour en faire un usage commercial. Toute infraction entraînera une suspension définitive du compte et exposera le contrevenant à des poursuites judiciaires.Il est interdit d’altérer les réponses fournies par l’Agent (robot) conversationnel.Il est interdit de céder l’usage de son compte à un tiers en dehors de l’entreprise (n° SIREN associé à la création du compte) sauf pour le cas d’un rachat de cette dernière par l’entreprise utilisatrice de l’adresse concernée. Toute infraction entraînera une suspension définitive du compte.Les réponses fournies par l’Agent (robot) conversationnel ALIX sont émises à titre d’exemple, elles peuvent comporter des erreurs, il est donc vivement recommandé aux Utilisateurs de croiser les informations avec des sources fiables et solliciter le conseil d’un expert en Assurances Professionnelles.La société AMIS SAS, sa futur filiale ALIX SAS et la plateforme ALIX ne pourront être tenus pour responsables pour toutes signatures de contrats ou négociations entérinés avec l’usage de la solution ALIX QUESTIONS. ALIX QUESTIONS est une Intelligence Artificielle générative, sa marge d’erreur est très faible, plus faible que celle d’un humain ayant une expertise dans le domaine des assurances professionnelles, néanmoins il est recommandé de toujours tenir en compte que le risque nul n’existe pas et croiser les informations fournies à titre de réponses avec des sources fiable. L’ultime décision de prendre en compte ou non les informations fournies appartient à l’utilisateur. En faisant usage de la solution ALIX QUESTIONS vous acceptez de prendre l’entière responsabilité des conséquences de vos actions suite à une requête effectuée auprès de l’Agent (robot) conversationnel ALIX.Le produit ALIX QUESTIONS subira de fréquentes modifications et mises à jour afin de l’améliorer sur les plans de la performance, la sécurité et l’usage au bénéfice de ces Utilisateurs abonnés. Chaque nouveauté et mise à jour sera présentée et expliquée pour permettre une adoption aisée.Les mises à jour majeures et l’ajout de fonctionnalités d’ampleur occasionneront des options payantes modulaires actionnables par l’Utilisateur Abonnés. La société AMIS SAS ainsi que sa future filiale ALIX SAS gardent la possibilité de pouvoir augmenter les tarifs du service. Toute augmentation sera communiquée en amont et il sera donné la possibilité de la refuser et d’arrêter l’abonnement au service si la souscription a été effectuée sans engagement.

ARTICLE 6.1 - CONDITIONS ET RÈGLES D’USAGE D’ALIX PROTECTION

ALIX PROTECTION est le service gratuit de mise en relation entre un assuré/assurable et un assureur, mutualistes et leurs intermédiaires. Est assuré/assurable toute entreprise légalement active sur le territoire où le service est distribué. Toute entreprise faisant face à une procédure de liquidation judiciaire sera disqualifiée d’office et ne pourra faire appel au service ALIX PROTECTION.La mise en relation s’effectue par l’intermédiation de la plateforme ALIX, de ce fait, l’entreprise émettrice de la demande accorde un mandat exclusif à la Plateforme ALIX via le service ALIX PROTECTION pour solliciter les acteurs de l’industrie des assurances afin d’obtenir une proposition de rendez-vous commercial.La mise en relation n’est pas un acte de courtage en assurance professionnelle, mutuelle santé ni prévoyance retraite. La plateforme ALIX n’offre pas de prestation de courtage ni de rédaction et vente de produits d’assurances. La plateforme Alix et le service ALIX PROTECTION offrent gratuitement une mise en relation simplifiée auprès d’acteurs du secteur des assurances professionnelles, mutuelles santé et prévoyance retraite.Pour mener à bien cette mission de mise en relation, il sera demandé à l’utilisateur du service ALIX PROTECTION de remplir et valider un formulaire de mise en relation.Les données recueillies le seront avec le consentement éclairé du mandataire.Seules les personnes habilitées au sein d’une entreprise assurable/assurée peuvent faire usage du service de mise en relation.Il est formellement interdit de faire une demande au nom d’une entreprise pour laquelle l'utilisateur ne possède pas les habilitations nécessaires. Tout abus sera enregistré et les données confiées à la Justice et utilisable pour appuyer une plainte de l’entreprise victime d’usurpation.Toute demande de mise en relation engage l’utilisateur et l’entreprise concerné. Il sera donc impératif de donner une réponse favorable ou défavorable à l’assureur ou les assureurs / partenaires sollicités pour la demande d’étude / devis.En cas d’absence de réponse ou de délai tardif (+15 jours), un autre partenaire compatible sera proposé à l’utilisateur. Le cas échéant, veuillez prendre contact avec l’adresse email suivante : wilson@merci-alix.com pour obtenir une nouvelle mise en relation.Afin de garantir la satisfaction de nos utilisateurs et abonnés, la plateforme ALIX exclura tout partenaire se rendant coupable de multiples retards / absence de réponses / non-respect de rendez-vous commerciaux ou comportements inacceptables auprès de nos utilisateurs et abonnés. Un partenaire de la plateforme ALIX peut à sa discrétion décliner une demande d'étude, il est donc vivement recommandé de sélectionner 2 acteurs minimum et 3 acteurs maximum pour assurer une réponse positive à votre demande. Les prestataires ne peuvent donc en aucun cas reprocher ce privilège au mandataire et toutes tentatives de pression ou manipulation pour dissuader l’utilisateur d’exercer ce droit fera office d’une suspension au service ALIX PROTECTION pour le prestataire incriminé. La seule exception à cette règle concerne les (Experts Recommandés par ALIX) qui sont des partenaires et prestataires que la Plateforme recommande en priorité. l’Utilisateur qui soumet une demande entrante à ces profils renonce donc au principe de mise en concurrence. En cas de défaillance de la part d’un Expert recommandé, la plateforme ALIX proposera la demande de mise en relation à 2 Experts compatibles. L’Utilisateur mandataire accorde un mandat à la plateforme ALIX et la société AMIS, ainsi que sa future filiale ALIX pour effectuer une demande de mise en relation avec ses partenaires. La plateforme ALIX pourra de ce fait partager les données personnelles et professionnelles figurant sur le formulaire de mise en relation avec les partenaires qualifiés et présents sur la plateforme ALIX.Le service de mise en relation est impossible sans les données demandées par le formulaire de mise en relation. La plateforme ALIX, la société AMIS ainsi que sa future filiale ne pourront être poursuivies pour le partage des données dans le cadre de la demande éclairée provenant de l’Utilisateur.Si une demande entrante est contestée par le mandataire pour un motif d’usurpation par exemple, l’Utilisateur est invité à prendre contact dans les meilleurs délais avec le service client de la plateforme ALIX.Lors de la mise en relation avec un partenaire, à la demande de l’Utilisateur mandant, une transaction financière sera réalisée entre la plateforme ALIX via son portail pro.merci-alix et les partenaires sollicités. L’Utilisateur ne peut en aucun cas réclamer une part sur la transaction ni s’opposer à cette transaction.Le service ALIX PROTECTION reste entièrement gratuit pour l’Utilisateur via le portail merci-alix.com.En cas de signature d’une offre provenant d’un partenaire, la plateforme ALIX recevra une commission à hauteur de 1% sur le montant de la prime versée par l’assuré. L’assuré ne peut en aucun cas, s’y opposer, réclamer une part sur la transaction ou négocier cette commission. Cette commission concerne les sociétés ayant plus de cinquante (50) salariés.A noter : Au lancement commercial de la version 0.5, l’interface de sélection ne sera pas disponible. Les fiches générées seront donc proposées par la plateforme ALIX elle-même dans l’intérêt de son mandataire aux partenaires et pourvoyeurs de services aux assurés / assurables. L’Utilisateur ne pourra donc pas reprocher l’absence de cette fonctionnalité lors du lancement du prototype minimal. Une mise à jour majeure pour l’année 2024 apportera la fonctionnalité ainsi que l’interface adaptée.
En utilisant ALIX PROTECTION, l’Utilisateur / abonné / assuré / assurable accepte les conditions indiqués ci-dessus.

ARTICLE 6.2 - CONDITIONS ET RÈGLES D’USAGE D’ALIX NEWSLETTER

ALIX NEWSLETTER est un service de publication périodique d’informations à l’attention exclusive d’entreprises, leurs représentants légaux ainsi que leurs personnels habilités au sujet des assurances professionnelles, mutuelle santé et prévoyance retraite souscrite par une entreprise au bénéfice de ses salariés et dirigeants.ALIX NEWSLETTER n’est accessible que sous condition d’un abonnement actif au service ALIX NEWSLETTER. ALIX NEWSLETTER publiera 6 articles par mois sous 3 thématiques précises indiquées sur le portail merci-alix.com/alix-newsletter.L’abonnement seul au service ALIX NEWSLETTER est sans engagement et peut donc être interrompu à tout moment par l’abonné.Le contenu des articles publiés est à titre informatif, la rédaction d’ALIX s’assure le de la justesse et la véracité des informations communiquées mais il se peut que nos articles comportent des erreurs. Si le cas se présente, nous communiquerons une correction et un avertissement. ALIX NEWSLETTER, la plateforme ALIX, la société AMIS ni sa future filiale ALIX ne pourront être tenus responsables pour toutes décisions prises par les lecteurs suite à une publication.Il est formellement interdit de republier, modifier ou partager sur un réseau social, média ou autre espace accessible au public le contenu des articles publiés par ALIX NEWSLETTER sans autorisation.Les contenus publiés, illustrations sont la propriété de la société AMIS SAS. Tout usage non autorisé sera sanctionné par une poursuite pénale avec demande de dommage et intérêt.L’intégralité des articles publiés par ALIX Newsletter seront consultables depuis le compte d’un abonné lors de mises à jour ultérieures.Les articles seront publiés par email et expédiés à l’adresse associée au compte de l’abonné.Les articles publiés à partir du mois de Novembre 2023 seront généralistes. Une mise à jour prochaine permettra une personnalisation des articles selon les critères suivants : Code NAF/APE, taille de l’entreprise, nature des salariés (cadre, non cadre), la convention collective, le/les secteur(s) d’activité(s), la Région, le Pays, le Continent.

ARTICLE 7 - COLLECTE DES DONNÉES

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :par mail à l'adresse email wilson@merci-alix.comLa collecte des données personnelles s’effectuera selon cas suivants : Collecte de cookies lors de consultation du site internetCollecte de données personnelles et professionnelles lors de l’usage d’ALIX QUESTIONSCollecte de données personnelles et professionnelles lors de l’usage d’ALIX NEWSLETTERCollecte des données personnelles et professionnelles lors de l’usage d’ALIX PROTECTION.

ARTICLE 7.1 - COLLECTE DES DONNÉES - COOKIES


Dans le cadre d’une personnalisation de l’expérience, protection contre les bots et suivi des performances marketing de la plateforme ALIX via le portail exclusif des assurés / assurables et utilisateurs autorisés (merci-alix.com), des cookies et trackers seront installés sur le site internet.Les données collectées seront indiquées et seront soumises au consentement éclairé du visiteur à chaque visite.

ARTICLE 7.2 - COLLECTE DES DONNÉES - ALIX QUESTIONS

Lors de la première interaction avec l’Agent (robot) conversationnel ALIX QUESTIONS, chaque email reçu et envoyé sera archivé et stocké pour une durée de 3 ans renouvelable sauf arrêt d’usage du service durant une période ininterrompue de 1095 jours.Les informations fournies via le formulaire de personnalisation et d’inscription sont utilisées afin de personnaliser l’expérience utilisateur et seront stockés pour une durée de 3 ans renouvelable sauf arrêt d’usage du service durant une période ininterrompue de 1095 jours.

ARTICLE 7.3 - COLLECTE DES DONNÉES - ALIX NEWSLETTER

Les informations fournies via le formulaire de personnalisation et d’inscription sont utilisées afin de personnaliser l’expérience utilisateur et seront stockés pour une durée de 3 ans renouvelable sauf arrêt d’usage du service durant une période ininterrompue de 1095 jours.

ARTICLE 7.4 - COLLECTE DES DONNÉES - ALIX PROTECTION

Les informations fournies via le formulaire de personnalisation et d’inscription sont utilisées afin de personnaliser l’expérience utilisateur et seront stockés pour une durée de 3 ans renouvelable sauf arrêt d’usage du service durant une période ininterrompue de 1095 jours.Ces données seront cessibles auprès de partenaires inscrits sur la plateforme ALIX via le portail pro.merci-alix.com lors d’une demande de mise en relation exprimée par l’utilisateur.L’usage de ces données personnelles et professionnelles, collectées avec le consentement éclairée du commanditaire et grâce au fournisseur credisafe, permettra la qualification de la fiche commerciale, permettant une meilleure prestation de service de la part du partenaire au bénéfice du commanditaire.Les fiches créés contenant les informations sont la propriété de la plateforme ALIX. Aucune partie ne peut en réclamer la propriété.La cession, partage ou revente d’une fiche est formellement interdite, tout partenaire enfreignant cette règle sera immédiatement banni du service et dénoncé à la CNIL.La cession d’une fiche pour consultation auprès de partenaires ne sera possible qu’après la validation de la part de l’utilisateur. Cette condition sera effective à partir du mois de Mars 2024. Un extrait anonyme et incomplet sera présenté au partenaire pour sollicitation.Si le partenaire accepte la demande d’étude, la fiche complète lui sera partagée pour lui permettre de construire un dossier et une demande d’études auprès d’assureurs.La cession d’une fiche par le partenaire est formellement interdite.

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, (Alix, Alix Questions, Alix Protection, Alix Newsletter, Alix Pro, Alix Questions Pro, Alix Leads Pro ainsi que tout nom ayant pour préfixe “Alix” dans les domaines de l’IA, les assurances professionnelles et l’édition de logiciels) logos, signes ainsi que tous les contenus des sites (merci-alix.com et pro.merci-alix.com) (textes, images, son, vidéo…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. La marque ALIX est une marque déposée par AMIS, pour le bénéfice de la future filiale ALIX.Les marques suivantes : ALIX, ALIX QUESTIONS, ALIX PROTECTION, ALIX NEWSLETTER, ALIX PRO, ALIX QUESTIONS PRO, ALIX LEADS PRO sont la propriété exclusive de la société AMIS SAS. Cette propriété pourra être cédé à la future filiale ALIX.Les domaines suivants : merci-alix.com et pro.merci-alix.com sont les propriétés exclusives de la société AMIS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. Tout contrevenant s’expose à des poursuites de la part de la société AMIS ainsi que ses ayants droits.L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite et expose tout contrevenant à des poursuites.Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur les sites www.merci-alix.com et www.pro.merci-alix.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions.Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.Malgré des mises à jour régulières, les sites www.merci-alix.com et www.pro.merci-alix.com ne peuvent être tenus responsables de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, les sites ne peuvent être tenus responsables de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.Lors d’une mise à jour prochaine avec la création d’un compte accessible et sécurisé via un identifiant et un mot de passe, L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Les sites déclinent toute responsabilité.les sites www.merci-alix.com et www.pro.merci-alix.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 10 - LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira des sites www.merci-alix.com ou www.pro.merci-alix.com.Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 11 - COOKIES

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ARTICLE 12 - ACCÈS AU SITE

Le site internet merci-alix.com est exclusivement professionnel et uniquement accessible qu’à des employés, gestionnaires et représentants habilités par une entreprise dans le cadre d’un projet de transaction (BtoB) inter-entreprises.L’accès au Site et services produits et édités par la société AMIS SAS ainsi que la consultation des données et Recherches de la société AMIS est de facto interdit aux mineurs, particuliers et employés non habilités à leurs consultations.Toute inscription avec l’usage de domaines emails non professionnels injustifiés sera refusée et l’accès au contenus sous le régime de l’abonnement ou payants refusés.Pour se connecter au Site, l’Utilisateur doit vérifier qu’il dispose des équipements matériels et logiciels, ainsi que d’une connexion à internet compatible avec les conditions de fourniture du Service. Le Site est accessible gratuitement et sans engagement à tout Utilisateur souhaitant bénéficier des Services et disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Le Site met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Sites mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Le Site ne saurait être tenu responsable du fait de détérioration ou perte de données dues à un dysfonctionnement des réseaux ou toute autre raison indépendante de sa volonté échappant à son contrôle, et d’une façon générale, de toute détérioration ou dysfonctionnement. Le Site se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier temporairement sans préavis l’accès à tout ou partie des Sites, afin d’en assurer la maintenance, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. L’Utilisateur accepte expressément que AMIS et sa future filiale ALIX ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, accidentels, consécutifs ou punitifs, etc., ainsi que pour toute perte de profits ou de revenus, pouvant être encourus par l’Utilisateur directement ou indirectement liés : 
- à l’accès ou à l’utilisation des Sites
- à l’incapacité de l’Utilisateur d’accéder ou d’utiliser les-dit Sites
- à tout comportement ou contenus soumis, publiés ou postés sur les-dit Sites
- à tout accès, utilisation ou altération non autorisés des transmissions de l’Utilisateur.
- Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur les Sites :
- à toute personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique et habilité pour s’engager au titre de présentes conditions générales.La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder aux Sites.
- à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale. Merci-alix.com s’adresse exclusivement aux entreprises assurables et assurés ainsi que leurs personnels habilités / dirigeants.Pro.merci-alix.com s’adresse exclusivement aux compagnies d’assurances, intermédiaires d’assurances, prestataires de service pour l’affacturage, mandataires en assurances professionnels, mutuelles et acteurs de la cyber-sécurité et prévention des risques liés au numérique au sein des entreprises. Il est formellement interdit aux entreprises en dehors de ces secteurs d’activités de s’inscrire, s’abonner et faire usage des services proposés par ALIX PRO.

ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société est propriétaire exclusive des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site parmi lesquels les composantes visuelles et textuelles du Site, la marque et les logos « ALIX », la charte graphique du Site, les codes sources, les algorithmes, la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du Site. Les marques ALIX, ALIX NEWSLETTER, ALIX PROTECTION, ALIX QUESTIONS, ALIX QUESTIONS PRO, ALIX LEADS PRO sont des marques déposées, propriété de la Société AMIS et sa future  filiale ALIX.Les fiches d’identification présente sur la plateforme sont la propriété de la Société.L’ensemble de ces éléments est protégé par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de base de données en vigueur. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, non autorisée, du Site ou de l’un des éléments qu’il contient est strictement interdite et sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon. Tout contrevenant sera poursuivi devant les juridictions compétentes. A l'exception des éléments publiés sous une licence libre, toutes reproductions ou représentations, même partielles, par quelque procédé que ce soit, toutes requêtes automatisées ou non visant la récupération des données publiées sur cette plateforme, faites sans l'autorisation de l'éditeur sont illicites et constituent une contrefaçon conformément aux dispositions de la loi du 11 mars 1957, articles 40,41 et 42 du Code Pénal.

ARTICLE 14 - COLLECTE DES DONNÉES

L’accès aux Services et au Site de AMIS nécessite la création d'un Compte Utilisateur et la souscription d'un abonnement nécessite également la collecte d'informations personnelles. Ces informations nous sont directement transmises par le soin de l’Utilisateur via le formulaire d'inscription soit via un site partenaire qui a son propre traitement des données respectueux de la réglementation. Les données suivantes peuvent être collectées : Nom, Prénom, Adresse email professionnelle, Titre/Poste au sein de l’entreprise, Nom de l’entreprise, N° SIREN, Code NAF/APE, Ville, Pays ainsi que les informations au sujet du statut assurantiel de l’assuré ou assurable via la confirmation de son non placement sous le régime de la liquidation judiciaire.L’utilisation de l’ensemble des informations citées ci-dessus est faite uniquement aux fins de création de Compte et d’utilisation des Services. Ces informations sont utilisées pour honorer les finalités liées aux prestations et Services sollicités. Ces données de paiement sont transmises à notre prestataire de service de paiement, afin que celui-ci réalise techniquement la transaction. Le Site ne garde pas en mémoire les numéros de carte bancaire utilisés lors des transactions. AMIS conserve les données d’identification tant que le compte est actif, puis pendant une durée de trois (3) ans. Les Données traitées par AMIS sont protégées par des mesures de sécurité adaptées en fonction du caractère plus ou moins sensible des données traitées, même si AMIS ne traite aucune « données à caractère sensible » au sens du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles. Certaines informations sont transmises aux prestataires de service, qui agissent en qualité de sous-traitants dans le but de concourir techniquement et administrativement à la réalisation des Services et aux Partenaires de AMIS pour permettre l’utilisation des Services proposés par AMIS dans la limite nécessaire à leur intervention. Les tiers et partenaires sont principalement : 
- les prestataires de service de paiement et intermédiaires nécessaires au traitement des paiements par carte
- les prestataires d’hébergement de données et autres prestataires de services informatiques
- les partenaires marketing et publicitaires
- les autorités fiscales, administratives ou judiciaires compétentes, ainsi que certaines professions réglementées tels que les avocats et experts-comptables, Etc. Des données peuvent également être partagées dans des cas non prévus ci-dessus avec le consentement des personnes concernées ou parce que AMIS y est soumis par la législation applicable. AMIS prend toutes les mesures nécessaires pour que les données soient traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité quand elles sont communiquées à des tiers. AMIS traite les données au sein de l’Union Européenne et les conserve au sein de ce même espace. En cas de transfert international en dehors de l’Union Européenne, il convient de distinguer
- les pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne : dans ce cas, les Données sont transférées vers un pays assurant un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions de la réglementation européenne sur la protection des données ; et - les pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat : dans ce cas, pour garantir un transfert en conformité avec la réglementation européenne, et notamment assurer la sécurité des données, AMIS fondera son transfert sur des mécanismes de protection adaptés à chaque prestataire de service et sous-traitant, tels que la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé. Si AMIS devait être amené à transférer des données hors Union Européenne, les données seraient transférées vers un pays assurant un niveau de protection jugé suffisant et adéquat. Toute personne dont les données personnelles ont été collectées et traitées dans le cadre de la mise en œuvre de la présente politique de confidentialité disposent des droits ci-après mentionnés : 
- le droit d'accéder à ses données à caractère personnel
- le droit de corriger toute erreur figurant dans les fichiers
- le droit de faire effacer ses données à caractère personnel, de limiter leur traitement ou de s'y opposer
- le droit de retirer son consentement
- le droit de s'opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l'avenir
- dans certaines circonstances, le droit de veiller à ce que ces informations soient transférées à un tiers ; le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elle entend que soient exercés, après son décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l'adresse suivante : wilson@merci-alix.com Toute demande d'exercice des droits d'accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement doit être accompagnée de la copie d'une pièce d'identité du demandeur

ARTICLE 15 - PUBLICITÉ

La Société se réserve la faculté d’insérer sur toute page des Sites associés à la plateforme ALIX et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge.

ARTICLE 16 - LIENS ET SITES TIERS

La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accédera par l'intermédiaire du Site. La Société n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. La Société n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

ARTICLE 17 - UTILISATIONS DES COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation des sites http://www.(pro)merci-alix.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer les sites http://www.(pro)merci-alix.com. En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ALIX - CGVU 2024
Conditions Générales de Ventes & Utilisations

MENTION LÉGALES


L'édition du site http://www.merci-alix.com est assurée par la Société par actions simplifiée ARTIFICIAL & MONITORED INTELLIGENT SYSTEMS au capital de 30.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 889801122, dont le siège social est situé au 5 AVENUE INGRES 75016 PARIS Adresse e-mail : wilson@merci-alix.com. 
Le Directeur de la publication est : Wilson Alexandre GOMIS Numéro de TVA intracommunautaire : FR44889801122 L'hébergeur du site http://www.merci-alix.com est la société WEBFLOW INC, dont le siège social est situé au 398 11th Street, San Francisco, USA.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le site amis-labs.com (ci-après le « Site ») est la propriété de la Société par actions simplifiée ARTIFICIAL & MONITORED INTELLIGENT SYSTEMS au capital de 30.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 889801122, dont le siège social est situé au 5 AVENUE INGRES 75016 PARIS Pour toutes questions relatives à l’utilisation du Site, vous pouvez contacter la société AMIS (ci-après la Société) à l’adresse e-mail suivante : wilson@amis-labs.com ou wilson@merci-alix.com

ARTICLE 2 - DÉFINITIONS

- « Abonné » : désigne l’Utilisateur ayant souscrit l’Abonnement l’un des abonnements disponibles sur les sites internet appartenant à AMIS SAS.Les abonnements sont les suivants  : «ALIX QUESTIONS», «ALIX NEWSLETTER», «ALIX QUESTIONS + ALIX NEWSLETTER»
- « Abonnement » : désigne l’abonnement souscrit par l’Utilisateur en vue de bénéficier des Services, accessibles exclusivement sur abonnement.
- « Compte » : désigne le compte ouvert par l’Abonné et depuis lequel les Services du Site sont accessibles. Les Services sont réservés aux Abonnés ayant souscrit à l’offre correspondante.
- « AMIS SAS » : désigne l’acronyme de la Société à Actions Simplifiées, Artificial & Monitored Intelligent Systems. Société à actions simplifiées. Conceptrice, réalisatrice, administratrice et propriétaire des sites « merci-alix.com », « pro.merci-alix.com » et « amis-labs.com »
- « ALIX » : désigne le nom du produit, plateforme et service proposé par la société AMIS SAS. Les démarches sont en cours pour l’établissement d’une société nommée ALIX SAS qui récupèrera la propriété et la gestion d’ALIX auprès de sa maison-mère AMIS SAS, en tant que future société filiale. Quand ce changement sera effectif, les statuts légaux seront mis à jour.
- « MERCI ALIX PRO - ALIX PRO » : désigne la plateforme en ligne fournissant une prestation de services éditée et maintenue par la société AMIS SAS. Celle-ci est accessible via l’URL suivant : « www.pro.merci-alix.com ». Cette plateforme s’adresse exclusivement aux entreprises opérant sur les activités de courtages de produits d’assurances, les agents généraux affiliés à des compagnies d’assurances et les compagnies d’assurances elle-mêmes, leurs mandataires légaux et cadres autorisés à traiter au nom de celles-ci au sujet de la distribution de contrats d’assurances professionnelles et mutuelles santé.
- « MERCI ALIX » : désigne la plateforme en ligne fournissant une prestation de services éditée et maintenue par la société AMIS SAS. Celle-ci est accessible via l’URL suivant : « www.merci-alix.com ». Cette plateforme s’adresse exclusivement aux entreprises, leurs mandataires légaux et cadres autorisés à traiter au nom de celles-ci au sujet de leurs contrats d’assurances professionnelles et mutuelles santé
- « ALIX QUESTIONS » : désigne le logiciel en ligne exclusivement accessible par email jusqu’à nouvel ordre, permettant de solliciter le robot conversationnelle ALIX. Ce dernier est conçu pour répondre exclusivement aux questions entrantes concernant les assurances professionnelles et mutuelles santé depuis l’adresse email suivante : « questions@merci-alix.com ».
- « ALIX PROTECTION » : désigne le service gratuit de mise en relation réalisée par la plateforme Alix avec le consentement et le mandat de ses utilisateurs. La mise en relation est réalisée entre les utilisateurs (abonnés ou non) avec les partenaires et abonnés assureurs utilisateurs de la plateforme Alix Pro. Cette mise en relation prend la forme d’un échange de données collectées auprès de l’utilisateur avec son consentement éclairé, qui donne un mandat d’intermédiation à la plateforme Alix et la société AMIS SAS pour proposer une demande d’étude personnalisée pour une couverture assurantielle de leurs entreprises.
- « ALIX NEWSLETTER » : désigne le média accessible exclusivement par abonnement depuis la plateforme merci-alix.com, publiant des articles à l’attention de ses abonnés. Ces articles sont à but informatif et éducatif avec l’objectif d'informer et d’éduquer les abonnés sur les sujets concernant les assurances professionnelles et les mutuelles santé.
- « Services & Solutions » : désigne l’ensemble des prestations et fonctionnalités accessibles depuis le Site. Ces Services et Solutions sont décrits à l’article 8 des présentes.
- « Site » : désigne le service électronique interactif édité et exploité par la société ARTIFICIAL & MONITORED INTELLIGENT SYSTEMS SAS, accessible via les URLs suivants : https://www.merci-alix.com - « Utilisateur » : désigne toute personne représentant une entreprise navigant sur l’un des Sites de la plateforme ALIX.
- « Abonné » : désigne toute personne représentant une entreprise et abonné à un service accessible exclusivement via abonnement sur les Sites de la Plateforme ALIX.
- « Partenaires » : désigne toute personne représentant une entreprise pourvoyeuse de services dans les domaines des assurances professionnelles, mutuelles santé et autres services aux entreprises en rapport à leurs protections et préventions des risques liés au numérique.

ARTICLE 3 - OBJET

La Société AMIS met à la disposition de ses Visiteurs, Utilisateurs et Abonnés une plateforme proposant un accès à la demande à un robot conversationnel (ALIX QUESTIONS) accessible exclusivement et jusqu’à nouvel ordre via email. Ce robot pourvoit des réponses à des questions simples concernant les assurances professionnelles, mutuelle santé et prévoyances retraite privé souscrit par une entreprise. L’accès à l’utilisation du robot ALIX QUESTIONS est gratuit pour 3 essais, puis requiert un abonnement actif pour permettre la poursuite de l’usage.Un formulaire de mise en relation (ALIX PROTECTION) pour l’obtention d’une étude et une prise de rendez-vous entre une entreprise en recherche d’un produit d’assurance et une entreprise pourvoyeuse exclusivement abonnée et partenaire de la plateforme Alix via le portail (ALIX PRO) à l’attention exclusif de ces derniers.Le service (ALIX PROTECTION) est gratuit et sans condition d’abonnement au préalable aux autres services de la plateforme. Il ne nécessite aucune inscription au préalable. La mise en relation sera effectuée exclusivement auprès de partenaires de la plateforme via le portail (ALIX PRO)Le service (ALIX NEWSLETTER) propose, sous condition d’un abonnement actif à ses abonnés, le privilège de pouvoir consulter les publications exclusives éditées par la plateforme ALIX mais également seront présentés des articles provenant de partenaires de la plateforme.La société AMIS SAS, propose donc deux sites internet complémentaires (merci-alix) et (pro.merci-alix) donnant accès à la plateforme ALIX pour les assurés, assurables et les assureurs et autres acteurs du secteur des assurances professionnelles et mutuelles de santé ainsi que tout autre services liés à la prévoyance auprès des entreprises. Les présentes conditions générales régissent les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site et des Solutions produites par AMIS SAS. Ces conditions générales s’appliquent à l’ensemble des Utilisateurs, Visiteurs, Abonnés et Clients du Site internet merci-alix.com ainsi que toutes les Applications en ligne et Services produits et proposés par la société AMIS ainsi que sa futur filiale ALIX SAS.

ARTICLE 4 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Toute personne qui accède au Site et aux Services s’engage à respecter, sans réserve, les présentes conditions d’utilisation.L’accès aux Services est subordonné à l’acceptation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGVU ») accessibles à tout moment sur le Site. Toute utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, l’usage d’un service offert, la visite multiple ou l’abonnement ou l’achat d’un service, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGVU. Tout accès ou utilisation du Site suppose l’acceptation concomitante et sans réserve des termes des présentes CGVU. 

ARTICLE 5 - ACCÈS AU SITE

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.L’Utilisateur non abonné n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription et s’abonner aux services payants (ALIX QUESTIONS), (ALIX NEWSLETTER) depuis la page des tarifs ou depuis un lien redirigeant vers l’url de souscription et paiement du ou des services désirés. L’accès aux services sous conditions d’abonnement ne sera possible qu’avec un abonnement actif.Les services suivants : La consultation du site internet merci-alix.com, du blog merci-alix.com/blog et l’usage du service ALIX PROTECTION sont parfaitement gratuits jusqu’à nouvel ordre. L’usage des services ALIX NEWSLETTER et ALIX QUESTIONS requièrent une inscription et un abonnement actif. En acceptant de s’inscrire et s’adonner aux services indiqués, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées professionnelles, notamment son adresse email professionnelle ainsi que les informations légales relatives à l’entreprise que ce dernier représente. L’usage d’ALIX PROTECTION nécessite la fourniture d’informations de base sur la société commanditaire ainsi que le représentant légal ou salarié habilité à l’origine de la demande exécuté depuis le portail merci-alix.com. L’usage d’ALIX PROTECTION est gratuit et illimité dans la mesure du respect des partenaires de la plateforme. Chaque demande doit être motivée par le souhait légitime de sollicitation du marché pour obtenir des études (devis) et ou un rendez-vous commercial sans engagement. Un budget d’achat doit être prévu et l’Utilisateur doit prévoir une disponibilité pour honorer les propositions de rendez-vous qu’il a sollicitées. Tout abus répétés et non-respect du précieux temps des partenaires sera sanctionné par un bannissement du domaine de l’adresse email ainsi que le n° SIREN du compte incriminé.L’accès aux services mis à disposition par la plateforme ALIX via son portail assurés (merci-alix.com) ne requiert aucun mot de passe ou identifiant personnel. Une mise à jour à venir viendra ajouter cette fonctionnalité associée à un espace personnel sécurisé par ledit mot de passe et identifiant.L’agent (robot) conversationnel ALIX QUESTIONS étant paramétré dans sa version 1.0 à détecter les adresses email et vérifier si celles-ci sont associées à un compte ouvert et avec un solde positif. Cette fonctionnalité a pour but de simplifier au maximum l’accès à la technologie ALIX QUESTIONS.Tout Abonné régulièrement inscrit sous le régime de l’abonnement SANS ENGAGEMENT pourra également solliciter sa désinscription en émettant une demande de désinscription écrite par email à l’adresse suivante : wilson@merci-alix.comCelle-ci sera effective dans un délai raisonnable. La Désinscription effective lui sera signifiée par courrier électronique. La désinscription sera effective à la fin du mois où la demande aura été confirmée par la société AMIS SAS.Les abonnés AVEC ENGAGEMENT seront tenus de respecter leurs engagements sur l’année en cours, l’arrêt de leurs abonnements ne prenant fin qu’à la date anniversaire de leurs souscriptions.Les abonnés sous le régime de la prestation de service À VIE peuvent arrêter leur usage du service quand ils le souhaitent. La société AMIS SAS et sa future filiale ALIX SAS seront tenus d’offrir une prestation de service à ceux-ci jusqu’à l’arrêt complet des opérations de la plateforme ALIX. La prestation de service À VIE n’offre aucune possibilité de remboursement après les 14 jours de délai de rétractation. 

ARTICLE 5.1 - COMPTE UTILISATEUR

La demande de consultation des données liés au compte d’un utilisateur abonné ou non et ou leurs suppression fera office d’une demande écrite par courrier électronique. Un conseiller habilité de l’entreprise AMIS ou sa futur filiale ALIX prendra contact avec le demandeur afin de confirmer sa demande et l'exécuter.L’usage des services ALIX QUESTIONS, ALIX PROTECTION et ALIX NEWSLETTER génère la création d’un compte associé à l’adresse email de l’usager. La donnée minimale sera donc l’adresse email de l’usager. Une fois que l’usager aura rempli un formulaire d’identification, les données de celui-ci serviront à enrichir le compte client afin d’offrir à ce dernier une prestation personnalisée.

ARTICLE 5.2 - ACCÈS AU SITE - SUITE

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité des Site internet d’AMIS notamment https://www.merci-alix.com/ et https://www.pro.merci-alix.com/  ni de la Société AMIS et sa filiale ALIX. Dans ces cas, l’Utilisateur / l’Abonné accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.L’entreprise s’engage à régler dans les meilleurs délais toute interruption de ses services et d’en tenir informés ses clients sur l’avancement de la résolution de la problématique rencontrée.L'Utilisateur / l’Abonné a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 5.3 - ACCÈS À L'APPLICATION ALIX QUESTIONS

L’accès à l’application ALIX QUESTIONS s'effectue par l’envoi d’un email à l’adresse suivante : questions@merci-alix.com Cette adresse est gérée par l'Agent (robot) conversationnel ALIX alimenté par des modèles mathématiques d’apprentissage automatique et langage naturels. Cet Agent est programmé pour consulter à intervalles réguliers la boîte de réception de cette adresse, ouvrir les messages entrants, les analyser pour en comprendre la nature et si le message est conforme aux Conditions et Règles d’Usage d’Alix Questions (conditions détaillées sur l’article 6).Si le message n’est pas conforme, l’Agent émettra une réponse en conséquence informant à son interlocuteur la raison du refus de traitement de sa demande. Si la question est conforme, alors une réponse sera fournie dans la langue vernaculaire et d’écriture du message de l’expéditeur sauf demande expresse de ce dernier. L’usage de l’adresse email d’ALIX QUESTIONS est gratuite jusqu’à 3 questions entrantes. Il sera par la suite demandé un abonnement actif au service ALIX QUESTIONS pour pouvoir poursuivre l’usage du service. Le service déclinera toute demande provenant d’une adresse email et n° SIREN n’ayant pas d’abonnement actif au service.Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement de l’Agent ALIX QUESTIONS ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité des Site internet d’AMIS notamment https://www.merci-alix.com/ et https://www.pro.merci-alix.com/  ni de la Société AMIS et sa filiale ALIX. Dans ces cas, l’Utilisateur / l’Abonné accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.L’entreprise s’engage à régler dans les meilleurs délais toute interruption de ses services et d’en tenir informés ses clients sur l’avancement de la résolution de la problématique rencontrée.L'Utilisateur / l’Abonné a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 5.4 - ACCÈS AU SERVICE ALIX PROTECTION

L’accès au service ALIX PROTECTION se fera depuis le portail pour les assurés / assurables : https://www.merci-alix.com/ et précisément depuis l’URL de la page dédié : https://www.merci-alix.com/alix-protectionL’accès à ce service est interdit aux particuliers, le service leurs refusera toute prestation de service de ce fait. Seules les entreprises en activités et non soumises à une procédure de liquidation judiciaire peuvent faire appel à ce service.Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité des Site internet d’AMIS notamment https://www.merci-alix.com/ et https://www.pro.merci-alix.com/  ni de la Société AMIS et sa filiale ALIX. Dans ces cas, l’Utilisateur / l’Abonné accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.L’entreprise s’engage à régler dans les meilleurs délais toute interruption de ses services et d’en tenir informés ses clients sur l’avancement de la résolution de la problématique rencontrée.L'Utilisateur / l’Abonné a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 5.5 - ACCÈS AU SERVICE ALIX NEWSLETTER

L’accès au service ALIX NEWSLETTER est réservé aux abonnés à ce service précisément ou en association avec l’abonnement au service ALIX QUESTIONS.L’accès au formulaire d’inscription ne sera possible qu’après la souscription à un abonnement pour le service. Une fois l’abonnement effectif, dès l’ajout de la carte bleue et la réception de la facture. Un email contenant l’URL d’inscription à la Newsletter sera envoyé à l’abonné. Une période de 14 jours permet à l’abonné de se désinscrire sans frais. L’abonnement seul au service ALIX NEWSLETTER est sans engagement, donc résiliable à tout moment par l’abonné en suivant la procédure de désinscription indiquée par l’Article 5.Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité des Site internet d’AMIS notamment https://www.merci-alix.com/ et https://www.pro.merci-alix.com/  ni de la Société AMIS et sa filiale ALIX. Dans ces cas, l’Utilisateur / l’Abonné accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.L’entreprise s’engage à régler dans les meilleurs délais toute interruption de ses services et d’en tenir informés ses clients sur l’avancement de la résolution de la problématique rencontrée.L'Utilisateur / l’Abonné a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 6 - CONDITIONS ET RÈGLES D’USAGE D’ALIX QUESTIONS

ALIX QUESTIONS a été développé pour permettre aux entreprises et leurs mandataires de comprendre simplement les contrats d’assurances professionnels, mutuelle santé et prévoyance retraites contractualisé par les entreprises au bénéfice de leurs Salariés et Dirigeants. L’Agent (robot) conversationnel interagit avec l’usager et l’abonné via l’email, répondant à une question à la fois. Voici une liste des actions autorisées pour l’usage d’ALIX QUESTIONS
- Poser une question dans un français commun et sans fautes de grammaire, syntaxe et logique. La question doit être claire, précise en indiquant le niveau de complexité désiré dans la réponse.
- Poser une question dans une des 190 langues majoritaires tout en respectant les règles de grammaire, orthographe et syntaxe régissants.
- Poser une question concernant les sujets suivants : Assurances professionnellesMutuelle Santé à l’attention des professionnels, Prévoyance Retraite contractée au bénéfice des salariés et Dirigeants.
- Compréhension du lexique du secteur des Assurances Professionnelles.
- Obtenir une définition et une explication sur un terme juridique.
- Comprendre la logique d’une police d’assurance.
Toutes questions en dehors de ces sujets précis ne sera pas traité et l’Agent conversationnel déclinera en indiquant le motif.
Toutes questions de nature offensante, discriminante ou tombant sous le coup de la législation française pourra causer une suspension temporaire voire définitive du service pour son Utilisateur. L’adresse bannie sera celle concernée par le bannissement. Si de multiples infractions sont commises par le domaine d’une même entreprise et son n° SIREN, alors ces deux identifiants seront bannis.Il est interdit d’effectuer une demande sur un sujet illégal, criminel, terroriste. Ces questions entraineront une suspension définitive du compte, un bannissement de la plateforme ALIX ainsi qu’un signalement auprès des autorités compétentes.Il est interdit de reproduire les réponses fournies par l’Agent conversationnel pour en faire un usage commercial. Toute infraction entraînera une suspension définitive du compte et exposera le contrevenant à des poursuites judiciaires.Il est interdit d’altérer les réponses fournies par l’Agent (robot) conversationnel.Il est interdit de céder l’usage de son compte à un tiers en dehors de l’entreprise (n° SIREN associé à la création du compte) sauf pour le cas d’un rachat de cette dernière par l’entreprise utilisatrice de l’adresse concernée. Toute infraction entraînera une suspension définitive du compte.Les réponses fournies par l’Agent (robot) conversationnel ALIX sont émises à titre d’exemple, elles peuvent comporter des erreurs, il est donc vivement recommandé aux Utilisateurs de croiser les informations avec des sources fiables et solliciter le conseil d’un expert en Assurances Professionnelles.La société AMIS SAS, sa futur filiale ALIX SAS et la plateforme ALIX ne pourront être tenus pour responsables pour toutes signatures de contrats ou négociations entérinés avec l’usage de la solution ALIX QUESTIONS. ALIX QUESTIONS est une Intelligence Artificielle générative, sa marge d’erreur est très faible, plus faible que celle d’un humain ayant une expertise dans le domaine des assurances professionnelles, néanmoins il est recommandé de toujours tenir en compte que le risque nul n’existe pas et croiser les informations fournies à titre de réponses avec des sources fiable. L’ultime décision de prendre en compte ou non les informations fournies appartient à l’utilisateur. En faisant usage de la solution ALIX QUESTIONS vous acceptez de prendre l’entière responsabilité des conséquences de vos actions suite à une requête effectuée auprès de l’Agent (robot) conversationnel ALIX.Le produit ALIX QUESTIONS subira de fréquentes modifications et mises à jour afin de l’améliorer sur les plans de la performance, la sécurité et l’usage au bénéfice de ces Utilisateurs abonnés. Chaque nouveauté et mise à jour sera présentée et expliquée pour permettre une adoption aisée.Les mises à jour majeures et l’ajout de fonctionnalités d’ampleur occasionneront des options payantes modulaires actionnables par l’Utilisateur Abonnés. La société AMIS SAS ainsi que sa future filiale ALIX SAS gardent la possibilité de pouvoir augmenter les tarifs du service. Toute augmentation sera communiquée en amont et il sera donné la possibilité de la refuser et d’arrêter l’abonnement au service si la souscription a été effectuée sans engagement.

ARTICLE 6.1 - CONDITIONS ET RÈGLES D’USAGE D’ALIX PROTECTION

ALIX PROTECTION est le service gratuit de mise en relation entre un assuré/assurable et un assureur, mutualistes et leurs intermédiaires. Est assuré/assurable toute entreprise légalement active sur le territoire où le service est distribué. Toute entreprise faisant face à une procédure de liquidation judiciaire sera disqualifiée d’office et ne pourra faire appel au service ALIX PROTECTION.La mise en relation s’effectue par l’intermédiation de la plateforme ALIX, de ce fait, l’entreprise émettrice de la demande accorde un mandat exclusif à la Plateforme ALIX via le service ALIX PROTECTION pour solliciter les acteurs de l’industrie des assurances afin d’obtenir une proposition de rendez-vous commercial.La mise en relation n’est pas un acte de courtage en assurance professionnelle, mutuelle santé ni prévoyance retraite. La plateforme ALIX n’offre pas de prestation de courtage ni de rédaction et vente de produits d’assurances. La plateforme Alix et le service ALIX PROTECTION offrent gratuitement une mise en relation simplifiée auprès d’acteurs du secteur des assurances professionnelles, mutuelles santé et prévoyance retraite.Pour mener à bien cette mission de mise en relation, il sera demandé à l’utilisateur du service ALIX PROTECTION de remplir et valider un formulaire de mise en relation.Les données recueillies le seront avec le consentement éclairé du mandataire.Seules les personnes habilitées au sein d’une entreprise assurable/assurée peuvent faire usage du service de mise en relation.Il est formellement interdit de faire une demande au nom d’une entreprise pour laquelle l'utilisateur ne possède pas les habilitations nécessaires. Tout abus sera enregistré et les données confiées à la Justice et utilisable pour appuyer une plainte de l’entreprise victime d’usurpation.Toute demande de mise en relation engage l’utilisateur et l’entreprise concerné. Il sera donc impératif de donner une réponse favorable ou défavorable à l’assureur ou les assureurs / partenaires sollicités pour la demande d’étude / devis.En cas d’absence de réponse ou de délai tardif (+15 jours), un autre partenaire compatible sera proposé à l’utilisateur. Le cas échéant, veuillez prendre contact avec l’adresse email suivante : wilson@merci-alix.com pour obtenir une nouvelle mise en relation.Afin de garantir la satisfaction de nos utilisateurs et abonnés, la plateforme ALIX exclura tout partenaire se rendant coupable de multiples retards / absence de réponses / non-respect de rendez-vous commerciaux ou comportements inacceptables auprès de nos utilisateurs et abonnés. Un partenaire de la plateforme ALIX peut à sa discrétion décliner une demande d'étude, il est donc vivement recommandé de sélectionner 2 acteurs minimum et 3 acteurs maximum pour assurer une réponse positive à votre demande. Les prestataires ne peuvent donc en aucun cas reprocher ce privilège au mandataire et toutes tentatives de pression ou manipulation pour dissuader l’utilisateur d’exercer ce droit fera office d’une suspension au service ALIX PROTECTION pour le prestataire incriminé. La seule exception à cette règle concerne les (Experts Recommandés par ALIX) qui sont des partenaires et prestataires que la Plateforme recommande en priorité. l’Utilisateur qui soumet une demande entrante à ces profils renonce donc au principe de mise en concurrence. En cas de défaillance de la part d’un Expert recommandé, la plateforme ALIX proposera la demande de mise en relation à 2 Experts compatibles. L’Utilisateur mandataire accorde un mandat à la plateforme ALIX et la société AMIS, ainsi que sa future filiale ALIX pour effectuer une demande de mise en relation avec ses partenaires. La plateforme ALIX pourra de ce fait partager les données personnelles et professionnelles figurant sur le formulaire de mise en relation avec les partenaires qualifiés et présents sur la plateforme ALIX.Le service de mise en relation est impossible sans les données demandées par le formulaire de mise en relation. La plateforme ALIX, la société AMIS ainsi que sa future filiale ne pourront être poursuivies pour le partage des données dans le cadre de la demande éclairée provenant de l’Utilisateur.Si une demande entrante est contestée par le mandataire pour un motif d’usurpation par exemple, l’Utilisateur est invité à prendre contact dans les meilleurs délais avec le service client de la plateforme ALIX.Lors de la mise en relation avec un partenaire, à la demande de l’Utilisateur mandant, une transaction financière sera réalisée entre la plateforme ALIX via son portail pro.merci-alix et les partenaires sollicités. L’Utilisateur ne peut en aucun cas réclamer une part sur la transaction ni s’opposer à cette transaction.Le service ALIX PROTECTION reste entièrement gratuit pour l’Utilisateur via le portail merci-alix.com.En cas de signature d’une offre provenant d’un partenaire, la plateforme ALIX recevra une commission à hauteur de 1% sur le montant de la prime versée par l’assuré. L’assuré ne peut en aucun cas, s’y opposer, réclamer une part sur la transaction ou négocier cette commission. Cette commission concerne les sociétés ayant plus de cinquante (50) salariés.A noter : Au lancement commercial de la version 0.5, l’interface de sélection ne sera pas disponible. Les fiches générées seront donc proposées par la plateforme ALIX elle-même dans l’intérêt de son mandataire aux partenaires et pourvoyeurs de services aux assurés / assurables. L’Utilisateur ne pourra donc pas reprocher l’absence de cette fonctionnalité lors du lancement du prototype minimal. Une mise à jour majeure pour l’année 2024 apportera la fonctionnalité ainsi que l’interface adaptée.En utilisant ALIX PROTECTION, l’Utilisateur / abonné / assuré / assurable accepte les conditions indiqués ci-dessus.

ARTICLE 6.2 - CONDITIONS ET RÈGLES D’USAGE D’ALIX NEWSLETTER

ALIX NEWSLETTER est un service de publication périodique d’informations à l’attention exclusive d’entreprises, leurs représentants légaux ainsi que leurs personnels habilités au sujet des assurances professionnelles, mutuelle santé et prévoyance retraite souscrite par une entreprise au bénéfice de ses salariés et dirigeants.ALIX NEWSLETTER n’est accessible que sous condition d’un abonnement actif au service ALIX NEWSLETTER. ALIX NEWSLETTER publiera 6 articles par mois sous 3 thématiques précises indiquées sur le portail merci-alix.com/alix-newsletter.L’abonnement seul au service ALIX NEWSLETTER est sans engagement et peut donc être interrompu à tout moment par l’abonné.Le contenu des articles publiés est à titre informatif, la rédaction d’ALIX s’assure le de la justesse et la véracité des informations communiquées mais il se peut que nos articles comportent des erreurs. Si le cas se présente, nous communiquerons une correction et un avertissement. ALIX NEWSLETTER, la plateforme ALIX, la société AMIS ni sa future filiale ALIX ne pourront être tenus responsables pour toutes décisions prises par les lecteurs suite à une publication.Il est formellement interdit de republier, modifier ou partager sur un réseau social, média ou autre espace accessible au public le contenu des articles publiés par ALIX NEWSLETTER sans autorisation.Les contenus publiés, illustrations sont la propriété de la société AMIS SAS. Tout usage non autorisé sera sanctionné par une poursuite pénale avec demande de dommage et intérêt.L’intégralité des articles publiés par ALIX Newsletter seront consultables depuis le compte d’un abonné lors de mises à jour ultérieures.Les articles seront publiés par email et expédiés à l’adresse associée au compte de l’abonné.Les articles publiés à partir du mois de Novembre 2023 seront généralistes. Une mise à jour prochaine permettra une personnalisation des articles selon les critères suivants : Code NAF/APE, taille de l’entreprise, nature des salariés (cadre, non cadre), la convention collective, le/les secteur(s) d’activité(s), la Région, le Pays, le Continent.

ARTICLE 7 - COLLECTE DES DONNÉES

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :par mail à l'adresse email wilson@merci-alix.comLa collecte des données personnelles s’effectuera selon cas suivants : Collecte de cookies lors de consultation du site internetCollecte de données personnelles et professionnelles lors de l’usage d’ALIX QUESTIONSCollecte de données personnelles et professionnelles lors de l’usage d’ALIX NEWSLETTERCollecte des données personnelles et professionnelles lors de l’usage d’ALIX PROTECTION.

ARTICLE 7.1 - COLLECTE DES DONNÉES - COOKIES


Dans le cadre d’une personnalisation de l’expérience, protection contre les bots et suivi des performances marketing de la plateforme ALIX via le portail exclusif des assurés / assurables et utilisateurs autorisés (merci-alix.com), des cookies et trackers seront installés sur le site internet.Les données collectées seront indiquées et seront soumises au consentement éclairé du visiteur à chaque visite.

ARTICLE 7.2 - COLLECTE DES DONNÉES - ALIX QUESTIONS

Lors de la première interaction avec l’Agent (robot) conversationnel ALIX QUESTIONS, chaque email reçu et envoyé sera archivé et stocké pour une durée de 3 ans renouvelable sauf arrêt d’usage du service durant une période ininterrompue de 1095 jours.Les informations fournies via le formulaire de personnalisation et d’inscription sont utilisées afin de personnaliser l’expérience utilisateur et seront stockés pour une durée de 3 ans renouvelable sauf arrêt d’usage du service durant une période ininterrompue de 1095 jours.

ARTICLE 7.3 - COLLECTE DES DONNÉES - ALIX NEWSLETTER

Les informations fournies via le formulaire de personnalisation et d’inscription sont utilisées afin de personnaliser l’expérience utilisateur et seront stockés pour une durée de 3 ans renouvelable sauf arrêt d’usage du service durant une période ininterrompue de 1095 jours.

ARTICLE 7.4 - COLLECTE DES DONNÉES - ALIX PROTECTION

Les informations fournies via le formulaire de personnalisation et d’inscription sont utilisées afin de personnaliser l’expérience utilisateur et seront stockés pour une durée de 3 ans renouvelable sauf arrêt d’usage du service durant une période ininterrompue de 1095 jours.Ces données seront cessibles auprès de partenaires inscrits sur la plateforme ALIX via le portail pro.merci-alix.com lors d’une demande de mise en relation exprimée par l’utilisateur.L’usage de ces données personnelles et professionnelles, collectées avec le consentement éclairée du commanditaire et grâce au fournisseur credisafe, permettra la qualification de la fiche commerciale, permettant une meilleure prestation de service de la part du partenaire au bénéfice du commanditaire.Les fiches créés contenant les informations sont la propriété de la plateforme ALIX. Aucune partie ne peut en réclamer la propriété.La cession, partage ou revente d’une fiche est formellement interdite, tout partenaire enfreignant cette règle sera immédiatement banni du service et dénoncé à la CNIL.La cession d’une fiche pour consultation auprès de partenaires ne sera possible qu’après la validation de la part de l’utilisateur. Cette condition sera effective à partir du mois de Mars 2024. Un extrait anonyme et incomplet sera présenté au partenaire pour sollicitation.Si le partenaire accepte la demande d’étude, la fiche complète lui sera partagée pour lui permettre de construire un dossier et une demande d’études auprès d’assureurs.La cession d’une fiche par le partenaire est formellement interdite.

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, (Alix, Alix Questions, Alix Protection, Alix Newsletter, Alix Pro, Alix Questions Pro, Alix Leads Pro ainsi que tout nom ayant pour préfixe “Alix” dans les domaines de l’IA, les assurances professionnelles et l’édition de logiciels) logos, signes ainsi que tous les contenus des sites (merci-alix.com et pro.merci-alix.com) (textes, images, son, vidéo…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. La marque ALIX est une marque déposée par AMIS, pour le bénéfice de la future filiale ALIX.Les marques suivantes : ALIX, ALIX QUESTIONS, ALIX PROTECTION, ALIX NEWSLETTER, ALIX PRO, ALIX QUESTIONS PRO, ALIX LEADS PRO sont la propriété exclusive de la société AMIS SAS. Cette propriété pourra être cédé à la future filiale ALIX.Les domaines suivants : merci-alix.com et pro.merci-alix.com sont les propriétés exclusives de la société AMIS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. Tout contrevenant s’expose à des poursuites de la part de la société AMIS ainsi que ses ayants droits.L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite et expose tout contrevenant à des poursuites.Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur les sites www.merci-alix.com et www.pro.merci-alix.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions.Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.Malgré des mises à jour régulières, les sites www.merci-alix.com et www.pro.merci-alix.com ne peuvent être tenus responsables de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, les sites ne peuvent être tenus responsables de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.Lors d’une mise à jour prochaine avec la création d’un compte accessible et sécurisé via un identifiant et un mot de passe, L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Les sites déclinent toute responsabilité.les sites www.merci-alix.com et www.pro.merci-alix.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 10 - LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira des sites www.merci-alix.com ou www.pro.merci-alix.com.Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 11 - COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation des sites www.merci-alix.com et www.pro.merci-alix.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer les sites www.merci-alix.com et www.pro.merci-alix.com.En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 12 - ACCÈS AU SITE

Le site internet merci-alix.com est exclusivement professionnel et uniquement accessible qu’à des employés, gestionnaires et représentants habilités par une entreprise dans le cadre d’un projet de transaction (BtoB) inter-entreprises.L’accès au Site et services produits et édités par la société AMIS SAS ainsi que la consultation des données et Recherches de la société AMIS est de facto interdit aux mineurs, particuliers et employés non habilités à leurs consultations.Toute inscription avec l’usage de domaines emails non professionnels injustifiés sera refusée et l’accès au contenus sous le régime de l’abonnement ou payants refusés.Pour se connecter au Site, l’Utilisateur doit vérifier qu’il dispose des équipements matériels et logiciels, ainsi que d’une connexion à internet compatible avec les conditions de fourniture du Service. Le Site est accessible gratuitement et sans engagement à tout Utilisateur souhaitant bénéficier des Services et disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Le Site met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Sites mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Le Site ne saurait être tenu responsable du fait de détérioration ou perte de données dues à un dysfonctionnement des réseaux ou toute autre raison indépendante de sa volonté échappant à son contrôle, et d’une façon générale, de toute détérioration ou dysfonctionnement. Le Site se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier temporairement sans préavis l’accès à tout ou partie des Sites, afin d’en assurer la maintenance, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. L’Utilisateur accepte expressément que AMIS et sa future filiale ALIX ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, accidentels, consécutifs ou punitifs, etc., ainsi que pour toute perte de profits ou de revenus, pouvant être encourus par l’Utilisateur directement ou indirectement liés : 
- à l’accès ou à l’utilisation des Sites
- à l’incapacité de l’Utilisateur d’accéder ou d’utiliser les-dit Sites
- à tout comportement ou contenus soumis, publiés ou postés sur les-dit Sites
- à tout accès, utilisation ou altération non autorisés des transmissions de l’Utilisateur.
- Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur les Sites :
- à toute personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique et habilité pour s’engager au titre de présentes conditions générales.La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder aux Sites.
- à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale. Merci-alix.com s’adresse exclusivement aux entreprises assurables et assurés ainsi que leurs personnels habilités / dirigeants.Pro.merci-alix.com s’adresse exclusivement aux compagnies d’assurances, intermédiaires d’assurances, prestataires de service pour l’affacturage, mandataires en assurances professionnels, mutuelles et acteurs de la cyber-sécurité et prévention des risques liés au numérique au sein des entreprises. Il est formellement interdit aux entreprises en dehors de ces secteurs d’activités de s’inscrire, s’abonner et faire usage des services proposés par ALIX PRO.

ARTICLE 13 - FONCTIONNALITÉS, UTILISATION ET SOUSCRIPTION AUX SERVICES

La Société met à disposition une plateforme qui permet aux Abonnés d’accéder aux applications et services de la société AMIS et sa future filiale ALIX.Voici la liste des services proposés par la société AMIS ainsi que sa future filiale ALIX:Le Société AMIS met à la disposition de ses Visiteurs, Utilisateurs et Abonnés une plateforme proposant un accès à la demande à un robot conversationnel (ALIX QUESTIONS) accessible exclusivement et jusqu’à nouvel ordre via email. Ce robot pourvoit des réponses à des questions simples concernant les assurances professionnelles, mutuelle santé et prévoyances retraite privé souscrit par une entreprise. L’accès à l’utilisation du robot ALIX QUESTIONS est gratuit pour 3 essais, puis requiert un abonnement actif pour permettre la poursuite de l’usage.Un formulaire de mise en relation (ALIX PROTECTION) pour l’obtention d’une étude et une prise de rendez-vous entre une entreprise en recherche d’un produit d’assurance et une entreprise pourvoyeuse exclusivement abonnée et partenaire de la plateforme Alix via le portail (ALIX PRO) à l’attention exclusif de ces derniers.Le service (ALIX PROTECTION) est gratuit et sans condition d’abonnement au préalable aux autres services de la plateforme. Il ne nécessite aucune inscription au préalable. La mise en relation sera effectuée exclusivement auprès de partenaires de la plateforme via le portail (ALIX PRO)Le service (ALIX NEWSLETTER) propose, sous condition d’un abonnement actif à ses abonnés, le privilège de pouvoir consulter les publications exclusives éditées par la plateforme ALIX mais également seront présentés des articles provenant de partenaires de la plateforme.

La société AMIS SAS, propose donc deux sites internet complémentaires (merci-alix) et (pro.merci-alix) donnant accès à la plateforme ALIX pour les assurés, assurables et les assureurs et autres acteurs du secteur des assurances professionnelles et mutuelles de santé ainsi que tout autre services liés à la prévoyance auprès des entreprises. Les présentes conditions générales régissent les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site et des Solutions produites par AMIS SAS. Ces conditions générales s’appliquent à l’ensemble des Utilisateurs, Visiteurs, Abonnés et Clients du Site internet merci-alix.com ainsi que toutes les Applications en ligne et Services produits et proposés par la société AMIS ainsi que sa futur filiale ALIX SAS.Les abonnements suivants sont proposés : ALIX QUESTIONS seul avec ou sans engagement. L’abonnement avec engagement est réglable annuellement et l’abonnement sans engagement est réglable mensuellement. ALIX NEWSLETTER seul propose un abonnement sans engagement réglable mensuellement.Un abonnement double incluant ALIX QUESTIONS et ALIX NEWSLETTER est proposé sans engagement réglable mensuellement. Avec engagement réglable mensuellement ou annuellement.Une offre exclusive et limitée propose un accès aux services ALIX QUESTIONS et ALIX NEWSLETTER à vie, avec un règlement unique.L’offre à vie est conditionnée à l’existence de la plateforme ALIX. Cette offre est proposée par la société AMIS SAS. L’offre ne peut donc pas engager la responsabilité d’un prochain acquéreur du capital et de la propriété intellectuelle de la société.L’offre à vie est un paiement par avance de 4 ans de service contre un accès à vie au services ALIX NEWSLETTER et ALIX QUESTIONS.L’abonnement à l’offre à vie n’est pas cessible et ne peut faire office d’une quelconque politique de remboursement.Une période de quatorze (14)  jours de rétraction est offerte après cela le montant dû sera prélevé par la société AMIS via son prestataire de service Stripe Inc.

ARTICLE 14 - INSCRIPTION SUR LES SITES ET CRÉATION DE COMPTE

Préambule

Pour se connecter au Site et pour l’utilisation des services technologiques d’AMIS, l’Utilisateur ou l’Abonné doit vérifier qu’il dispose des équipements matériels et logiciels, ainsi que d’une connexion à internet compatible avec les conditions de fourniture du Service. Identification L’identification sera effectuée par la collecte de l’adresse email professionnelle et l’association avec le n° SIREN. La version v0.5 de la plateforme ALIX étant au stade du prototype minimal, des versions ultérieures viendront apporter des fonctionnalités tel qu’une interface pour le compte utilisateur dont l’accès sera sécurisé par un identifiant et un mot de passe.AMIS ne saurait être tenue responsable d’une usurpation et/ou d’une utilisation frauduleuse d’un Compte en cas d’usage non-autorisé, frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire par l’Utilisateur à un tiers de ses éléments d’identification. L’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage qui pourrait être fait de son Compte par un tiers qui aurait accédé au Site avec ses éléments d’identification. L’Utilisateur garantit que toutes les informations communiquées par lui dans le formulaire d’inscription sont exactes, conformes à la réalité et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il appartient à l’Utilisateur de communiquer tout changement relatif à ses informations personnelles. Les informations demandées sont les suivantes : nom, prénom, adresse email professionnelle, titre/poste au sein de l’entreprise, nom de l’entreprise, n° SIREN, code NAF/APE, ville, pays ainsi que les informations au sujet du statut assurantiel de l’assuré ou assurable via la confirmation de son non placement sous le régime de la liquidation judiciaire.Toute inscription contenant des informations inexactes ne sera pas prise en compte. L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire de son Compte en envoyant un courriel à l’adresse suivante : wilson@merci-alix.com. La désinscription est automatique et immédiate sauf pour le cas des abonnements avec engagements.L’Utilisateur peut également effectuer une demande de suppression de son Compte en adressant un courriel à wilson@merci-alix.com. Dans la mesure où l’effet de cette demande est la suppression définitive du Compte et de ses données, la plateforme ALIX enverra un courriel demandant à l’Utilisateur de confirmer sa demande. Si l’Utilisateur confirme son souhait de suppression de Compte, ledit Compte sera définitivement supprimé. Tout compte sans abonnement inactif sur une durée de plus de 3 années consécutives soit 1095 jours ou placé en liquidation judiciaire sera supprimé avec un préavis de 1 mois après prise de la décision de suppression du compte. Le placement en liquidation judiciaire rend d’office une entreprise non-assurable, de fait, la pertinence des solutions proposées par la plateforme ALIX devient nulle.

Interdiction d’accès au Compte

La  Plateforme ALIX se réserve par ailleurs la possibilité de suspendre le Compte si elle considère que l’Abonné a violé une des dispositions des CGUV.

Suppression du Compte

La  Plateforme ALIX  se réserve par ailleurs la possibilité de supprimer le/les Compte(s) associé à un n° SIREN ou un groupe de n° SIREN appartenant à un mandataire précis s’il s’avère que les activités de la société concerné sont illégales dans le pays d’activité de la plateforme. Tous groupes extrémistes et terroristes auront leurs Comptes immédiatement fermés. Tout usage illégal ou demande illégale adressée à ALIX QUESTIONS fera office d’une fermeture du Compte et d’un bannissement du domaine, du n° SIREN ainsi que de tout identifiant non falsifiable.

Courrier électronique et Newsletters

En créant un Compte sur la plateforme ALIX, l’Utilisateur est informé qu’il autorise ALIX à lui envoyer des notifications par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée lors de l’inscription. Ces notifications peuvent comprendre, sans s’y limiter : des mises à jour des services logiciels et services pourvus par les sociétés AMIS SAS et ALIX SAS, des conseils et des tutoriels sur l’utilisation desdits services, des offres promotionnelles et des messages du système. L’Utilisateur peut se désabonner à tout moment de la newsletter en utilisant le lien de désabonnement en bas de chaque courrier électronique envoyé.

ARTICLE 14.1 - ABONNEMENT & ACHATS UNIQUES

Les abonnements présents sont reconduits de manière tacite sauf après manifestation de l’abonné indiquant son souhait d’interruption de l’abonnement.Les abonnements sans engagement s’arrêtent à la fin du mois en cours. Les abonnements avec engagement annuel s’arrêtent à la date anniversaire de l’activation de l’abonnement. Sans manifestation de la part de l’abonné, l’abonnement sera reconduit tacitement. Des hausses tarifaires sont possibles, dans ce cas la Société préviendra les abonnés concernés 3 mois avant l’entrée en vigueur de la hausse tarifaire afin de les informer.Les abonnements suivants sont proposés : ALIX QUESTIONS seul avec ou sans engagement. L’abonnement avec engagement est réglable annuellement et l’abonnement sans engagement est réglable mensuellement. ALIX NEWSLETTER seul propose un abonnement sans engagement réglable mensuellement.Un abonnement double incluant ALIX QUESTIONS et ALIX NEWSLETTER est proposé sans engagement réglable mensuellement. Avec engagement réglable mensuellement ou annuellement.Une offre exclusivement et limitée propose un accès aux services ALIX QUESTIONS et ALIX NEWSLETTER à vie, avec un règlement unique.L’offre à vie est conditionnée à l’existence de la plateforme ALIX. Cette offre est proposée par la société AMIS SAS. L’offre ne peut donc pas engager la responsabilité d’un prochain acquéreur du capital et de la propriété intellectuelle de la société. L’offre à vie n’est pas cessible et est associée à un n° SIREN précis.L’offre à vie est un paiement par avance de 4 ans de service contre un accès à vie au services ALIX NEWSLETTER et ALIX QUESTIONS.L’abonnement à l’offre à vie n’est pas cessible et ne peut faire office d’une quelconque politique de remboursement.Une période de quatorze (14) jours de rétraction est offerte après prélèvement du montant dû par la société AMIS via son prestataire de service Stripe Inc. L’Abonnement est unique pour chaque Utilisateur.Une entreprise peut contracter un abonnement comprenant de multiples comptes à l’usage de ses salariés nommés avec un compte qui leur sera attribué nominativement. L’abonnement ainsi que les comptes seront propriété de l’entreprise et non du salarié. L’entreprise pourra sur demande révoquer l’accès pour un salarié et attribuer le compte à n’importe quel salarié de son choix. Pour toute demande de révocation, veuillez contacter l’adresse suivante : wilson@merci-alix.com
Dans le cas d’un Abonnement souscrit par une personne morale, seules les personnes employées par cette personne morale ou agissant pour son compte peuvent utiliser les services d’ALIX. L’abonnement est évolutif et l’abonné pourra à sa guise modifier ses options et ajouter ou supprimer des services afin d’avoir une facturation adaptée à ses besoins.Une entreprise peut avoir plusieurs comptes actifs et personnalisés afin de s’adapter à ses besoins spécifiques selon leurs périmètres de recherches et d’opérations. Une facturation d’ensemble faisant l’addition de tous les services sera soumise à l’entreprise qui sera unique Client et Abonné auprès de la plateforme ALIX. L’Abonnement peut être souscrit pour des périodes d’un (1) mois ou d’un (1) an renouvelables automatiquement de manière tacite sauf opposition formulés ou annulation de l’abonnement avant la date de renouvellement. L’Abonnement est effectif dès l’envoi du courriel confirmant la bonne réception du paiement effectué par l’Utilisateur. La durée d’un abonnement mensuel s’écoule sur 30 jours à partir de la date de souscription. La durée d’un abonnement annuel s’écoule sur une durée de 365 jours à partir de la date de souscription.La société AMIS utilise le module de paiement de l’entreprise STRIPE .Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire (via le système 3D Secure Stripe), mandat SEPA (Virement / Prélèvement) ou Paypal. Aucune donnée bancaire n’est conservée par la société AMIS. Les prix figurant sur la page internet Tarifs https://www.merci-alix.com/tarifs sont indiqués en euros (€) hors taxes. La société AMIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site au jour de la commande est celui applicable à l’Utilisateur abonné.Dans le cas d’un Abonnement renouvelable automatiquement, le paiement est exigé en début de période lors de la souscription de l’Abonnement puis tous les mois à la même période, sauf si l’Utilisateur a fait connaître sa volonté de ne pas renouveler l’Abonnement pour le mois suivant par email à l’adresse suivante : wilson@merci-alix.com L’Utilisateur Abonné ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société pour renouvellement de son Abonnement en l’absence d’une manifestation de la part de l’Utilisateur concerné informant AMIS de sa volonté de ne pas renouveler ledit Abonnement. Dans le cadre d’un Abonnement annuel, le paiement est dû pour la totalité de l’année lors de la souscription à l’Abonnement, en début de période. Le Site se réserve le droit d’appliquer des tarifs avantageux ou décote dans le cas de souscription d’Abonnement annuel avec engagement. 

Dispositions générales

L’Utilisateur Abonné doit s’assurer que les informations relatives aux méthodes de paiement (carte de crédit, Paypal et autres moyens de paiement acceptées par l’entreprise STRIPE) utilisées pour l’Abonnement sont à jour et exactes. Le Site se réserve le droit de proposer des conditions tarifaires avantageuses dans le cas d’Abonnements souscrits par plusieurs Utilisateurs d’une même entité. Un Utilisateur est libre d’annuler son Abonnement à tout moment mais cette annulation, hors manquement contractuel de la part de AMIS, ne donne droit à aucun remboursement. S’il s’agit d’un Abonnement mensuel, le mois au cours duquel la désinscription a lieu reste dû. S’il s’agit d’un Abonnement annuel, les mois restants à courir sur l’année au cours de laquelle a lieu le désabonnement restent dus. En revanche, si l’Abonné décide de changer d’Abonnement pendant la durée de ce dernier, le prix pourra être révisé entre les Parties.Dans le cas d’un manquement contractuel de la part de l’une ou l’autre des Parties (l’Abonné ou AMIS), la partie victime de la défaillance est en droit de résilier l’Abonnement dix (10) jours après avoir mis en demeure l’autre partie de se conformer à ses obligations par lettre recommandée. La société AMIS se réserve le droit d'annuler ou de refuser tout renouvellement d'un Abonné avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.La plateforme Alix pourra restreindre les services d’un abonné ayant un arriéré de paiement de plus de deux (2) mois. Au bout de trois (3) mois le service sera suspendu jusqu’à la régularisation du solde.

ARTICLE 14.2 – COMMANDES UNIQUES

La seule prestation éligible à la commande unique est l'abonnement à vie aux services ALIX QUESTIONS et ALIX PROTECTION. Offre réservée à 100 clients maximum.

ARTICLE 15 - LIMITATIONS

Le code source est la propriété exclusive de la Société. Les robots ne peuvent utiliser les Services. L’Utilisateur Abonné est informé qu’il ne peut, directement ou indirectement :
- accorder une sous-licence, revendre, louer, donner à bail, transférer, céder, partager, utiliser en temps partagé avec d’autres personnes Abonnés ou non Abonnés, exploiter commercialement ou rendre les Services accessibles en tout ou partie à des tiers.
- utiliser les Services à des fins ou d’une manière illégale (y compris, et ce, sans que cette liste soit limitative, en violation des lois sur les données personnelles, sur la vie privée, la lutte contre le blanchiment, la corruption) ou d’une manière qui contrevient aux présentes conditions générales.
- lire ou tenter de lire ou dériver le code source des Services ou des logiciels sous-jacents aux Services (sauf si la loi l’autorise).
- contourner toute limitation technique des Services ; - interférer ou tenter d’interférer ou de perturber l’intégrité, la sécurité, les fonctionnalités ou les performances des Services ou de ses composants.
- utiliser les Services de toute manière qui endommage ou altère le Site ou interfère avec l’utilisation des Services par une autre partie.
- modifier, traduire, adapter, créer ou tenter de créer des œuvres dérivées des Services .
- pirater ou tenter de toute autre manière d’obtenir un accès non autorisé aux Services ou à ses systèmes ou réseaux connexes.
ou encore - utiliser ou lancer tout système automatisé, y compris des « robots », « araignées » ou « lecteurs hors ligne », qui envoie sur les serveurs du Site plus de messages de demande dans une période de temps donnée qu’un humain ne peut raisonnablement en produire dans la même période utilisant un navigateur conventionnel.
- modifier le logiciel ou utiliser des versions modifiées du logiciel, y compris dans le but d’obtenir un accès non autorisé aux Services.
- Toute tentative d’accès au Site, au serveur ou à la base de données de AMIS par le biais d’outils automatiques ou de toute autre manière non naturelle est interdite et peut entraîner la résiliation de l’accès du Abonnés aux Services. Les interfaces de programme d’application (API) sont le seul moyen autorisé pour obtenir des données à l’aide d’outils automatiques.
L’Utilisateur ne peut pas contourner une fonctionnalité ou accéder directement aux fonctions du Site en utilisant des appels http personnalisés (ou autre), ni tenter de manipuler le service, ou d’y accéder d’une manière autre que celle qu’une personne raisonnable considérerait comme une utilisation normale autorisée. Afin de protéger l’intégrité du Site et des Services, la Société se réserve le droit à tout moment et à sa seule discrétion de bloquer l’accès au Site internet aux Utilisateurs provenant de certaines adresses IP. Version Bêta AMIS et ALIX peuvent être amenées à proposer de nouvelles fonctionnalités, outils, ressources et informations connexes qui ne sont pas encore généralement disponibles pour les Utilisateurs Abonnés ou non. AMIS et ALIX peuvent suspendre, limiter ou mettre fin à l’accès à une version Bêta à tout moment. Les versions Bêta sont la propriété de AMIS. L’Utilisateur est informé et accepte que la Société n’est soumise à aucune obligation de rendre tout ou partie de cette version généralement disponible dans une nouvelle version du Site ou des Services et que la Société ne fait aucune représentation ou garantie, qu’elle soit expresse ou implicite, en ce qui concerne la performance, la disponibilité, la fonctionnalité ou la publication générale de toute version Bêta. AMIS SAS et ALIX délivrent via leurs Sites Internet merci-alix.com et pro.merci-alix.com leurs services sous la forme de prototypes sous leurs versions minimales. Ces prototypes sont améliorés quotidiennement via les mises à jour et les investissements au sein de la société.

ARTICLE 16 - GARANTIES ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

En accédant au Site, l’Utilisateur déclare, garantit et s’engage à :
- accéder aux Services en toute bonne foi, de manière raisonnable, et non contraire aux termes des présentes.
- ne pas commercialiser directement ou indirectement les Services et/ou l’accès aux Services.
- ne pas réutiliser tout ou partie des Services qu’il contient, en particulier à des fins commerciales et/ou collectives et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé par la Société.
- En cas de manquement à l’une ou l’autre de ces obligations et ce, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société se réserve le droit de lui refuser l’accès à tout ou partie du Site.Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes.
- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers.
- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur.
- l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité
- l’envoi de courriels non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale sans intérêt légitime pour le destinataire.
- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus, et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
- copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site.
- sont également strictement interdits :
(i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services.
(ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société.
(iii) tous détournements des ressources système du site.
(iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier.
(v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification.
(vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement.
(vii) tout manquement aux présentes conditions générales. Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées. En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, la Société se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
- à tout moment, sans notification préalable, interrompre ou suspendre, de manière temporaire ou définitive, tout ou partie du Site ou de l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé.
- dans le cas où l’accès du Site et/ou du Service serait suspendu et quelle que soit la raison, les Utilisateurs ne pourront prétendre en aucun cas à l’allocation d’une indemnité de quelque nature que ce soit.
- publier sur le Site tout message d’information que la Société jugera utile.
- avertir toute autorité concernée.
- engager toute action judiciaire. 

ARTICLE 17 - RESPONSABILITÉ ET GARANTIE DE LA SOCIÉTÉ

L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable des informations contenues sur le Site et qu’il a transmises à la Société. La Société décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles sur le Compte de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre. La Société n’intervient pas en qualité de fournisseur d’accès à internet. A ce titre, La Société ne peut garantir ni la qualité de la connexion internet, ni l’absence d’interruption propre au réseau. La Société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, La Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication. La Société ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes. La Société ne saurait être responsable à l’égard de l’Utilisateur de toute perte ou dommage qu’il pourrait subir du fait de tout changement ou de toute suppression temporaire ou définitive de la part de la Société dans l’offre du Service ou des fonctions proposées sur le Site.L’Utilisateur ne saurait opposer à la Société les conditions générales d’utilisation et/ ou les conditions générales de vente des éventuels sites partenaires et s’engage à en prendre connaissance et à les accepter avant tout achat sur lesdits sites partenaires. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par la Société au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

ARTICLE 18 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société est propriétaire exclusive des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site parmi lesquels les composantes visuelles et textuelles du Site, la marque et les logos « ALIX », la charte graphique du Site, les codes sources, les algorithmes, la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du Site. Les marques ALIX, ALIX NEWSLETTER, ALIX PROTECTION, ALIX QUESTIONS, ALIX QUESTIONS PRO, ALIX LEADS PRO sont des marques déposées, propriété de la Société AMIS et sa future  filiale ALIX.Les fiches d’identification présente sur la plateforme sont la propriété de la Société.L’ensemble de ces éléments est protégé par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de base de données en vigueur. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, non autorisée, du Site ou de l’un des éléments qu’il contient est strictement interdite et sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon. Tout contrevenant sera poursuivi devant les juridictions compétentes. A l'exception des éléments publiés sous une licence libre, toutes reproductions ou représentations, même partielles, par quelque procédé que ce soit, toutes requêtes automatisées ou non visant la récupération des données publiées sur cette plateforme, faites sans l'autorisation de l'éditeur sont illicites et constituent une contrefaçon conformément aux dispositions de la loi du 11 mars 1957, articles 40,41 et 42 du Code Pénal.

ARTICLE 19 - COLLECTE DES DONNÉES

L’accès aux Services et au Site de AMIS nécessite la création d'un Compte Utilisateur et la souscription d'un abonnement nécessite également la collecte d'informations personnelles. Ces informations nous sont directement transmises par le soin de l’Utilisateur via le formulaire d'inscription soit via un site partenaire qui a son propre traitement des données respectueux de la réglementation. Les données suivantes peuvent être collectées : Nom, Prénom, Adresse email professionnelle, Titre/Poste au sein de l’entreprise, Nom de l’entreprise, N° SIREN, Code NAF/APE, Ville, Pays ainsi que les informations au sujet du statut assurantiel de l’assuré ou assurable via la confirmation de son non placement sous le régime de la liquidation judiciaire.L’utilisation de l’ensemble des informations citées ci-dessus est faite uniquement aux fins de création de Compte et d’utilisation des Services. Ces informations sont utilisées pour honorer les finalités liées aux prestations et Services sollicités. Ces données de paiement sont transmises à notre prestataire de service de paiement, afin que celui-ci réalise techniquement la transaction. Le Site ne garde pas en mémoire les numéros de carte bancaire utilisés lors des transactions. AMIS conserve les données d’identification tant que le compte est actif, puis pendant une durée de trois (3) ans. Les Données traitées par AMIS sont protégées par des mesures de sécurité adaptées en fonction du caractère plus ou moins sensible des données traitées, même si AMIS ne traite aucune « données à caractère sensible » au sens du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles. Certaines informations sont transmises aux prestataires de service, qui agissent en qualité de sous-traitants dans le but de concourir techniquement et administrativement à la réalisation des Services et aux Partenaires de AMIS pour permettre l’utilisation des Services proposés par AMIS dans la limite nécessaire à leur intervention. Les tiers et partenaires sont principalement : 
- les prestataires de service de paiement et intermédiaires nécessaires au traitement des paiements par carte
- les prestataires d’hébergement de données et autres prestataires de services informatiques
- les partenaires marketing et publicitaires
- les autorités fiscales, administratives ou judiciaires compétentes, ainsi que certaines professions réglementées tels que les avocats et experts-comptables, Etc. Des données peuvent également être partagées dans des cas non prévus ci-dessus avec le consentement des personnes concernées ou parce que AMIS y est soumis par la législation applicable. AMIS prend toutes les mesures nécessaires pour que les données soient traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité quand elles sont communiquées à des tiers. AMIS traite les données au sein de l’Union Européenne et les conserve au sein de ce même espace. En cas de transfert international en dehors de l’Union Européenne, il convient de distinguer
- les pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne : dans ce cas, les Données sont transférées vers un pays assurant un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions de la réglementation européenne sur la protection des données ; et - les pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat : dans ce cas, pour garantir un transfert en conformité avec la réglementation européenne, et notamment assurer la sécurité des données, AMIS fondera son transfert sur des mécanismes de protection adaptés à chaque prestataire de service et sous-traitant, tels que la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé. Si AMIS devait être amené à transférer des données hors Union Européenne, les données seraient transférées vers un pays assurant un niveau de protection jugé suffisant et adéquat. Toute personne dont les données personnelles ont été collectées et traitées dans le cadre de la mise en œuvre de la présente politique de confidentialité disposent des droits ci-après mentionnés : 
- le droit d'accéder à ses données à caractère personnel
- le droit de corriger toute erreur figurant dans les fichiers
- le droit de faire effacer ses données à caractère personnel, de limiter leur traitement ou de s'y opposer
- le droit de retirer son consentement
- le droit de s'opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l'avenir
- dans certaines circonstances, le droit de veiller à ce que ces informations soient transférées à un tiers ; le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elle entend que soient exercés, après son décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l'adresse suivante : wilson@merci-alix.com Toute demande d'exercice des droits d'accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement doit être accompagnée de la copie d'une pièce d'identité du demandeur

ARTICLE 20 - PUBLICITÉ

La Société se réserve la faculté d’insérer sur toute page des Sites associés à la plateforme ALIX et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge.

ARTICLE 21 - LIENS ET SITES TIERS

La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accédera par l'intermédiaire du Site. La Société n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. La Société n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

ARTICLE 22 - UTILISATIONS DES COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation des sites http://www.(pro)merci-alix.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer les sites http://www.(pro)merci-alix.com. En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 23 - MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Afin de se conformer à la législation en vigueur ou afin d’améliorer l’utilisation des Sites, il est possible que la Société révise les présentes CGUV. Toute modification est applicable quinze (15) jours après la notification par courriel de la mise à jour des CGUV aux Utilisateurs. L’utilisation continue du Site par l’Utilisateur après la publication des CGUV révisées signifie qu’il accepte et agrée ces modifications. En cas de désaccord avec les nouvelles dispositions des CGUV, l’Utilisateur s’engage à cesser toute utilisation du Site et à demander la suppression de son Compte à l’adresse suivante : wilson@merci-alix.com.

ARTICLE 24 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes CGUV sont régies par la loi française. Dans l’hypothèse d’un désaccord entre les Parties, l’une des Parties devra en informer l’autre par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Dès réception de cette lettre, et dans un délai de quinze (15) jours, l’une des Parties devra proposer une solution de règlement amiable du différent. En cas d’échec de cette tentative ou d’absence de réponse, elle pourra porter son litige devant les juridictions compétentes. Les Parties s’engagent par conséquent à suivre la procédure de règlement amiable avant de saisir les juridictions, cette tentative de médiation étant une condition de recevabilité à toute action en justice. Tout litige né de l’exécution des présentes CGUV ou en relation avec les présentes CGU sera soumis aux juridictions compétentes, sous réserve des dispositions applicables aux consommateurs. Pour les litiges entre la Société et un Utilisateur non professionnel, l’Utilisateur non Professionnel est informé qu’il a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, dès lors qu’un tel litige n’apas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de la Société. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond Dans l’hypothèse où le litige résulterait d’un achat en ligne national ou transfrontière, l’Utilisateur non Professionnel peut également avoir accès à la plateforme de résolution des litiges mise en place par la Commission Européenne pour les litiges de consommation issus d'un achat en ligne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les présentes CGU sont à jour du règlement du parlement européen et du conseil du 20 juin 2019 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne.

ARTICLE 25 - DISPOSITIONS DIVERSES

La langue d’interprétation des présentes CGUV est la langue française. En cas de contradiction entre les CGUV et d’autres éléments, règles ou lignes directrices figurants sur le site, les CGUV prévaudront. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGUV étai(en)t déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont tous leurs effets. Aucune tolérance quelle qu'en soit la nature, l'ampleur, la durée ou la fréquence ne pourra être considérée comme créatrice d'un quelconque droit, ni être interprétée comme une renonciation à l'une quelconque des dispositions des CGUV.

ARTICLE 26 -  ENTRÉE EN VIGUEUR ET MISE À JOUR

Les présentes CGU et CGV sont entrées en vigueur le 10 Octobre 2023